Accord-cadre à bons de commande de prestations d'entretien des espaces verts de la Commune de Haute-Goulaine

Accord-cadre à bons de commande de prestations d'entretien des espaces verts de la Commune de Haute-Goulaine Entretien des espaces verts communaux Débroussaillage et désherbage des surfaces revêtues

CPV: 77310000 Planting and maintenance services of green areas, 77312100 Weed-killing services
Place of execution:
Accord-cadre à bons de commande de prestations d'entretien des espaces verts de la Commune de Haute-Goulaine
Awarding body:
Mairie de Haute-Goulaine
Award number:
2025/44071/03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Haute-Goulaine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande de prestations d'entretien des espaces verts de la Commune de Haute-Goulaine
Description : Accord-cadre à bons de commande de prestations d'entretien des espaces verts de la Commune de Haute-Goulaine
Identifiant de la procédure : dc9fe3a7-3a6a-49fc-9eb6-af653d910a13
Identifiant interne : 2025/44071/03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Entretien des espaces verts communaux
Description : Entretien des espaces verts communaux
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix est analysé en prenant en compte le montant total renseigné par les candidats dans le détail quantitatif estimatif.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence du mémoire technique joint
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs : La Commune de Haute-Goulaine
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Voir règlement de consultation
Organisation qui signe le marché : Mairie de Haute-Goulaine

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Débroussaillage et désherbage des surfaces revêtues
Description : Débroussaillage et désherbage des surfaces revêtues
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77312100 Services de désherbage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (Article L2113-13 du Code de la Commande publique)

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Le prix est analysé en prenant en compte le montant total renseignée par les candidats dans le détail quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs : La Commune de Haute-Goulaine
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Voir règlement de consultation

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 226 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 340 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 340 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SA LES OUVRIERS DU JARDIN
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 55 898,64 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CON-0001
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/06/2025
Date de conclusion du marché : 25/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : a981ea06-fa28-4987-9766-cbe6acc8c9ee-01
Organisation qui signe le marché : Mairie de Haute-Goulaine

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Haute-Goulaine
Numéro d’enregistrement : 21440071500014
Adresse postale : 2 rue Victor Hugo BP2667 Haute-Goulaine
Ville : VERTOU CEDEX
Code postal : 44126
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Lucie MONTREUIL
Adresse électronique : marchespublics@hautegoulaine.fr
Téléphone : 0240549222
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/7080385
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 920 842 150 00012
Adresse postale : 6 allée de l'ile Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Nantes
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SA LES OUVRIERS DU JARDIN
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 30967456200017
Adresse postale : 38 RUE DE LA GACHE
Ville : HAUTE GOULAINE
Code postal : 44115
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@hautegoulaine.fr
Téléphone : +33 240549222
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d6dcfcc2-4b4b-432b-98c0-201409a0eb1b - 03
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/08/2025 12:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00554227-2025
Numéro de publication au JO S : 162/2025
Date de publication : 26/08/2025