Accord-cadre à bons de commande de Géoréférencement de réseaux d'eau potable, d'assainissement et d'éclairage public sur le territoire de la Communauté de Communes de Thann Cernay

Accord-cadre à bons de commande de Géoréférencement de réseaux d'eau potable, d'assainissement et d'éclairage public sur le territoire de la Communauté de Communes de Thann Cernay Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de géoréférencement de réseaux d'eau potable, d'assainissement et d'éclairage public sur le territoire de la Communauté …

CPV: 71352000 Subsurface surveying services
Deadline:
Nov. 12, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Accord-cadre à bons de commande de Géoréférencement de réseaux d'eau potable, d'assainissement et d'éclairage public sur le territoire de la Communauté de Communes de Thann Cernay
Awarding body:
Communauté de Communes de Thann-Cernay
Award number:
202504SSIG005

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes de Thann-Cernay
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande de Géoréférencement de réseaux d'eau potable, d'assainissement et d'éclairage public sur le territoire de la Communauté de Communes de Thann Cernay
Description : Accord-cadre à bons de commande de Géoréférencement de réseaux d'eau potable, d'assainissement et d'éclairage public sur le territoire de la Communauté de Communes de Thann Cernay
Identifiant de la procédure : 209e4c4c-75d3-4a4e-86cc-d610a2c70f13
Identifiant interne : 202504SSIG005
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71352000 Services de levés souterrains

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre à bons de commande de géoréférencement de réseaux d'eau potable, d'assainissement et d'éclairage public sur le territoire de la Communauté de Communes de Thann-Cernay
Description : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de géoréférencement de réseaux d'eau potable, d'assainissement et d'éclairage public sur le territoire de la Communauté de Communes de Thann-Cernay Le montant maximum de cet accord-cadre est fixé à 425000 Euros HT pour toute la durée de l'accord-cadre (périodes de reconduction incluses)
Identifiant interne : 202504SSIG005

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71352000 Services de levés souterrains

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/07/2028

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 425 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2026. L'accord-cadre sera ensuite reconduit tacitement pour une première période allant du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027, puis pour une seconde période allant du 1er janvier 2028 au 31 juillet 2028. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Les prestations devront impérativement être achevées pour le 31 juillet 2028 au plus tard, en raison de la subvention que touchera le maitre d'ouvrage.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le dossier de consultation des entreprises
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le dossier de consultation des entreprises
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes de Thann-Cernay
Numéro d’enregistrement : 20003646500124
Adresse postale : 3A rue de l'Industrie CS 10228
Ville : Cernay Cedex
Code postal : 68704
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@cc-thann-cernay.fr
Téléphone : 0389754772
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f33cfb96-f627-438f-bbf5-6a5052077f62 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/10/2025 15:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00670616-2025
Numéro de publication au JO S : 196/2025
Date de publication : 13/10/2025