Accord-cadre a bons de commande de conception, réalisation, et d'impression des supports de communication de la ville de DUCOS

Il s'agit d'un appel d'offres, passé selon la technique de l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum par lot sans remise en compétition passé en application des articles L.2124-2, R.2124-2°1, R.2161-2 à R.2161-5, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique Il …

CPV: 79822500 Graphic design services, 79823000 Printing and delivery services
Place of execution:
Accord-cadre a bons de commande de conception, réalisation, et d'impression des supports de communication de la ville de DUCOS
Awarding body:
Ville de Ducos
Award number:
2024/24-13

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Ducos
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre a bons de commande de conception, réalisation, et d'impression des supports de communication de la ville de DUCOS
Description : Il s'agit d'un appel d'offres, passé selon la technique de l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum par lot sans remise en compétition passé en application des articles L.2124-2, R.2124-2°1, R.2161-2 à R.2161-5, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique
Identifiant de la procédure : 18dd630a-2f35-422a-aa64-f2f3be8c67a2
Avis précédent : c4165b57-534d-4019-990b-02ae81e5b47c-01
Identifiant interne : 2024/24-13
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Mairie de DUCOS 1 Rue zizine et des étages
Ville : DUCOS
Code postal : 97224
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 640 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Conception et réalisation de supports de communication
Description : Il s'agit de faire appel au service d'un prestataire pour la conception et la réalisation de supports de communication pour la ville de DUCOS
Identifiant interne : Lotn°1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique
Options :
Description des options : Marché renouvelable

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Mairie de Ducos 1 Rue zizine et des étages
Ville : Ducos
Code postal : 97224
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 160 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 12 mois renouvelable 3 fois soit une durée totale de 48 mois

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours : Le présent marché pourra faire l'objet : - soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L 551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) ; - soit un recours en référé contractuel à compter de la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du marché, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 du CJA ; - soit un recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du CJA, dans les deux mois qui suivent la notification ou la publication de la décision contestée ; - soit un recours de pleine juridiction, ouvert aux candidats évincés, dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Ducos
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Ducos

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Impression et livraison des supports de communication
Description : Il s'agit de faire appel au service d'un prestataire pour l'impression de supports de communication pour de la Ville de DUCOS.
Identifiant interne : lot n°2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79823000 Services d'impression et de livraison
Options :
Description des options : Marché renouvelable

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Mairie de DUCOS 1 Rue zizine et des étages
Ville : DUCOS
Code postal : 97224
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 480 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre de 12 mois renouvelable 3 fois soit une durée totale de 48 mois

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours : Le présent marché pourra faire l'objet : - soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L 551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) ; - soit un recours en référé contractuel à compter de la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du marché, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 du CJA ; - soit un recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du CJA, dans les deux mois qui suivent la notification ou la publication de la décision contestée ; - soit un recours de pleine juridiction, ouvert aux candidats évincés, dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Ducos
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Ducos

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 11

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Ducos
Numéro d’enregistrement : 21972207100012
Département : 972
Adresse postale : MAIRIE DE DUCOS 1 RUE ZIZINE ET DES ETAGES
Ville : Ducos
Code postal : 97224
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Point de contact : Service règlementation
Adresse électronique : Clarissia.AMANT@mairie-ducos.fr
Téléphone : 0596771818
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement : 17972000800020
Département : 972
Adresse postale : 12 Rue des citronniers - plateau fofo CS 17103
Ville : Schoelcher
Code postal : 97271
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif de Martinique
Adresse électronique : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone : 0596716667
Adresse internet : https:// greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https:// greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 75dfdb0e-4c20-440d-9a74-af6f77422bd2 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/07/2025 17:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00448029-2025
Numéro de publication au JO S : 129/2025
Date de publication : 09/07/2025