Accord-cadre à bons de commande Appel d'Offres Ouvert

Fourniture et livraison de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers et de pièces détachées Marché de fourniture et de livraison de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers en porte-à-porte et de pièces détachées pour le syndicat ValDem

CPV: 44613800 Containers for waste material
Deadline:
Sept. 4, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Accord-cadre à bons de commande Appel d'Offres Ouvert
Awarding body:
Synd. Mixte Collecte des déchets ValDem
Award number:
2025-03 BACS VALDEM

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Synd. Mixte Collecte des déchets ValDem
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande Appel d'Offres Ouvert
Description : Fourniture et livraison de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers et de pièces détachées
Identifiant de la procédure : 8fae496d-a3a1-4c0a-87e2-8817c27d5637
Identifiant interne : 2025-03 BACS VALDEM
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ZAC du Haut des Clos Allée Camille Vallaux
Ville : Vendôme
Code postal : 41100
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de fourniture et de livraison de bacs roulants et de pièces détachées pour le syndicat ValDem
Description : Marché de fourniture et de livraison de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers en porte-à-porte et de pièces détachées pour le syndicat ValDem
Identifiant interne : LOT UNIQUE 2025-03 BACS VALDEM

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ZAC du Haut des Clos Allée Camille Vallaux
Ville : Vendôme
Code postal : 41100
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : 24 mois + 2 reconductions de 12 mois chacune

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur notre profil acheteur : http://eu.eu-supply.com/login.asp?B=VALDEM ou http://www.marches-valeco.com. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est imposée sur notre profil acheteur. Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plateforme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprise par mail : info@synapse-entreprises.com ou par téléphone au 01.72.33.90.70.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Montant de la prestation en fonction
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale, sociales et éthiques
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 24/08/2025
Adresse des documents de marché : http://eu.eu-supply.com/login.asp?B=VALDEM

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Synd. Mixte Collecte des déchets ValDem
Numéro d’enregistrement : 25410202300028
Adresse postale : ZAC du Haut des Clos Allée Camille Vallaux
Ville : Vendôme
Code postal : 41100
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat@valdem.fr
Téléphone : 0254894117
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 174 500 058 00022
Adresse postale : 28 RUE DE LA BRETONNERIE
Ville : Orléans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 380a3a5d-2c3f-4354-9c87-9591f68bd536 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/06/2025 16:02 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00408025-2025
Numéro de publication au JO S : 119/2025
Date de publication : 25/06/2025