Accord-cadre à bon de commandes, sans minimum mais avec un maximum, décomposé en deux lots (c.f. RC), d'une durée de 4 ans (1 an ferme et 3 renouvellements tacites d'1 an).

Fourniture seule et/ou fourniture et installation de mobilier de bureau et accessoires (2 LOTS) Se référer aux pièces du DCE Se référer aux pièces du DCE

CPV: 39130000 Office furniture
Deadline:
Nov. 14, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Accord-cadre à bon de commandes, sans minimum mais avec un maximum, décomposé en deux lots (c.f. RC), d'une durée de 4 ans (1 an ferme et 3 renouvellements tacites d'1 an).
Awarding body:
GIE ES - GIE EXPERTISE ET SUPPORT - CDC HABITAT
Award number:
DAMG-PF-2025-466

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GIE ES - GIE EXPERTISE ET SUPPORT - CDC HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bon de commandes, sans minimum mais avec un maximum, décomposé en deux lots (c.f. RC), d'une durée de 4 ans (1 an ferme et 3 renouvellements tacites d'1 an).
Description : Fourniture seule et/ou fourniture et installation de mobilier de bureau et accessoires (2 LOTS)
Identifiant de la procédure : 2ec69114-ead8-41fc-a3fa-a602c92d847f
Identifiant interne : DAMG-PF-2025-466
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39130000 Mobilier de bureau

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 33 avenue Pierre Mendès France à Paris
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

4. Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001

Lots inclus : LOT-0001 LOT-0002

4.1.3 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Se référer au RC
Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer au RC

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 Mobilier de bureau et accessoires
Description : Se référer aux pièces du DCE
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39130000 Mobilier de bureau

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 33 avenue Pierre Mendès France
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 14/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : GIE ES - GIE EXPERTISE ET SUPPORT - CDC HABITAT
Informations relatives aux délais de recours : Délai règlementaire

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 Mobilier espaces informels de convivialité
Description : Se référer aux pièces du DCE
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39130000 Mobilier de bureau

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 33 avenue Pierre Mendès France
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 14/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : GIE ES - GIE EXPERTISE ET SUPPORT - CDC HABITAT
Informations relatives aux délais de recours : Délai règlementaire

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GIE ES - GIE EXPERTISE ET SUPPORT - CDC HABITAT
Numéro d’enregistrement : 510189632
Adresse postale : 33 avenue Pierre Mendès France
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : stephane.depierre@cdc-habitat.fr
Téléphone : 0603181772
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 71770d27-89ce-48ca-84dc-cccc9d7a54a2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/10/2025 16:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00672454-2025
Numéro de publication au JO S : 197/2025
Date de publication : 14/10/2025