Accord -cadre à bon de commande mono-attributaire relatif à la stérilisation des animaux domestiques de la CINOR (Saint Denis, Sainte Marie et Sainte Suzanne) 2024- 2027

Le présent marché a pour objet la prestation de la stérilisation des animaux domestiques du territoire de la Communauté d'agglomération CINOR (SAINT-DENIS, SAINTE-MARIE et SAINTE-SUZANNE). La valeur totale estimée en euros HT des lots 1 et 2 est de : 740 000,00 euros. Le présent marché a pour objet la …

CPV: 85200000 Veterinary services, 90700000 Environmental services
Deadline:
June 10, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Accord -cadre à bon de commande mono-attributaire relatif à la stérilisation des animaux domestiques de la CINOR (Saint Denis, Sainte Marie et Sainte Suzanne) 2024- 2027
Awarding body:
COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Award number:
LOT 1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord -cadre à bon de commande mono-attributaire relatif à la stérilisation des animaux domestiques de la CINOR (Saint Denis, Sainte Marie et Sainte Suzanne) 2024- 2027
Description : Le présent marché a pour objet la prestation de la stérilisation des animaux domestiques du territoire de la Communauté d'agglomération CINOR (SAINT-DENIS, SAINTE-MARIE et SAINTE-SUZANNE). La valeur totale estimée en euros HT des lots 1 et 2 est de : 740 000,00 euros.
Identifiant de la procédure : 856ce7af-044e-45d2-afcc-4643bb1ad3b5
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85200000 Services vétérinaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de La Réunion). - Procédure conjointe ? Non. - Informations sur les lots : Division en lots : oui. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. - Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec : Avec un seul opérateur. - Lieu d'exécution des lots 1 et 2 : Territoire de la CINOR. - Il s'agit d'un marché renouvelable ? Oui. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : - Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Vers MARS 2027 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait en août 2027). - Durée du marché : Le marché s'exécutera à compter du 1er Bon de commande. La durée de la prestation est de (3) ans. A dater de la notification de son marché, le titulaire disposera d'un délai maximal de deux (2) semaines pour préparer sa prestation avant le 1er BC de démarrage des prestations. Le délai d'exécution de chaque bon de commande est fixé à 10 jours et court à compter de la réception du dossier complet de l'usager par le prestataire. Date prévisionnelle de démarrage de la prestation (lots 1 et 2) : Août 2024. - Critères d'attribution : le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. - Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : sans objet. - Conditions liées au marché : La prestation est réservée à une profession déterminée : Vétérinaires. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour l'exécution de cette prestation, le titulaire devra être habilité à pratiquer les actes vétérinaires, conformément aux articles L.241-1 à L.241-16 du Code Rural, la preuve de cette habilitation sera à fournir par l'attributaire de l'ensemble des lots avant signature du marché. - Conditions particulières d'exécution : Les activités de soins vétérinaires génèrent un certain nombre de déchets dont la gestion entraîne des sujétions de plus en plus importantes, s'inscrivant dans les bonnes pratiques d'exercice fondamentalement respectueuses de la Santé Publique d'une part, de l'Environnement d'autre part. Parmi les déchets produits, une distinction sera faite par le titulaire entre les déchets banals et des déchets d'activités de soins à risques. Il s'agit donc de séparer ces derniers et d'en apprécier le type de risque pour le public, le personnel de collecte et d'élimination, les animaux et l'environnement. - Autres informations complémentaires : Conditions d'obtention du Dossier de consultation : uniquement téléchargeable sur le site sur le site www.cinor.org , Rubrique : Marchés publics en cours (cliquer sur l'action : accéder à la consultation), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr. Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique : Aide. -Conditions d'obtention des renseignements complémentaires : toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet : https://marches.cinor.fr , et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation. -Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr) , et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation. Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique. - Modalités d'ouverture des offres : La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. la séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire : euro.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestation de la stérilisation des animaux domestiques pour les foyers de la Commune de Saint-Denis.
Description : Le présent marché a pour objet la prestation de stérilisation des animaux domestiques du territoire de la Communauté d'agglomération CINOR (Sainte Denis). Cette prestation permettra aux foyers non imposables de la CINOR de bénéficier sur une période de 3 ans de la gratuité de la stérilisation pour son animal mais aussi les foyers au revenu fiscal référence (RFR) qui remplissent les conditions d'éligibilité dont la prise en charge sera de 50% par la collectivité (Cf Art 3.1 CTTP). Montant maximum du lot 1 sur la durée du marché : 500 000,00 euros HT.
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85200000 Services vétérinaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Options :
Description des options : Le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. articles 6.2, 7.2 et 25 de ce CCAG). Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP. Dans le cas où il s'agit de prestations à prix unitaires et où le montant de ces prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché avant son terme, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée unilatéralement par le Pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre), dans la limite de 25 % maximum d'augmentation du montant initial.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 470 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Description : Pièces de candidature réclamées : A) Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique), OU récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple : attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels...).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : D) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. E) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. F) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; G) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché. NB : Critères objectifs de participation : Les candidatures complètes seront évaluées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat (Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges). NB : Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. NB En cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées. Nb : l'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article R. 2143-4 et R. 2143-13 du code de la commande publique.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.cinor.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.cinor.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/06/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestation de la Stérilisation des animaux domestiques pour les foyers de la Commune de Sainte Marie et Sainte Suzanne
Description : Le présent marché a pour objet la prestation de la stérilisation des animaux domestiques du territoire de la Communauté d'agglomération CINOR (Sainte Marie et Sainte Suzanne). Cette prestation permettra aux foyers non imposables de la CINOR de bénéficier sur une période de 3 ans de la gratuité de la stérilisation pour son animal mais aussi les foyers au revenu fiscal référence (RFR) qui remplissent les conditions d'éligibilité dont la prise en charge sera de 50% par la collectivité (Cf Art 3.1 CTTP). Le montant maximum du lot 2 sur la durée du marché est de 300 000,00 euros HT.
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85200000 Services vétérinaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Options :
Description des options : Cf. article 5.1.1 "Objet - Description des options" du lot 1 du présent avis.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 270 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Cf. article 5.1.9 Critères de sélection du lot 1 du présent avis.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf. article 5.1.9 Critères de sélection du lot 1 du présent avis.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Cf. article 5.1.9 Critères de sélection du lot 1 du présent avis.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.cinor.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.cinor.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/06/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement : 17974005500019
Département : Réunion (974)
Adresse postale : 27 rue Félix Guyon, CS 61107,
Ville : Saint-Denis CEDEX
Code postal : 97404
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Numéro d’enregistrement : 24974011900063
Département : Réunion (974)
Adresse postale : 3 RUE DE LA SOLIDARITE CS 61025
Ville : Sainte Clotilde CEDEX (Réunion - France)
Code postal : 97495
Pays : France
Point de contact : service des marchés et des contrats (2e étage), à l'attention de M. le Président,
Adresse électronique : achat.marche@cinor.re
Téléphone : 0262923427
Télécopieur : 0262925387
Adresse internet : https://www.cinor.re
Profil de l’acheteur : https://marches.cinor.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 96b9dd60-5269-4b87-9d98-2c8c5842a358 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/05/2024 18:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00269613-2024
Numéro de publication au JO S : 89/2024
Date de publication : 07/05/2024