ACCORD-CADRE 2025-2029 RELATIF A L'ACQUISITION DE PRESTATIONS DE SERVICE POUR LA REALISATION DU PROGRAMME PLAN-OBJET 66 POUR LE CENTRE DE CONSERVATION ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum de 115 000,00 euro(s) HT et un maximum de …

CPV: 92521200 Preservation services of exhibits and specimens
Deadline:
Sept. 12, 2025, 5 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
ACCORD-CADRE 2025-2029 RELATIF A L'ACQUISITION DE PRESTATIONS DE SERVICE POUR LA REALISATION DU PROGRAMME PLAN-OBJET 66 POUR LE CENTRE DE CONSERVATION ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE
Awarding body:
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Award number:
EZA-2025-FCS-SADF-0067

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE 2025-2029 RELATIF A L'ACQUISITION DE PRESTATIONS DE SERVICE POUR LA REALISATION DU PROGRAMME PLAN-OBJET 66 POUR LE CENTRE DE CONSERVATION ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE
Description : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum de 115 000,00 euro(s) HT et un maximum de 966 666,67 euro(s) HT, qui sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. En 2002, le Département a mis en place, en partenariat avec la DRAC Languedoc-Roussillon, dans le cadre d'une convention-cadre, le « Plan-Objet 66 ». La DRAC Occitanie reste associée à ce programme et la Région Occitanie le soutient également depuis 2005. Ce dispositif est piloté par le Centre de Conservation et de Restauration du Patrimoine (CCRP) du Département. Le «Plan-Objet 66» a pour objectifs la réalisation de l'inventaire du patrimoine religieux, mobilier et immobilier, l'évaluation sanitaire des objets accompagnée de préconisations de traitements de conservation ou d'entretien, la mise en oeuvre d'interventions de conservation préventive et curative permettant d'assurer la pérennité du patrimoine, des études préalables à restauration. Afin de répondre à la réalisation de ce programme et de faire appel à des prestataires libéraux compétents dans les différents domaines concernés, le CCRP a eu recours, depuis 2008, à quatre accord-cadres de 4 ans chacun. Le dernier arrivant à échéance, une nouvelle procédure d'accord-cadre est lancée pour la période 2025-2029. Le programme Plan-Objet 66 planifie annuellement le zonage géographique des différentes interventions, qui s'étendent sur l'ensemble du territoire du département des Pyrénées-Orientales
Identifiant de la procédure : ab043380-3af3-4bd9-a6f5-2812f72f2b27
Identifiant interne : EZA-2025-FCS-SADF-0067
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92521200 Services de conservation des objets exposés et des spécimens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92521200 Services de conservation des objets exposés et des spécimens

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : églises du Département des Pyrénées-Orientales et Centre de Conservation et de Restauration du Patrimoine
Ville : Perpignan
Code postal : 66000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : * Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail * Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels * Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat * Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : - Lot 1 : Pour l'inventaire : Chercheur, niveau Master Ii en histoire ou histoire de l'art. Expérience antérieure sur le patrimoine mobilier religieux (Conservation des antiquités et objets d'art, Service de l'Inventaire, Service du patrimoine des conseils départementaux etc…). Pour les constats d'état: Conservateur-restaurateur, diplômé d'une formation reconnue par l'état niveau Master Ii (conservation-restauration de biens culturels issu des écoles suivantes :Université de Paris-1, Département de Restauration de l'Institut National du Patrimoine, section de conservation-restauration des écoles Supérieures d'Art d'Avignon ou de Tours), ou diplôme étranger équivalent. Expérience professionnelle souhaitée en inventaire de 3 ans minimum. - Lot 2 : Conservateur-restaurateur diplômé d'une formation reconnue par l'état de niveau Master Ii (Mst ou Master de conservation-restauration de biens culturels issu des écoles suivantes : Université de Paris-1, Département de Restauration de l'Institut National du Patrimoine, section de conservation-restauration de l'école supérieure d'art d'Avignon et de celle de Tours), ou diplôme étranger équivalent. Expérience professionnelle souhaitée en conservation -restauration de 3 ans minimum. - Lot 3 : Conservateur-restaurateur de textiles, diplômé d'une formation reconnue par l'état de niveau Master Ii (Mst ou Master de conservation-restauration de biens culturels issu des écoles suivantes : Université de Paris-1, Département de Restauration de l'Institut National du Patrimoine), ou diplôme étranger équivalent. Expérience professionnelle souhaitée en conservation -restauration de 3 ans minimum. - Lot 4 : Conservateur-restaurateur de métaux ou arts du feu, diplômé d'une formation reconnue par l'état de niveau Master Ii (Mst ou Master de conservation-restauration de biens culturels issu des écoles suivantes : Université de Paris-1, Département de Restauration de l'Institut National du Patrimoine), ou diplôme étranger équivalent. Expérience professionnelle souhaitée en conservation -restauration de 3 ans minimum. - Lot 5 : Conservateur-restaurateur de documents graphiques, diplômé d'une formation reconnue par l'état de niveau Master Ii (Mst ou Master de conservation-restauration de biens culturels issu des écoles suivantes :Université de Paris-1, Département de Restauration de l'Institut National du Patrimoine), ou diplôme étranger équivalent. Expérience professionnelle souhaitée en conservation -restauration de 3 ans minimum
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : INVENTAIRE EXAMEN DIAGNOSTICS OBJETS
Description : INVENTAIRE EXAMEN DIAGNOSTICS OBJETS
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92521200 Services de conservation des objets exposés et des spécimens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92521200 Services de conservation des objets exposés et des spécimens
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : églises du Département des Pyrénées-Orientales et Centre de Conservation et de Restauration du Patrimoine
Ville : Perpignan
Code postal : 66000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : La période prévisionnelle de publication du prochain avis : juillet 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Lot 1 : Pour l'inventaire : Chercheur, niveau Master Ii en histoire ou histoire de l'art. Expérience antérieure sur le patrimoine mobilier religieux (Conservation des antiquités et objets d'art, Service de l'Inventaire, Service du patrimoine des conseils départementaux etc…). Pour les constats d'état: Conservateur-restaurateur, diplômé d'une formation reconnue par l'état niveau Master Ii (conservation-restauration de biens culturels issu des écoles suivantes :Université de Paris-1, Département de Restauration de l'Institut National du Patrimoine, section de conservation-restauration des écoles Supérieures d'Art d'Avignon ou de Tours), ou diplôme étranger équivalent. Expérience professionnelle souhaitée en inventaire de 3 ans minimum. Montant minimum : 5 833,33 euro(s) euro(s) Ht et montant maximum : 41 666,67 euro(s) Ht

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Se référer à la rubrique "Renseignements complémentaires"
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Lot 1 : Chercheur / Conservateur-restaurateur Lot 2 : Conservateur-restaurateur Lot 3 : Conservateur-restaurateur de textiles Lot 4 : Conservateur-restaurateur de métaux ou arts du feu Lot 5 : Conservateur-restaurateur de documents graphiques

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/09/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/09/2025 10:00 +02:00
Lieu : Perpignan
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement par budget départemental, subventions DRAC et Région
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : CONSERVATION CURATIVE ET PREVENTIVE DES SCULPTURES EN BOIS POLYCHROMES, RETABLES, PEINTURES, ETUDES PREALABLES A RESTAURATION
Description : CONSERVATION CURATIVE ET PREVENTIVE DES SCULPTURES EN BOIS POLYCHROMES, RETABLES, PEINTURES, ETUDES PREALABLES A RESTAURATION
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92521200 Services de conservation des objets exposés et des spécimens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92521200 Services de conservation des objets exposés et des spécimens
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : églises du Département des Pyrénées-Orientales et Centre de Conservation et de Restauration du Patrimoine
Ville : Perpignan
Code postal : 66000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : La période prévisionnelle de publication du prochain avis : juillet 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Lot 2 : Conservateur-restaurateur diplômé d'une formation reconnue par l'état de niveau Master Ii (Mst ou Master de conservation-restauration de biens culturels issu des écoles suivantes : Université de Paris-1, Département de Restauration de l'Institut National du Patrimoine, section de conservation-restauration de l'école supérieure d'art d'Avignon et de celle de Tours), ou diplôme étranger équivalent. Expérience professionnelle souhaitée en conservation -restauration de 3 ans minimum. Montant minimum : 83 333,33 euro(s) Ht et montant maximum : 708 333,33 euro(s) Ht

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Se référer à la rubrique &quot;Renseignements complémentaires&quot;
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Lot 1 : Chercheur / Conservateur-restaurateur Lot 2 : Conservateur-restaurateur Lot 3 : Conservateur-restaurateur de textiles Lot 4 : Conservateur-restaurateur de métaux ou arts du feu Lot 5 : Conservateur-restaurateur de documents graphiques

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/09/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/09/2025 10:00 +02:00
Lieu : Perpignan
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement par budget départemental, subventions DRAC et Région
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : CONSERVATION PREVENTIVE ET CURATIVE DES TEXTILES
Description : CONSERVATION PREVENTIVE ET CURATIVE DES TEXTILES
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92521200 Services de conservation des objets exposés et des spécimens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92521200 Services de conservation des objets exposés et des spécimens
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : églises du Département des Pyrénées-Orientales et Centre de Conservation et de Restauration du Patrimoine
Ville : Perpignan
Code postal : 66000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : La période prévisionnelle de publication du prochain avis : juillet 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Lot 3 : Conservateur-restaurateur de textiles, diplômé d'une formation reconnue par l'état de niveau Master Ii (Mst ou Master de conservation-restauration de biens culturels issu des écoles suivantes :Université de Paris-1, Département de Restauration de l'Institut National du Patrimoine), ou diplôme étranger équivalent. Expérience professionnelle souhaitée en conservation -restauration de 3 ans minimum. Montant minimum : 10 000,00 euro(s) Ht et montant maximum : 83 333,33 euro(s) Ht

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Se référer à la rubrique &quot;Renseignements complémentaires&quot;
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Lot 1 : Chercheur / Conservateur-restaurateur Lot 2 : Conservateur-restaurateur Lot 3 : Conservateur-restaurateur de textiles Lot 4 : Conservateur-restaurateur de métaux ou arts du feu Lot 5 : Conservateur-restaurateur de documents graphiques

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/09/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/09/2025 10:00 +02:00
Lieu : Perpignan
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement par budget départemental, subventions DRAC et Région
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : CONSERVATION PREVENTIVE ET CURATIVE DES METAUX (ORFEVRERIE)
Description : CONSERVATION PREVENTIVE ET CURATIVE DES METAUX (ORFEVRERIE)
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92521200 Services de conservation des objets exposés et des spécimens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92521200 Services de conservation des objets exposés et des spécimens
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : églises du Département des Pyrénées-Orientales et Centre de Conservation et de Restauration du Patrimoine
Ville : Perpignan
Code postal : 66000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : La période prévisionnelle de publication du prochain avis : juillet 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Lot 4 : Conservateur-restaurateur de métaux ou arts du feu, diplômé d'une formation reconnue par l'état de niveau Master Ii (Mst ou Master de conservation-restauration de biens culturels issu des écoles suivantes : Université de Paris-1, Département de Restauration de l'Institut National du Patrimoine), ou diplôme étranger équivalent. Expérience professionnelle souhaitée en conservation -restauration de 3 ans minimum. Montant minimum : 5 833,33 euro(s) Ht et montant maximum : 54 166,67 euro(s) Ht

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Se référer à la rubrique &quot;Renseignements complémentaires&quot;
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Lot 1 : Chercheur / Conservateur-restaurateur Lot 2 : Conservateur-restaurateur Lot 3 : Conservateur-restaurateur de textiles Lot 4 : Conservateur-restaurateur de métaux ou arts du feu Lot 5 : Conservateur-restaurateur de documents graphiques

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/09/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/09/2025 10:00 +02:00
Lieu : Perpignan
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement par budget départemental, subventions DRAC et Région
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : CONSERVATION PREVENTIVE ET CURATIVE DES DOCUMENTS GRAPHIQUES
Description : CONSERVATION PREVENTIVE ET CURATIVE DES DOCUMENTS GRAPHIQUES
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92521200 Services de conservation des objets exposés et des spécimens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92521200 Services de conservation des objets exposés et des spécimens
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : églises du Département des Pyrénées-Orientales et Centre de Conservation et de Restauration du Patrimoine
Ville : Perpignan
Code postal : 66000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : La période prévisionnelle de publication du prochain avis : juillet 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Lot 5 : Conservateur-restaurateur de documents graphiques, diplômé d'une formation reconnue par l'état de niveau Master Ii (Mst ou Master de conservation-restauration de biens culturels issu des écoles suivantes :Université de Paris-1, Département de Restauration de l'Institut National du Patrimoine), ou diplôme étranger équivalent. Expérience professionnelle souhaitée en conservation -restauration de 3 ans minimum. Montant minimum : 10 000,00 euro(s) Ht et montant maximum : 79 166,67 euro(s) Ht

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Se référer à la rubrique &quot;Renseignements complémentaires&quot;
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Lot 1 : Chercheur / Conservateur-restaurateur Lot 2 : Conservateur-restaurateur Lot 3 : Conservateur-restaurateur de textiles Lot 4 : Conservateur-restaurateur de métaux ou arts du feu Lot 5 : Conservateur-restaurateur de documents graphiques

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/09/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/09/2025 10:00 +02:00
Lieu : Perpignan
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement par budget départemental, subventions DRAC et Région
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 237216A2-ACA3-DF67-01AD586BA94034F5
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Numéro d’enregistrement : 49963
Adresse postale : 24 quai Sadi Carnot
Ville : Perpignan
Code postal : 66906
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Point de contact : MALHERBE Hermeline
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0468858585
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 237216C3-AB14-7362-46CB163DED4E2B3B
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 237216DB-EAE0-AC59-31E9C7A84BE7B882
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d2bdc985-a924-4771-b1e7-27db9cc46cc2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/07/2025 14:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00445275-2025
Numéro de publication au JO S : 129/2025
Date de publication : 09/07/2025