Accord cade mono attributaire à bons de commande de fournitures administratives

Accord cade mono attributaire à bons de commande de fournitures administratives Fournitures administratives Fournitures de papier Consommables informatiques Fournitures activités manuelles et ludiques Fournitures de matériels pour l'activité pédagogiques de la petite enfance

CPV: 30192000 Office supplies, 39162100 Teaching equipment, 39263100 Desk sets, 30199000 Paper stationery and other items, 30199140 Paper duplicator stencils, 30237200 Computer accessories, 30200000 Computer equipment and supplies, 37524100 Educational games, 22112000 Textbooks
Deadline:
Nov. 26, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Accord cade mono attributaire à bons de commande de fournitures administratives
Awarding body:
AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)
Award number:
GC25.05

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Berlaimont
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Feignies
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Ferrière la grande
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Ferrière la petite
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Hautmont
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Jeumont
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Louvroil
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairieux
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Maubeuge
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Rousies
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cade mono attributaire à bons de commande de fournitures administratives
Description : Accord cade mono attributaire à bons de commande de fournitures administratives
Identifiant de la procédure : b361e551-bb48-4760-a59f-a06236a3d984
Identifiant interne : GC25.05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39162100 Matériel pédagogique

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 place du pavillon
Ville : Nord
Code postal : 59600
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1- Fournitures administratives
Description : Fournitures administratives
Identifiant interne : GC25.015 LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39263100 Accessoires de bureau

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. .

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/11/2025 23:59 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achatpublic.com.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 26/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)
Organisation qui traite les offres : AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2- Fournitures de papier
Description : Fournitures de papier
Identifiant interne : GC25.05 lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199000 Articles de papeterie et autres articles en papier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199140 Papier stencil

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/11/2025 23:59 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3- Consommables informatiques
Description : Consommables informatiques
Identifiant interne : GC25.05 lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30237200 Accessoires informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30200000 Matériel et fournitures informatiques

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/11/2025 23:59 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. 8.2 - Procédures de recours Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4- Fournitures activités manuelles et ludiques
Description : Fournitures activités manuelles et ludiques
Identifiant interne : GC25.05 lot 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162100 Matériel pédagogique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37524100 Jeux éducatifs

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/11/2025 23:59 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achatpublic.com.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 5- Fournitures de matériels pour l'activité pédagogiques de la petite enfance
Description : Fournitures de matériels pour l'activité pédagogiques de la petite enfance
Identifiant interne : GC25.06 lot 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162100 Matériel pédagogique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22112000 Manuels scolaires

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/11/2025 23:59 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)
Numéro d’enregistrement : 20004339600015
Adresse postale : 1 place du pavillon
Ville : Maubeuge cedex
Code postal : 59603
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@amvs.fr
Téléphone : 03 27 53 01 00
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie de Berlaimont
Numéro d’enregistrement : 21590068900013
Adresse postale : 15 place du Général de Gaulle
Ville : BERLAIMONT
Code postal : 59145
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie.berlaimont@wanadoo.fr
Téléphone : 03 27 67 31 63
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Mairie de Feignies
Numéro d’enregistrement : 21590225500011
Adresse postale : Place du Général de Gaulle
Ville : Feignies
Code postal : 59750
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : etatcivil@ville-feignies.fr
Téléphone : 03 27 68 39 00
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Mairie de Ferrière la grande
Numéro d’enregistrement : 21590230500014
Adresse postale : 1 Place Gambetta
Ville : Ferrière La grande
Code postal : 59680
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@ferrierelagrande.fr
Téléphone : 03 27 53 17 40
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Mairie de Ferrière la petite
Numéro d’enregistrement : 21590231300018
Adresse postale : rue de la Mairie
Ville : Ferrière la petite
Code postal : 59680
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Téléphone : 03 27 62 01 10
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Mairie de Hautmont
Numéro d’enregistrement : 21590291700016
Adresse postale : 15 place du Général de Gaulle
Ville : Hautmont
Code postal : 59330
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@mairie-hautmont.fr
Téléphone : 03 27 63 64 70
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Mairie de Jeumont
Numéro d’enregistrement : 21590324600019
Adresse postale : Boulevard de Lessines
Ville : Jeumont
Code postal : 59460
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : communication@mairie-jeumont.fr
Téléphone : 03 27 39 50 55
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0008

Nom officiel : Mairie de Louvroil
Numéro d’enregistrement : 21590365900013
Adresse postale : 2 rue Roméo-Frémy
Ville : Louvroil
Code postal : 59720
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : maire@louvroil.fr
Téléphone : 03 27 53 10 80
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0009

Nom officiel : Mairieux
Numéro d’enregistrement : 21590370900016
Adresse postale : 12 rue Haute
Ville : Mairieux
Code postal : 59600
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@mairiemairieux.fr
Téléphone : 03 27 67 91 34
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0010

Nom officiel : Mairie de Maubeuge
Numéro d’enregistrement : 21590392300013
Adresse postale : place du Docteur Pierre Forest
Ville : Maubeuge
Code postal : 59600
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@ville-maubeuge.fr
Téléphone : 03 27 53 75 75
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0011

Nom officiel : Mairie de Rousies
Numéro d’enregistrement : 21590514200018
Adresse postale : 12 rue de la Mairie
Ville : Rousies
Code postal : 59131
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@rousies.fr
Téléphone : 03 27 62 15 01
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0012

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 1759000340026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta.lille@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1f3a0dd0-a1f8-4c13-b151-a1b5946e2b5c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/10/2025 19:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00694387-2025
Numéro de publication au JO S : 203/2025
Date de publication : 22/10/2025