Accompagnement individuel et collectif des agents du département du Nord. Lot 24 : Prestation de supervision individuelle et collective pour l'ensemble des professionnels et des cadres du Département du Nord

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec un seul économique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants annuels suivants : Sans montant minimum annuel Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) HT Durée du marché …

CPV: 85312320 Counselling services
Place of execution:
Accompagnement individuel et collectif des agents du département du Nord. Lot 24 : Prestation de supervision individuelle et collective pour l'ensemble des professionnels et des cadres du Département du Nord
Awarding body:
Conseil Départemental du Nord
Award number:
20250040

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental du Nord
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accompagnement individuel et collectif des agents du département du Nord. Lot 24 : Prestation de supervision individuelle et collective pour l'ensemble des professionnels et des cadres du Département du Nord
Description : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec un seul économique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants annuels suivants : Sans montant minimum annuel Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) HT Durée du marché public : Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois
Identifiant de la procédure : f7f205f8-bfd8-4095-b6fd-f3bbb6aa9ab3
Identifiant interne : 20250040
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312320 Services de conseil professionnel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312320 Services de conseil professionnel

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accompagnement individuel et collectif des agents du département du Nord. Lot 24 : Prestation de supervision individuelle et collective pour l'ensemble des professionnels et des cadres du Département du Nord
Description : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec un seul économique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants annuels suivants : Sans montant minimum annuel Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) HT Durée du marché public : Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois
Identifiant interne : S-PF-1642290

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312320 Services de conseil professionnel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312320 Services de conseil professionnel
Options :
Description des options : Au sens du droit communautaire

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. 3 reconductions tacites de 12 mois. Non-reconduction : décision expresse prise par le représentant de l'acheteur au moins un (1) mois avant la date anniversaire du marché public. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 362906-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : IRTS HAUTS DE FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 50 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025004000000
Titre : Accompagnement individuel et collectif des agents du département du Nord. Lot 24 : Prestation de supervision individuelle et collective pour l'ensemble des professionnels et des cadres du Département du Nord
Date de conclusion du marché : 03/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 9EF0C988-ADC5-0FFF-70B2D80C310EAB53
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil Départemental du Nord
Numéro d’enregistrement : 71482
Adresse postale : Hôtel du Département 51 rue Gustave Delory
Ville : Lille
Code postal : 59047
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Président du Département du Nord
Adresse électronique : PAP-FS@lenord.fr
Téléphone : 0359735959
Adresse internet : https://lenord.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil Départemental
Numéro d’enregistrement : 1932320
Adresse postale : 51 rue Gustave Delory
Ville : Lille Cedex
Code postal : 59047
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : DAJAP
Adresse électronique : pap-fs@lenord.fr
Téléphone : 0359735080
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 9EF0C9DE-D662-26C9-DEEF5F860E7182E2
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : IRTS HAUTS DE FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1642290-1-0-1
Adresse postale : Rue Ambroise Pare
Ville : Loos
Code postal : 59120
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : ao@irtshdf.fr
Téléphone : 0320621078
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : aca72491-3fea-41d2-a1c9-b2fc85c1095e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2025 11:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00662627-2025
Numéro de publication au JO S : 194/2025
Date de publication : 09/10/2025