Accompagnement des professionnels de la pêche pour l'analyse et la réduction des captures accidentelles dans le cadre des projets LIFE EMM et FEAMPA ARP et les besoins de gestion des PNM Iroise, Bassin d'Arcachon et Cap Corse et Agriate.

Le présent marché porte sur l?accompagnement des professionnels de la pêche pour l?analyse et la réduction des captures accidentelles dans le cadre des projets LIFE EMM et FEAMPA ARP et les besoins de gestion des PNM Iroise, Bassin d?Arcachon et Cap Corse Agriate. Le marché consiste, plus précisément, en la …

CPV: 90711500 Environmental monitoring other than for construction
Deadline:
May 21, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Accompagnement des professionnels de la pêche pour l'analyse et la réduction des captures accidentelles dans le cadre des projets LIFE EMM et FEAMPA ARP et les besoins de gestion des PNM Iroise, Bassin d'Arcachon et Cap Corse et Agriate.
Awarding body:
Office Français de la Biodiversité
Award number:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Office Français de la Biodiversité
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accompagnement des professionnels de la pêche pour l'analyse et la réduction des captures accidentelles dans le cadre des projets LIFE EMM et FEAMPA ARP et les besoins de gestion des PNM Iroise, Bassin d'Arcachon et Cap Corse et Agriate.
Description : Le présent marché porte sur l?accompagnement des professionnels de la pêche pour l?analyse et la réduction des captures accidentelles dans le cadre des projets LIFE EMM et FEAMPA ARP et les besoins de gestion des PNM Iroise, Bassin d?Arcachon et Cap Corse Agriate. Le marché consiste, plus précisément, en la fourniture d?un appui pour la mobilisation des professionnels du secteur de la pêche pour mener à bien les différentes actions listées ci-dessus et détaillées dans les paragraphes suivants ; à la réalisation d?enquêtes auprès des professionnels du secteur de la pêche ; et à la fourniture d?expertise pour contribuer aux différents rapports prévus dans le cadre des projets suscités en lien avec la thématique des captures accidentelles.
Identifiant de la procédure : 3650c9f0-af47-4542-afb3-a2a7c044d49e
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 8
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 8

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Estuaires picards et mer d'Opale (de Ambleteuse au Tréport)
Description : Le marché consiste, plus précisément, en la fourniture d?un appui pour la mobilisation des professionnels du secteur de la pêche pour mener à bien les différentes actions listées ci-dessus et détaillées dans les paragraphes suivants ; à la réalisation d?enquêtes auprès des professionnels du secteur de la pêche ; et à la fourniture d?expertise pour contribuer aux différents rapports prévus dans le cadre des projets suscités en lien avec la thématique des captures accidentelles.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de la consultation

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : Iroise (de Porspoder à la baie d'Audierne)
Description : Le marché consiste, plus précisément, en la fourniture d?un appui pour la mobilisation des professionnels du secteur de la pêche pour mener à bien les différentes actions listées ci-dessus et détaillées dans les paragraphes suivants ; à la réalisation d?enquêtes auprès des professionnels du secteur de la pêche ; et à la fourniture d?expertise pour contribuer aux différents rapports prévus dans le cadre des projets suscités en lien avec la thématique des captures accidentelles.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de la consultation

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : Bretagne (du port du Guilvinec à Pénestin)
Description : Le marché consiste, plus précisément, en la fourniture d?un appui pour la mobilisation des professionnels du secteur de la pêche pour mener à bien les différentes actions listées ci-dessus et détaillées dans les paragraphes suivants ; à la réalisation d?enquêtes auprès des professionnels du secteur de la pêche ; et à la fourniture d?expertise pour contribuer aux différents rapports prévus dans le cadre des projets suscités en lien avec la thématique des captures accidentelles.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de la consultation

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014

Titre : Pays de la Loire (de Briac-sur-mer à L'Aiguillon)
Description : Le marché consiste, plus précisément, en la fourniture d?un appui pour la mobilisation des professionnels du secteur de la pêche pour mener à bien les différentes actions listées ci-dessus et détaillées dans les paragraphes suivants ; à la réalisation d?enquêtes auprès des professionnels du secteur de la pêche ; et à la fourniture d?expertise pour contribuer aux différents rapports prévus dans le cadre des projets suscités en lien avec la thématique des captures accidentelles.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de la consultation

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015

Titre : Charente-Maritime (de Charron à Vitrezay)
Description : Le marché consiste, plus précisément, en la fourniture d?un appui pour la mobilisation des professionnels du secteur de la pêche pour mener à bien les différentes actions listées ci-dessus et détaillées dans les paragraphes suivants ; à la réalisation d?enquêtes auprès des professionnels du secteur de la pêche ; et à la fourniture d?expertise pour contribuer aux différents rapports prévus dans le cadre des projets suscités en lien avec la thématique des captures accidentelles.
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de la consultation

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016

Titre : Nouvelle-Aquitaine (de Braud et Saint-Louis à Hendaye)
Description : Le marché consiste, plus précisément, en la fourniture d?un appui pour la mobilisation des professionnels du secteur de la pêche pour mener à bien les différentes actions listées ci-dessus et détaillées dans les paragraphes suivants ; à la réalisation d?enquêtes auprès des professionnels du secteur de la pêche ; et à la fourniture d?expertise pour contribuer aux différents rapports prévus dans le cadre des projets suscités en lien avec la thématique des captures accidentelles.
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de la consultation

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0017

Titre : Parc naturel marin du bassin d'Arcachon
Description : Le marché consiste, plus précisément, en la fourniture d?un appui pour la mobilisation des professionnels du secteur de la pêche pour mener à bien les différentes actions listées ci-dessus et détaillées dans les paragraphes suivants ; à la réalisation d?enquêtes auprès des professionnels du secteur de la pêche ; et à la fourniture d?expertise pour contribuer aux différents rapports prévus dans le cadre des projets suscités en lien avec la thématique des captures accidentelles.
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de la consultation

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0018

Titre : Parc naturel marin du cap Corse et Agriate
Description : Le marché consiste, plus précisément, en la fourniture d?un appui pour la mobilisation des professionnels du secteur de la pêche pour mener à bien les différentes actions listées ci-dessus et détaillées dans les paragraphes suivants ; à la réalisation d?enquêtes auprès des professionnels du secteur de la pêche ; et à la fourniture d?expertise pour contribuer aux différents rapports prévus dans le cadre des projets suscités en lien avec la thématique des captures accidentelles.
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de la consultation

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Office Français de la Biodiversité
Numéro d’enregistrement : 13002591900015
Adresse postale : 12 Cours Louis Lumière
Ville : Vincennes
Code postal : 94300
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@ofb.gouv.fr
Téléphone : 0298333497
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 177 707 049 00017
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630
Ville : Melun cedex
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 01 60 56 66 30
Télécopieur : 01 60 56 66 10
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 75be0989-30cc-4229-b5f4-2175ec151c81 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/04/2025 17:09 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00261440-2025
Numéro de publication au JO S : 79/2025
Date de publication : 23/04/2025