Accompagnement des organismes de la sécurité sociale dans la mise en oeuvre du dispositif Éco Énergie Tertiaire, également appelé « décret tertiaire ». Il vise à fournir un soutien technique et méthodologique pour répondre aux exigences de réduction des consommations énergétiques

Le présent accord cadre est alloti ainsi : LOT N°1 : « Accompagnement à la mise en oeuvre du Décret écoénergie tertiaire audits énergétiques en métropole », LOT N°2 : « Accompagnement à la mise en oeuvre du Décret écoénergie tertiaire audits énergétiques dans les DROM ». Chaque lot représente …

CPV: 71314300 Energy-efficiency consultancy services
Place of execution:
Accompagnement des organismes de la sécurité sociale dans la mise en oeuvre du dispositif Éco Énergie Tertiaire, également appelé « décret tertiaire ». Il vise à fournir un soutien technique et méthodologique pour répondre aux exigences de réduction des consommations énergétiques
Awarding body:
UCANSS (Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale)
Award number:
24AC45

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : UCANSS (Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accompagnement des organismes de la sécurité sociale dans la mise en oeuvre du dispositif Éco Énergie Tertiaire, également appelé « décret tertiaire ». Il vise à fournir un soutien technique et méthodologique pour répondre aux exigences de réduction des consommations énergétiques
Description : Le présent accord cadre est alloti ainsi : LOT N°1 : « Accompagnement à la mise en oeuvre du Décret écoénergie tertiaire audits énergétiques en métropole », LOT N°2 : « Accompagnement à la mise en oeuvre du Décret écoénergie tertiaire audits énergétiques dans les DROM ». Chaque lot représente un accord cadre distinct composé de 4 phases : Les prestations attendues sont les suivantes : Phase 1 : Audit énergétique 1A : Performance énergétique du bâtiment et des usages énergétiques des parties communes (CVC + USE bâtimentaire). 1B : Performance énergétique des équipements spécifiques et des modalités d'exploitation des locaux de chaque entité fonctionnelle (CVC + USE). Phase 2 : Identification des scénarii de référence ; Phase 3 : Constitution d'un dossier technique de modulations des objectifs ; Phase 4 : Synthèse des études énergétiques & extrapolation patrimoniale des résultats.
Identifiant de la procédure : 851705ac-6366-447a-b09c-c42374153342
Avis précédent : 8828-2025
Identifiant interne : 24AC45
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accompagnement des organismes de la sécurité sociale dans la mise en oeuvre du dispositif Éco Énergie Tertiaire, également appelé « décret tertiaire ». En métropole
Description : Ce lot représente un accord cadre distinct composé de 4 prestations : Phase 1 : 1A : Performance énergétique du bâtiment et des usages énergétiques des parties communes (CVC + USE bâtimentaire). 1B : Performance énergétique des équipements spécifiques et des modalités d'exploitation des locaux de chaque entité fonctionnelle (CVC + USE). Phase 2 : Identification des scénarii de référence ; Phase 3 : Constitution d'un dossier technique de modulations des objectifs ; Phase 4 : Synthèse des études énergétiques & Extrapolation patrimoniale des résultats. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins par les organismes bénéficiaires, par dérogation à l'article 3.7.1 du C.C.A.G.. Le titulaire de 1er rang sera déterminé en fonction de l'ordre de classement des offres au niveau de l'accord cadre. Les titulaires de rangs 2 et 3 se verront attribuer un numéro lors de la notification de l'accordcadre. L'attribution des bons de commandes se fera en application de la règle de la « cascade ». Le premier bon de commande ne pourra être notifié auprès du titulaire de rang 2 que lorsque le titulaire de rang 1 notifiera expressément qu'il ne peut pas répondre à la demande ou s'il est considéré comme défaillant. Le premier bon de commande ne pourra être notifié auprès du titulaire de rang 3 que lorsque le titulaire de rang 2 notifiera expressément qu'il ne peut pas répondre à la demande ou s'il est considéré comme défaillant. Identifiant interne: 1
Identifiant interne : 24AC45 Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Confer RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique - Confer RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance sociale - Confer RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Accompagnement des organismes de la sécurité sociale dans la mise en oeuvre du dispositif Éco Énergie Tertiaire, également appelé « décret tertiaire », dans les DROM
Description : Ce lot représente un accord cadre distinct composé de 4 phases : Phase 1 : 1A : Performance énergétique du bâtiment et des usages énergétiques des parties communes (CVC + USE bâtimentaire). 1B : Performance énergétique des équipements spécifiques et des modalités d'exploitation des locaux de chaque entité fonctionnelle (CVC + USE). Phase 2 : Identification des scénarii de référence ; Phase 3 : Constitution d'un dossier technique de modulations des objectifs ; Phase 4 : Synthèse des études énergétiques & Extrapolation patrimoniale des résultats. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins par les organismes bénéficiaires, par dérogation à l'article 3.7.1 du C.C.A.G.. Le titulaire de 1er rang sera déterminé en fonction de l'ordre de classement des offres au niveau de l'accord cadre. Les titulaires de rangs 2 et 3 se verront attribuer un numéro lors de la notification de l'accordcadre. L'attribution des bons de commandes se fera en application de la règle de la « cascade ». Le premier bon de commande ne pourra être notifié auprès du titulaire de rang 2 que lorsque le titulaire de rang 1 notifiera expressément qu'il ne peut pas répondre à la demande ou s'il est considéré comme défaillant. Le premier bon de commande ne pourra être notifié auprès du titulaire de rang 3 que lorsque le titulaire de rang 2 notifiera expressément qu'il ne peut pas répondre à la demande ou s'il est considéré comme défaillant. Identifiant interne: 2
Identifiant interne : 24AC45 Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Confer RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique - Confer RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance sociale - Confer RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 280 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ALTEREA
Offre :
Identifiant de l’offre : 24AC45 lot 1 ALTEREA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 272 712,5 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CON-0001 CON-0002 CON-0003
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/05/2025 21/05/2025 21/05/2025
Date de conclusion du marché : 19/06/2025 19/06/2025 26/05/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 32

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LOWIT SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : 24AC45 lot 1 LOWIT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CON-0004 CON-0005 CON-0006
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/05/2025 21/05/2025 21/05/2025
Date de conclusion du marché : 19/06/2025 20/06/2025 26/06/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 32

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Nom officiel : ISIOM CONSEIL

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 32

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 280 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Nom officiel : LOWIT SAS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 16

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 280 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Nom officiel : ELAF énergie SASU

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 16

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 280 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Nom officiel : ISIOM CONSEIL

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 16

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : UCANSS (Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale)
Numéro d’enregistrement : 78462143500048
Adresse postale : 6 rue Elsa Triolet
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : achat@ucanss.fr
Téléphone : 0145388118
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111100013
Adresse postale : Parvis du tribunal de Paris
Ville : PARIS Cedex 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tjparis@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du tribunal de Paris
Ville : PARIS Cedex 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ISIOM CONSEIL
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 440 532 430 00046
Adresse postale : 1 place Victor Hugo
Ville : COURBEVOIE
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@isiom.fr
Téléphone : 0155501212
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ELAF énergie SASU
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 85216348400037
Adresse postale : 12 rue Maryse Bastié
Ville : TALENCE
Code postal : 33400
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@elaf.fr
Téléphone : 0777281748
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire

8.1 ORG-0007

Nom officiel : LOWIT SAS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 887 860 377 00050
Adresse postale : 8 rue Martel
Ville : PARIS
Code postal : 75010
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : lea.combier@lowit.fr
Téléphone : 0782710503
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0008

Nom officiel : ALTEREA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 479 558 017 00261
Adresse postale : 11B rue des Marchandises - CS 94427
Ville : NANTES cedex 2
Code postal : 44263
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@alterea.fr
Téléphone : 0240742481
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dacf3652-2b28-4314-8d86-2bd917656b3c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/08/2025 13:54 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00549783-2025
Numéro de publication au JO S : 160/2025
Date de publication : 22/08/2025