Accessibilité et visibilité des services en ligne de la COMPA (2 lots)

La présente consultation concerne les deux lots suivants : - Lot 2 : Accompagnement et suivi de l'accessibilité des services en ligne de la COMPA . Pour ce lot, les montants sont compris entre un minimum de 30 000 euros HT et maximum de 110 000 euros HT sur la …

CPV: 72000000 IT services: consulting, software development, Internet and support
Deadline:
Aug. 4, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Accessibilité et visibilité des services en ligne de la COMPA (2 lots)
Awarding body:
Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Award number:
2025ACCESSEO

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accessibilité et visibilité des services en ligne de la COMPA (2 lots)
Description : La présente consultation concerne les deux lots suivants : - Lot 2 : Accompagnement et suivi de l'accessibilité des services en ligne de la COMPA . Pour ce lot, les montants sont compris entre un minimum de 30 000 euros HT et maximum de 110 000 euros HT sur la durée totale du marché de 3 ans. - Lot 3 : Accompagnement et suivi de la visibilité des services en ligne de la COMPA. Pour ce lot, les montants sont compris entre un minimum de 24 000 euros HT et maximum de 75 000 euros HT la sur durée totale du marché de 3 ans. la présente consultation est passée pour des montants compris entre un minimum de 54 000 euros HT et un maximum de 185 000 euros HT sur la durée totale des marchés. Le lot 1 " Maintenance préventive, corrective et évolutive de l'usine à sites typo3 de la COMPA " a été attribué lors de la précédente consultation. Possibilité de répondre pour un lot ou l'ensemble des lots.
Identifiant de la procédure : 2b8d93cc-27c4-4671-a884-635a8f4cfc2a
Identifiant interne : 2025ACCESSEO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché a pour objet la maintenance, l'accessibilité et la visibilité des services en ligne de la COMPA - 2 lots. Pour le lot 2 : accompagnement et suivi de l'accessibilité des services en ligne de la COMPA Ce marché vise à : - Réaliser l'assistance à maîtrise d'ouvrage et le suivi de production des nouveaux services en ligne - Réaliser des audits de conformité d'accessibilité simplifié ou complet - Accompagner la COMPA dans l'élaboration et la rédaction de son Schéma pluriannuel d'accessibilité - Rédiger des pages web en Facile à Lire et à Comprendre - Former des agents COMPA à l'accessibilité et à l'écriture FALC. Pour le lot 3 : accompagnement et suivi de la visibilité des services en ligne de la COMPA Ce marché vise à : - Conseiller la COMPA sur le plan stratégique et méthodologique - Auditer et recetter les outils en ligne de la COMPA sur le plan de la visibilité et de la sobriété éditoriale - Faire des recommandations et proposer des plans d'actions pour améliorer la visibilité, l'ergonomie, la navigation et la qualité et à la sobriété éditoriale - A fournir des outils de suivi - Former les agents de la COMPA au SEO, à la rédaction web, à la sobriété éditoriale Nature de marché : Services (prestations intellectuelles). La consultation est passée en application des articles L 2124-2, R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique (CCP), sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Durée des marchés : 3 ans à compter de leur date de notification date prévisionnelle de notification : fin octobre 2025. Délai de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de remise des offres. Critères de sélection des candidatures : conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature, qualité des références, qualité des moyens humains et matériels. Variantes et prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées. Prestations supplémentaires éventuelles : Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. L'adresse est la suivante : http://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics/. La signature électronique de l'offre est imposée pour le candidat proposé à l'attribution.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 185 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : accompagnement et suivi de l'accessibilité des services en ligne de la COMPA
Description : Ce lot vise à - Réaliser l'assistance à maîtrise d'ouvrage et le suivi de production des nouveaux services en ligne - Réaliser des audits de conformité d'accessibilité simplifié ou complet - Accompagner la COMPA dans l'élaboration et la rédaction de son Schéma pluriannuel d'accessibilité - Rédiger des pages web en Facile à Lire et à Comprendre - Former des agents COMPA à l'accessibilité et à l'écriture FALC. Pour ce lot, les montants sont compris entre un minimum de 30 000 euros HT et maximum de 110 000 euros HT sur la durée totale du marché de 3 ans. Pour les critères d'évaluations : - valeur technique (pondération 60%) appréciée au regard des items exposés au règlement de consultation - prix des prestations (pondération 40%) appréciés au vu du prix total en euros TTC du BPU.
Identifiant interne : 2025ACCESSEO2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (pondération : 40 %) appréciés au vu du prix total en euros TTC du BPU
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique (pondération : 60 %) appréciée au regard des items suivants : - qualité de l'approche méthodologique sur 25 points avec la décomposition suivante : l'accompagnement et l'animation pour la rédaction et la mise en place du Schéma d'accessibilité numérique (20 points), le process d'audit (5 points). - qualité et pertinence de l'équipe dédiée au regard de sa formation, son expérience, ses compétences sur 20 points, - mesures mises en place pour assurer les missions dans l'optique du développement, numérique responsable (certifications, labels, normes, accessibilité, réduction emprunte Carbonne, ( 5 points), - qualité des fiches pédagogiques de cours proposées (5 points), - qualité des fiches FALC proposées (5 points)

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Modalités essentielles de financement et de paiement : budget de la COMPA, ressources propres. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Avance : sans objet compte tenu des montants minimum de chacun des lots. Prix révisable semestriellement. Le comptable public assignataire chargé des paiements est Madame le comptable des finances publiques d'Ancenis. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de l'admission des prestations par la COMPA.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ; - recours en contestation de validité du contrat : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE l'art 2.1.6 motifs d'exclusion : motifs d'exclusion purement nationaux : se référer aux documents de la consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 : accompagnement et suivi de la visibilité des services en ligne de la COMPA
Description : Ce marché vise à : - Conseiller la COMPA sur le plan stratégique et méthodologique, - Auditer et recetter les outils en ligne de la COMPA sur le plan de la visibilité et de la sobriété éditoriale, - Faire des recommandations et proposer des plans d'actions pour améliorer la visibilité, l'ergonomie, la navigation et la qualité et à la sobriété éditoriale, - A fournir des outils de suivi, - Former les agents de la COMPA au SEO, à la rédaction web, à la sobriété éditoriale. Pour ce lot, les montants sont compris entre un minimum de 24 000 euros HT et maximum de 75 000 euros HT la sur durée totale du marché de 3 ans. Pour les critères d'évaluations : - valeur technique (pondération 60%) appréciée au regard des items inscrit au règlement de consultation - prix des prestations (pondération 40%) apprécié au vu du prix total en euros TTC du BPU.
Identifiant interne : 2025ACESSEO3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (pondération : 40 %) apprécié au vu du prix total en euros TTC du BPU
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique (pondération : 60 %) appréciée au regard des items suivants : o qualité de l'approche méthodologique sur 20 points : 1. Conseil, suivi, audit (15 points), 2. Accompagnement à la rédaction d'une charte éditoriale et de sobriété (5 points), o qualité des productions sur 15 points, o qualité et pertinence de l'équipe dédiée au regard de sa formation, son expérience, ses compétences sur 10 points, o qualité de l'outil de suivi des positions paramétré par le candidat sur 5 points o qualité des fiches pédagogiques sur 5 points, o mesures mises en place pour assurer les missions dans l'optique du développement numérique responsable (certifications, labels, normes, accessibilité, réduction emprunte Carbonne,...) 5 points

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Modalités essentielles de financement et de paiement : budget de la COMPA, ressources propres. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Avance : sans objet compte tenu des montants minimum de chacun des lots. Prix révisable semestriellement. Le comptable public assignataire chargé des paiements est Madame le comptable des finances publiques d'Ancenis. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de l'admission des prestations par la COMPA.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ; - recours en contestation de validité du contrat : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE l'art 2.1.6 motifs d'exclusion : motifs d'exclusion purement nationaux : se référer aux documents de la consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Numéro d’enregistrement : 24440055200026
Adresse postale : Centre Administratif les Ursulines
Ville : Ancenis-Saint-Géréon
Code postal : 44156
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Téléphone : +33 240964473
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6, allée Ile Gloriette BP 2411
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 62ecf95f-1b1f-4629-9ea0-937639487aa3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/06/2025 16:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00428710-2025
Numéro de publication au JO S : 124/2025
Date de publication : 02/07/2025