ACBC MISSIONS COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE POUR LES CHANTIERS VRD ET BATIMENTS DU GRAND AVIGNON

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché est un marché type Accord Cadre à Bons de Commandes sur les missions du Coordonnateur Sécurité et Protection de …

CPV: 71317210 Health and safety consultancy services
Place of execution:
ACBC MISSIONS COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE POUR LES CHANTIERS VRD ET BATIMENTS DU GRAND AVIGNON
Awarding body:
Grand Avignon
Award number:
25SPS001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Grand Avignon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACBC MISSIONS COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE POUR LES CHANTIERS VRD ET BATIMENTS DU GRAND AVIGNON
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché est un marché type Accord Cadre à Bons de Commandes sur les missions du Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (CSPS), pour les opérations menées par l'agglomération du Grand Avignon. Les compétences de l'agglomération sont les suivantes : - Réseaux et ouvrages liés à la collecte et au transport des eaux usées, - Réseaux et ouvrages liés aux eaux pluviales, - Réseaux et ouvrages liés à l'eau potable, - Voirie : ouvrages, voies et annexes d'intérêt communautaire, - GEMAPI (digues et barrage de protection contre les inondations) - Bâtiments : entretien, gestion et création de bâtiments communautaires Les opérations pourront porter sur des opérations neuves mais également sur de la réhabilitation
Identifiant de la procédure : a1ea3f26-0059-4ca5-85cb-433e12bac93c
Identifiant interne : 25SPS001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois soit 4 ans maximum. Le montant maximum de dépense dans le cadre de cet accord-cadre est de 130 000 euro(s) Ht annuels. Ce montant est identique pour chacune des périodes de reconduction
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : ACBC MISSIONS COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE POUR LES CHANTIERS VRD ET BATIMENTS DU GRAND AVIGNON
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché est un marché type Accord Cadre à Bons de Commandes sur les missions du Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (CSPS), pour les opérations menées par l'agglomération du Grand Avignon. Les compétences de l'agglomération sont les suivantes : - Réseaux et ouvrages liés à la collecte et au transport des eaux usées, - Réseaux et ouvrages liés aux eaux pluviales, - Réseaux et ouvrages liés à l'eau potable, - Voirie : ouvrages, voies et annexes d'intérêt communautaire, - GEMAPI (digues et barrage de protection contre les inondations) - Bâtiments : entretien, gestion et création de bâtiments communautaires Les opérations pourront porter sur des opérations neuves mais également sur de la réhabilitation
Identifiant interne : S-PF-1627051

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/06/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 223832-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur sociale et environnementale dans le cadre du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 520 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 520 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : YSEIS
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 520 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25sps001
Titre : Acbc Missions Coordination Securite Et Protection De La Sante Pour Les Chantiers Vrd Et Batiments Du Grand Avignon
Date de conclusion du marché : 25/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 62F70BE8-C168-1F01-64342847CBB33D8F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Grand Avignon
Numéro d’enregistrement : 53677
Adresse postale : 320 Chemin des Meinajaries
Ville : Avignon
Code postal : 84911
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Point de contact : ACHARD Gilbert
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0490844700
Télécopieur : 0490844715
Adresse internet : http://www.grandavignon.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 62F70C09-D149-28FA-E2666A0C88FF9962
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 62F70C1E-B69E-1955-C88EEB5B2E718664
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : YSEIS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1627051-1-0-1
Adresse postale : 13 Rue Chevreul
Ville : Maisons-Alfort
Code postal : 94700
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : administration@yseis.com
Téléphone : 0143766527
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b45b220c-17cf-416e-831b-bb8dc094c515 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/08/2025 14:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00538325-2025
Numéro de publication au JO S : 157/2025
Date de publication : 19/08/2025