Abonnement au service de téléassistance

Le présent marché a pour objet la location, l'installation/désinstallation, la garantie et la maintenance du matériel de téléassistance installé au domicile des abonnés, ainsi que la gestion et le suivi des interventions 24h/24 et 7 jours/7. Le présent marché est passé sans montant minimum annuel et pour un montant maximum …

CPV: 79711000 Alarm-monitoring services, 85311100 Welfare services for the elderly, 85311200 Welfare services for the handicapped, 85300000 Social work and related services
Place of execution:
Abonnement au service de téléassistance
Awarding body:
CCAS de la Ville d'Antony
Award number:
2025-ASM1000

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCAS de la Ville d'Antony
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Abonnement au service de téléassistance
Description : Le présent marché a pour objet la location, l'installation/désinstallation, la garantie et la maintenance du matériel de téléassistance installé au domicile des abonnés, ainsi que la gestion et le suivi des interventions 24h/24 et 7 jours/7. Le présent marché est passé sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 100 000 euros HT.
Identifiant de la procédure : 70a41e50-9f34-4ed4-a9c1-3895e81a207d
Avis précédent : 8db822c3-5c28-4b20-af69-961b36793425-01
Identifiant interne : 2025-ASM1000
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est organisée selon la procédure adaptée, en application de l'article R. 2123-1-3°) du Code de la Commande Publique et dans le cadre du régime assoupli prévu à l'article R. 2123-2 du Code de la Commande Publique. En effet, les prestations de ce marché sont des " services sociaux ", c'est-à-dire des services destinés à protéger les personnes vulnérables en raison de leur situation économique, médicale, de leur âge, ou de leur isolement social ou linguistique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85311100 Services sociaux pour les personnes âgées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85311200 Services sociaux pour les personnes handicapées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Antony
Code postal : 92160
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Abonnement au service de téléassistance
Description : Le présent marché a pour objet la location, l'installation/désinstallation, la garantie et la maintenance du matériel de téléassistance installé au domicile des abonnés, ainsi que la gestion et le suivi des interventions 24h/24 et 7 jours/7.
Identifiant interne : Unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85311100 Services sociaux pour les personnes âgées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85311200 Services sociaux pour les personnes handicapées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre ne comporte pas d'option.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Antony
Code postal : 92160
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 07/10/2025
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Le marché est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 100 000 euros HT.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom : Valeur économique
Description : appréciée au regard du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : appréciée au regard du mémoire technique et de la vidéo de présentation, et selon certains sous-critères
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale
Description : appréciée selon certains sous-critères
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se référer à l'article 4.1 du Règlement de Consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Décrets n°2009-1456 du 27 novembre 2009 Ordonnance et décrets consultables sur le site http://www.legifrance.gouv.fr Fiche de synthèse disponible http://www.economie.gouv.fr/daj/recours-contentieux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCAS de la Ville d'Antony
Organisation qui signe le marché : CCAS de la Ville d'Antony

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EUROP TELEASSISTANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : EL3 EUROP TELEASSISTANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-ASM1000
Titre : Abonnement au service de téléassistance
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/10/2025
Date de conclusion du marché : 07/10/2025
Organisation qui signe le marché : CCAS de la Ville d'Antony

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CCAS de la Ville d'Antony
Numéro d’enregistrement : 26920023400012
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville
Ville : ANTONY
Code postal : 92160
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@ville-antony.fr
Téléphone : +33 140967100
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2/4 Boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : EUROP TELEASSISTANCE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 45379864700021
Adresse postale : 11 avenue François Mitterrand
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Téléphone : 0141859554
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e39343ac-c20e-4f3d-8bea-e24e2eb5deb6 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2025 14:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00661244-2025
Numéro de publication au JO S : 194/2025
Date de publication : 09/10/2025