Abattage et élagage d’arbres sur les berges de l’Unité Territoriale Itinéraire Seine Amont

Les prestations, objet du présent marché, concernent l’élagage, l'abattage, l'essouchement d'arbres, le débroussaillage mécanique ou manuel des berges, le ramassage d'embâcles et des déchets de natures diverses sur les voies d'eau suivantes (y compris les canaux de dérivation, voies naviguées ou non naviguées accessibles par bateau): sur les linéaires de …

CPV: 77211400 Tree-cutting services
Deadline:
Nov. 4, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Abattage et élagage d’arbres sur les berges de l’Unité Territoriale Itinéraire Seine Amont
Awarding body:
DTBS
Award number:
VNF-UTISA-2025-08

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DTBS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Abattage et élagage d’arbres sur les berges de l’Unité Territoriale Itinéraire Seine Amont
Description : Les prestations, objet du présent marché, concernent l’élagage, l'abattage, l'essouchement d'arbres, le débroussaillage mécanique ou manuel des berges, le ramassage d'embâcles et des déchets de natures diverses sur les voies d'eau suivantes (y compris les canaux de dérivation, voies naviguées ou non naviguées accessibles par bateau): sur les linéaires de l’Unité Territoriale d'Itinéraire (UTI) Seine Amont. Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : · La Petite Seine du PK 001.000 (Marcilly sur Seine) au PK 67.700 (Montereau-Fault-Yonne) dans les départements de l’Aube, de la Marne et de la Seine-et-Marne) ; · La Seine du PK 67.700 (Montereau-Fault-Yonne) jusqu’au PK 177,900 (Pont du Périphérique aval de Paris) dans les départements de la Seine-et-Marne, l’Essonne, le Val-de-Marne et Paris ; · La Marne du PK 166.500 au PK 178.300 dans le département du Val-de-Marne.
Identifiant de la procédure : 83a41b80-3779-4963-a3ba-878b7ad92430
Identifiant interne : VNF-UTISA-2025-08
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Indiqué dans le DCE

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 250 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 290 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Il n’est pas prévu d’allotissement.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Abattage et élagage d’arbres sur les berges de l’Unité Territoriale Itinéraire Seine Amont
Description : Les prestations, objet du présent marché, concernent l’élagage, l'abattage, l'essouchement d'arbres, le débroussaillage mécanique ou manuel des berges, le ramassage d'embâcles et des déchets de natures diverses sur les voies d'eau suivantes (y compris les canaux de dérivation, voies naviguées ou non naviguées accessibles par bateau): sur les linéaires de l’Unité Territoriale d'Itinéraire (UTI) Seine Amont. Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : · La Petite Seine du PK 001.000 (Marcilly sur Seine) au PK 67.700 (Montereau-Fault-Yonne) dans les départements de l’Aube, de la Marne et de la Seine-et-Marne) ; · La Seine du PK 67.700 (Montereau-Fault-Yonne) jusqu’au PK 177,900 (Pont du Périphérique aval de Paris) dans les départements de la Seine-et-Marne, l’Essonne, le Val-de-Marne et Paris ; · La Marne du PK 166.500 au PK 178.300 dans le département du Val-de-Marne.
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Indiqué dans le DCE

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 250 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 290 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : conformément au règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/11/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Indiqué dans le DCE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DTBS
Numéro d’enregistrement : 13001779100034
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : sophie ROBERT
Adresse électronique : marches.dtbs@vnf.fr
Téléphone : +330183944400
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +330144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 009de98e-153a-4d67-b88f-c8d76fa8dfb4 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/10/2025 08:03 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00652334-2025
Numéro de publication au JO S : 191/2025
Date de publication : 06/10/2025