A537 - Fourniture et livraison de matériels et de produits consommables d'atelier de carrosserie automobile

Fourniture et livraison de matériels et de produits consommables d'atelier de carrosserie automobile. Se référer aux documents de la consultation

CPV: 34210000 Vehicle bodies
Deadline:
March 27, 2025, 10 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
A537 - Fourniture et livraison de matériels et de produits consommables d'atelier de carrosserie automobile
Awarding body:
SDIS 13
Award number:
A537

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SDIS 13
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : A537 - Fourniture et livraison de matériels et de produits consommables d'atelier de carrosserie automobile
Description : Fourniture et livraison de matériels et de produits consommables d'atelier de carrosserie automobile.
Identifiant de la procédure : 6aa65b46-de4d-41b5-8dbb-26d0d71ac200
Identifiant interne : A537
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34210000 Carrosseries de véhicules

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 120 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison de matériels et de produits consommables d'atelier de carrosserie automobile
Description : Se référer aux documents de la consultation
Identifiant interne : A537

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34210000 Carrosseries de véhicules

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 120 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer aux documents de la consultation
Description : Se référer aux documents de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Se référer aux documents de la consultation
Description : Se référer aux documents de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sdis13.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/03/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/03/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se référer aux documents de la consultation
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille (TA) -
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de justice administrative) ; - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS 13 -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille (TA) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SDIS 13
Numéro d’enregistrement : 28130002000027
Adresse postale : 1 AVENUE BOISBAUDRAN
Ville : marseille
Code postal : 13015
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : armelis@sdis13.fr
Téléphone : +33 491284747
Adresse internet : https:// marche@sdis13.fr
Profil de l’acheteur : https://sdis13.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille (TA)
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean François Leca
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1a98ed1a-e5b6-4b52-9cfe-ced3b7f15e13 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/02/2025 08:30 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00111751-2025
Numéro de publication au JO S : 35/2025
Date de publication : 19/02/2025