A31bis Secteur Nord - Marché d'Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage pour la mise en oeuvre des actions de communication réglementaires

Les prestations, objet du présent marché, concernent, pour l'opération A31Bis, l'assistance logistique aux phases de concertation préalables à la déclaration d'utilité publique et pendant la procédure de déclaration d'utilité publique. Assistance logistique aux phases de concertation préalables à la déclaration d'utilité publique et pendant la procédure de déclaration d'utilité publique.

CPV: 71311210 Highways consultancy services
Deadline:
Oct. 29, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
A31bis Secteur Nord - Marché d'Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage pour la mise en oeuvre des actions de communication réglementaires
Awarding body:
DREAL Grand-Est
Award number:
PRA041700

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DREAL Grand-Est
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : A31bis Secteur Nord - Marché d'Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage pour la mise en oeuvre des actions de communication réglementaires
Description : Les prestations, objet du présent marché, concernent, pour l'opération A31Bis, l'assistance logistique aux phases de concertation préalables à la déclaration d'utilité publique et pendant la procédure de déclaration d'utilité publique.
Identifiant de la procédure : a9c80612-7fd1-46d3-ba99-6ab7e41bf10d
Identifiant interne : PRA041700
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311210 Services de conseil en matière d'autoroutes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : A31bis Secteur Nord - Marché d'Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage pour la mise en oeuvre des actions de communication réglementaires
Description : Assistance logistique aux phases de concertation préalables à la déclaration d'utilité publique et pendant la procédure de déclaration d'utilité publique.
Identifiant interne : PRA041700

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311210 Services de conseil en matière d'autoroutes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Achat responsable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : DREAL Grand-Est
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DREAL Grand-Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DREAL Grand-Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : DREAL Grand-Est
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DREAL Grand-Est
Organisation qui traite les offres : DREAL Grand-Est

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DREAL Grand-Est
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : Service Transports / Pôle Maîtrise d'Ouvrage POLYGONE - Bât. A 5, rue Hinzelin CS 50551
Ville : Metz cedex
Code postal : 57009
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Téléphone : 0387628369
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ab946962-e26e-4721-b28c-152e892a662c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/09/2025 13:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00634131-2025
Numéro de publication au JO S : 186/2025
Date de publication : 29/09/2025