8490 - CPEOM - Création d'une nouvelle station de distribution de carburant

8490 - CPEOM - Création d'une nouvelle station de distribution de carburant Ce marché a pour objet de définir les travaux pour la création d'une nouvelle station de carburant

CPV: 45000000 Construction work
Place of execution:
8490 - CPEOM - Création d'une nouvelle station de distribution de carburant
Awarding body:
MINARM/SGA/DCSID/SID ATL (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense
Award number:
8490

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MINARM/SGA/DCSID/SID ATL (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 8490 - CPEOM - Création d'une nouvelle station de distribution de carburant
Description : 8490 - CPEOM - Création d'une nouvelle station de distribution de carburant
Identifiant de la procédure : 61f74faf-aaae-4a14-a5b0-c0242880ad6a
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Quélern
Ville : Roscanvel
Code postal : 29570
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Cette consultation est dématérialisée.
Base juridique :
Directive 2009/81/CE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CPEOM - Quélern - Création d'une nouvelle station de carburant
Description : Ce marché a pour objet de définir les travaux pour la création d'une nouvelle station de carburant
Identifiant interne : 8490

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Roscanvel
Code postal : 29570
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 14 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires : La durée initiale est de quatorze (14) mois. Conformément aux articles R. 2342-12 à 14 & R. 2351-7 du Décret 2018-1075 du 03.12.2018, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurs pour l'exécution de la totalité du marché. Conformément à l'article R. 2342-13 du code de la commande publique, les candidats ont la possibilité de modifier la composition des groupements et d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales ou, le cas échéant, lorsque les circonstances liées à la complexité des spécifications techniques le justifient, jusqu'au terme de la négociation.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : L'ensemble des éléments attendus en phase candidature sont indiqués dans la PJ Informations complémentaires téléchargeable sur PLACE dans la rubrique "Avis de Publicité : fichier joint avis complémentaire en ligne"
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Informations disponibles dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Informations disponibles dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : Pas d’indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 16/10/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'ensemble des éléments attendus sont indiqués dans la PJ Informations complémentaires.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : L'ensemble des éléments attendus sont indiqués dans la PJ Informations complémentaires.
Montage financier : Il sera fait application des dispositions des articles R239-11 R2391-28 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État. Il est prévu une avance. Le paiement sera effectué par acomptes mensuels. Le délai global de paiement des acomptes et du solde ne peut excéder trente (30) jours (Article R.2392-10 du CCP) Forme des prix : révisables.
Sous-traitance :
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/SGA/DCSID/SID ATL (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM/SGA/DCSID/SID ATL (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MINARM/SGA/DCSID/SID ATL (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense
Numéro d’enregistrement : 13 000190200308
Adresse postale : BCRM de Brest - SID Atlantique - CC16
Ville : Brest cedex 9
Code postal : 29240
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Téléphone : 0298148963
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel Bizien - 3 contour de la Motte - CC44416
Ville : 35 044
Code postal : Rennes cedex
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0299635684
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.ta-rennes.juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 356623bf-6570-41b3-ac42-6828b88e773a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/09/2025 15:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00588895-2025
Numéro de publication au JO S : 173/2025
Date de publication : 10/09/2025