71/65/0/24/046 - Livraison produit Sandite et entretien wagon Sandite (Infrabel) : 4 ans

Le présent marché est un accord-cadre de services. Ce marché concerne: Livraison produit Sandite et entretien wagon Sandite (Infrabel) Les quantités mentionnées au métré sont des quantités envisagées pour la durée totale du marché : période initiale et toutes les éventuelles reconductions. Infrabel ne s’ engage à commander ni toutes …

CPV: 50220000 Repair, maintenance and associated services related to railways and other equipment
Place of execution:
71/65/0/24/046 - Livraison produit Sandite et entretien wagon Sandite (Infrabel) : 4 ans
Awarding body:
Infrabel sa
Award number:
7165024046

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Infrabel sa
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 71/65/0/24/046 - Livraison produit Sandite et entretien wagon Sandite (Infrabel) : 4 ans
Description : Le présent marché est un accord-cadre de services. Ce marché concerne: Livraison produit Sandite et entretien wagon Sandite (Infrabel) Les quantités mentionnées au métré sont des quantités envisagées pour la durée totale du marché : période initiale et toutes les éventuelles reconductions. Infrabel ne s’ engage à commander ni toutes les prestations, ni toutes les quantités mentionnées au métré. La valeur maximale de l’accord-cadre sera en tous les cas le montant total de l’offre classée première au stade de l’attribution
Identifiant de la procédure : 0b495517-e2ac-4acf-81ab-d2e34002e217
Identifiant interne : 7165024046
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50220000 Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Voir point 2 de la guide de sélection

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 7165024046 - 1 Livraison produit Sandite et entretien wagon Sandite (Infrabel) : 4 ans
Description : Le présent marché est un accord-cadre de services. Ce marché concerne: Livraison produit Sandite et entretien wagon Sandite (Infrabel) Les quantités mentionnées au métré sont des quantités envisagées pour la durée totale du marché : période initiale et toutes les éventuelles reconductions. Infrabel ne s’engage à commander ni toutes les prestations, ni toutes les quantités mentionnées au métré. La valeur maximale de l’accord-cadre sera en tous les cas le montant total de l’ offre classée première au stade de l’attribution.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50220000 Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Un Document Unique de Marché Européen (DUME) est obligatoire et doit être joint à la candidature. Dans la section IV concernant la disponibilité de l'entrepreneur aux critères de sélection, il suffit de n'inscrire que la section ‘Désignation générale pour tous les critères de sélection’ avec oui ou non. Le candidat doit mentionner dans cette section s’il répond aux critères de sélection de ce marché. - Les documents du marché (Guide de sélection et annexes) peuvent être téléchargés gratuitement sur le site : www.publicprocurement.be. Nous vous conseillons vivement de vous enregistrer, de cette manière, vous serez automatiquement tenu informé en cas de modifications, d’avis rectificatifs, d’informations complémentaires,… - Dans le cadre de ce marché, Infrabel utilise e-Procurement pour toutes les phases de la procédure de passation. - En se portant candidat et/ou en soumissionnant au présent marché, les candidats et soumissionnaires reconnaissent avoir pris connaissance du code de conduite pour les fournisseurs et entrepreneurs d’Infrabel et s’ engagent à en respecter les dispositions. Ce code de conduite peut être consulté et téléchargé sur le site www.infrabel.be sous la rubrique « Business – Fournisseurs et entrepreneurs » - « Code de conduite et sécurité.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : L’offre économiquement la plus avantageuse du point de vue de l’adjudicateur est déterminée sur la base du prix (prix total du métré, TVA non comprise).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 1

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Voir CSC article 25
Date limite de réception des demandes de participation : 12/11/2025 11:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir CSC après sélection des candidatures
Facturation en ligne : Autorisée
Montage financier : N/A

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'état
Informations relatives aux délais de recours : Voir l’article 23 de la loi du 17/06 /2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Infrabel sa
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Infrabel sa
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Infrabel sa
Organisation qui traite les offres : Infrabel sa

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Infrabel sa
Numéro d’enregistrement : 0869763267_6617
Département : Infrabel - Central Services
Adresse postale : Place Marcel Broodthaers, 2
Ville : Saint-Gilles
Code postal : 1060
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Téléphone : +32 00000000
Adresse internet : http://www.infrabel.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'état
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Adresse postale : Wetenschapsstraat 33
Ville : Brussel
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@raadvst-consetat.be
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b69ca868-7df9-4a16-a5db-7e8716c35b62 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/10/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 07/10/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00661214-2025
Numéro de publication au JO S : 194/2025
Date de publication : 09/10/2025