64-40 - Accord-cadre à bons de commandes relatif à la maintenance des installations d'eau et environnementales (séparateurs, réseaux d'eau, station de relevage et traitement des eaux usées, vidanges des rejets sanitaires et bacs à graisse)

64-40 - Accord-cadre à bons de commandes relatif à la maintenance des installations d'eau et environnementales (séparateurs, réseaux d'eau, station de relevage et traitement des eaux usées, vidanges des rejets sanitaires et bacs à graisse) 64-40 - Accord-cadre à bons de commandes relatif à la maintenance des installations d'eau et …

CPV: 90000000 Sewage, refuse, cleaning and environmental services
Deadline:
Oct. 23, 2025, 4 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
64-40 - Accord-cadre à bons de commandes relatif à la maintenance des installations d'eau et environnementales (séparateurs, réseaux d'eau, station de relevage et traitement des eaux usées, vidanges des rejets sanitaires et bacs à graisse)
Awarding body:
SID Sud-Ouest
Award number:
DAF_2025_000498

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SID Sud-Ouest
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 64-40 - Accord-cadre à bons de commandes relatif à la maintenance des installations d'eau et environnementales (séparateurs, réseaux d'eau, station de relevage et traitement des eaux usées, vidanges des rejets sanitaires et bacs à graisse)
Description : 64-40 - Accord-cadre à bons de commandes relatif à la maintenance des installations d'eau et environnementales (séparateurs, réseaux d'eau, station de relevage et traitement des eaux usées, vidanges des rejets sanitaires et bacs à graisse)
Identifiant de la procédure : 976cd6ca-5cb6-46aa-924e-e900d22dc209
Identifiant interne : DAF_2025_000498
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

2.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où dans l’Espace économique européen

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Voir règlement de consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 64-40 - Accord-cadre à bons de commandes relatif à la maintenance des installations d'eau et environnementales (séparateurs, réseaux d'eau, station de relevage et traitement des eaux usées, vidanges des rejets sanitaires et bacs à graisse)
Description : 64-40 - Accord-cadre à bons de commandes relatif à la maintenance des installations d'eau et environnementales (séparateurs, réseaux d'eau, station de relevage et traitement des eaux usées, vidanges des rejets sanitaires et bacs à graisse)
Identifiant interne : DAF2025000498

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PAU
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/10/2025 16:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100000
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal adlinsitratif
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal adlinsitratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal adlinsitratif

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SID Sud-Ouest
Numéro d’enregistrement : 13000190200027
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : valérie BOSQUET
Adresse électronique : valerie.bosquet@intradef.gouv.fr
Téléphone : 0557851660
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal adlinsitratif
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3fbfcdb8-090b-4d99-ad7a-c3a9d0fb39fb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/09/2025 12:42 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00598340-2025
Numéro de publication au JO S : 175/2025
Date de publication : 12/09/2025