40 - 33 - 29 - BISCARROSSE et ses annexes (Hourtin et Quimper) - Centre d'essais des Landes - Accord-cadre à bons de commande de maintenance, d'exploitation et de travaux des installations électriques et de la GTC associée

40 - 33 - 29 - BISCARROSSE et ses annexes (Hourtin et Quimper) - Centre d'essais des Landes - Accord-cadre à bons de commande de maintenance, d'exploitation et de travaux des installations électriques et de la GTC associée 40 - 33 - 29 - BISCARROSSE et ses annexes (Hourtin et …

CPV: 50711000 Repair and maintenance services of electrical building installations, 50710000 Repair and maintenance services of electrical and mechanical building installations
Place of execution:
40 - 33 - 29 - BISCARROSSE et ses annexes (Hourtin et Quimper) - Centre d'essais des Landes - Accord-cadre à bons de commande de maintenance, d'exploitation et de travaux des installations électriques et de la GTC associée
Awarding body:
Service d'Infrastructure de la Défense Sud-Ouest
Award number:
DAF2025000302

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Service d'Infrastructure de la Défense Sud-Ouest
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 40 - 33 - 29 - BISCARROSSE et ses annexes (Hourtin et Quimper) - Centre d'essais des Landes - Accord-cadre à bons de commande de maintenance, d'exploitation et de travaux des installations électriques et de la GTC associée
Description : 40 - 33 - 29 - BISCARROSSE et ses annexes (Hourtin et Quimper) - Centre d'essais des Landes - Accord-cadre à bons de commande de maintenance, d'exploitation et de travaux des installations électriques et de la GTC associée
Identifiant de la procédure : be47e0ac-403b-4141-9c84-f107ed22dbeb
Identifiant interne : DAF2025000302
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 15 750 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer au règlement de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 40 - 33 - 29 - BISCARROSSE et ses annexes (Hourtin et Quimper) - Centre d'essais des Landes - Accord-cadre à bons de commande de maintenance, d'exploitation et de travaux des installations électriques et de la GTC associée
Description : 40 - 33 - 29 - BISCARROSSE et ses annexes (Hourtin et Quimper) - Centre d'essais des Landes - Accord-cadre à bons de commande de maintenance, d'exploitation et de travaux des installations électriques et de la GTC associée
Identifiant interne : DAF2025000302

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

5.1.3 Durée estimée

Durée : 84 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 15 750 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les critères sont précisés dans le règlement de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 24/06/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le règlement de la consultation
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS Nouvelle-Aquitaine Pôle C -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service d'Infrastructure de la Défense Sud-Ouest -
Organisation qui traite les offres : Service d'Infrastructure de la Défense Sud-Ouest -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Service d'Infrastructure de la Défense Sud-Ouest
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : Caserne Nansouty - 223 rue de Bègles - CS 21152
Ville : Bordeaux cedex
Code postal : 33068
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : chrystel.pinto@intradef.gouv.fr
Téléphone : 0557851660
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DREETS Nouvelle-Aquitaine Pôle C
Numéro d’enregistrement : 002927500083
Adresse postale : Cité Administrative 2, rue Jules Ferry
Ville : BORDEAUX DEDEX
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : 05 54 68 99 56
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Télécopieur : 0556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 94f8b845-5062-4cd9-a6cf-f5c94e8d9ae2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/04/2025 09:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00277360-2025
Numéro de publication au JO S : 83/2025
Date de publication : 29/04/2025