25V0427-DISTRIBUTION DU MAGAZINE MUNICIPAL ET DE DOCUMENTS NON ADRESSES POUR LA VILLE DE NICE-RELANCE DU 24V1386

La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique Elle a pour objet la distribution pour la Ville de Nice de son magazine municipal et de documents institutionnels non adressés de type tracts, …

CPV: 79824000 Printing and distribution services
Place of execution:
25V0427-DISTRIBUTION DU MAGAZINE MUNICIPAL ET DE DOCUMENTS NON ADRESSES POUR LA VILLE DE NICE-RELANCE DU 24V1386
Awarding body:
VILLE DE NICE
Award number:
25V0427

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE NICE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 25V0427-DISTRIBUTION DU MAGAZINE MUNICIPAL ET DE DOCUMENTS NON ADRESSES POUR LA VILLE DE NICE-RELANCE DU 24V1386
Description : La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique Elle a pour objet la distribution pour la Ville de Nice de son magazine municipal et de documents institutionnels non adressés de type tracts, dépliants ou magazines sur l'ensemble du territoire communal. La distribution pourra être demandée en points de dépôt et/ou en boites aux lettres.
Identifiant de la procédure : 4c6a5ac9-428d-40a9-bfac-f472eb31ce87
Avis précédent : 34f35f7c-3a46-4d53-a225-8437f8c91f98-01
Identifiant interne : 25V0427
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de Nice
Ville : Nice Cedex 4
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : DISTRIBUTION DU MAGAZINE MUNICIPAL ET DE DOCUMENTS NON ADRESSES POUR LA VILLE DE NICE-RELANCE DU 24V1386
Description : Accord-cadre à bons de commande Mini : 55 000,00 Euros Maxi : 500 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 252 460.00 Euros (établie sur une durée de 12 mois) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Identifiant interne : 25V0427

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution
Options :
Description des options : Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de Nice
Ville : NICE
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 252 460 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 187 410.00 Euros HT Date de conclusion du contrat : 13/08/2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Les performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Informations relatives aux délais de recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 13/08/2025 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics - 1-3 route de grenoble - 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org .
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE NICE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE DE NICE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui signe le marché : VILLE DE NICE

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 187 410 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SPANO LOGISTIQUE
Offre :
Identifiant de l’offre : 25V0427
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25V0427
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/08/2025
Date de conclusion du marché : 13/08/2025
Organisation qui signe le marché : VILLE DE NICE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VILLE DE NICE
Numéro d’enregistrement : 20003019500115
Adresse postale : 5 rue de l'Hotel de Ville
Ville : Nice cedex 4
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : dao@nicecotedazur.org
Téléphone : 0497133774
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 AVENUE DES FLEURS CS 61039
Ville : NICE CEDEX 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Télécopieur : 0489988600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SPANO LOGISTIQUE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 50946511800024
Adresse postale : 218 ALLEE DES ARCHITECTES ZI SECTEUR D10
Ville : SAINT LAURENT DU VAR
Code postal : 06700
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : spanoreseau@gmail.com
Téléphone : 0493891981
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f9d83c86-b851-42f7-bb71-c091ed9753ad - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/08/2025 09:32 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00560348-2025
Numéro de publication au JO S : 163/2025
Date de publication : 27/08/2025