25V025 - Prélèvement, analyse et traitement contre la prolifération de la légionnelle

Affaire 25V025 - Prélèvement, analyse et traitement contre la prolifération de la légionnelle La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 11 000 HT par période d'exécution …

CPV: 85111820 Bacteriological analysis services, 90920000 Facility related sanitation services
Deadline:
July 9, 2025, 3 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
25V025 - Prélèvement, analyse et traitement contre la prolifération de la légionnelle
Awarding body:
Ville de Chartres (28)
Award number:
25V025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Chartres (28)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 25V025 - Prélèvement, analyse et traitement contre la prolifération de la légionnelle
Description : Affaire 25V025 - Prélèvement, analyse et traitement contre la prolifération de la légionnelle
Identifiant de la procédure : feaf24ae-a98e-4c4f-832f-f7e3a1eec15c
Identifiant interne : 25V025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85111820 Services d'analyses bactériologiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90920000 Services d'hygiénisation d'installations

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de chaque membre du groupement de commande. Le lieu sera précisé dans chaque bon de commande. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Appel d'offre ouvert La Ville de Chartres agite également pour le compte d'autres membres : - CCAS de la Ville de Chartres - Chartres métropole - SPL Chartres aménagement - CIAS de Chartres métropole
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prélèvement et analyse
Description : La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 11 000 HT par période d'exécution soit un total de 44 000 HT
Identifiant interne : 25V025-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85111820 Services d'analyses bactériologiques
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période initiale soit atteint, il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois à chaque fois ou jusqu'à atteinte du montant maximum.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CHARTRES
Code postal : 28000
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de chaque membre

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 44 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 44 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Tous les 4 ans
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 11 000€ HT pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix sur le montant TTC du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : La valeur technique et des sous-critères indiqués au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 30/06/2025 23:59 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : Portail profil acheteur territoire communautaire

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/07/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum Financement : ressources propres de chaque membre du groupement

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Autres acheteurs : La consultation fait l'objet d'un groupement de commande avec Chartres métropole : Place des Halles 28000 Chartres, FRB02, SIRET 20003318100013, www.chartres-metropole.fr ), CCAS de la Ville de Chartres( www.chartres.fr ): SIRET 26280049300013/ FRB02, CIAS de Chartres métropole: SIRET 20006931800018 / FRB02 SPL chartres Aménagement: SIRET 51495010400018/ FRB02. La répartition du montant maximum est indiquée dans l'acte d'engagement.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Chartres (28)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Chartres (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Chartres (28)
Organisation qui traite les offres : Ville de Chartres (28)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prélèvement et analyse
Description : La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 9 000 HT par période d'exécution soit un total de 36 000 HT
Identifiant interne : 25V025-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90920000 Services d'hygiénisation d'installations
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période initiale soit atteint, il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois à chaque fois ou jusqu'à atteinte du montant maximum.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CHARTRES
Code postal : 28000
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de chaque membre

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 36 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 36 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Tous les 4 ans
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 9 000€ HT pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix sur le montant TTC du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : La valeur technique et des sous-critères indiqués au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 30/06/2025 23:59 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : Portail profil acheteur territoire communautaire

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/07/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum Financement : ressources propres de chaque membre du groupement

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Autres acheteurs : La consultation fait l'objet d'un groupement de commande avec Chartres métropole : Place des Halles 28000 Chartres, FRB02, SIRET 20003318100013, www.chartres-metropole.fr ), CCAS de la Ville de Chartres( www.chartres.fr ): SIRET 26280049300013/ FRB02, CIAS de Chartres métropole: SIRET 20006931800018 / FRB02 SPL chartres Aménagement: SIRET 51495010400018/ FRB02. La répartition du montant maximum est indiquée dans l'acte d'engagement.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Chartres (28)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Chartres (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Chartres (28)
Organisation qui traite les offres : Ville de Chartres (28)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Chartres (28)
Numéro d’enregistrement : 21280085800012
Département : Commande publique
Adresse postale : Place des halles
Ville : Chartres
Code postal : 28019
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Téléphone : +33 237234064
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.chartres.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans cedex 1
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : +33 238775900
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 331949-2025
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : La date limite de remise des offres est reportée au 09/07/2025 à 15:00:00 La date limite pour les demandes de renseignements est reportée au 30/06/2025.

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : La date limite de remise des offres est décalée au 09/07/2025 à 15:00:00. La date limite pour poser des questions est décalée au 30/06/2025
Les documents de marché ont été modifiés le : 24/06/2025

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0002
Description des modifications : La date limite de remise des offres est décalée au 09/07/2025 à 15:00:00. La date limite pour poser des questions est décalée au 30/06/2025
Les documents de marché ont été modifiés le : 24/06/2025

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fc90cd28-44ad-480a-9ee8-20fd1eba8a5b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/06/2025 15:18 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00411606-2025
Numéro de publication au JO S : 120/2025
Date de publication : 26/06/2025