25V011 - Accord-cadre d'exploitation des installations thermiques et connexes de la Ville de Chartres, de son CCAS et Chartres Métropole

Accord-cadre d'exploitation des installations thermiques et connexes de la Ville de Chartres, de son CCAS et Chartres Métropole La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges

CPV: 50720000 Repair and maintenance services of central heating
Place of execution:
25V011 - Accord-cadre d'exploitation des installations thermiques et connexes de la Ville de Chartres, de son CCAS et Chartres Métropole
Awarding body:
Ville de Chartres (28)
Award number:
25V011

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Chartres (28)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 25V011 - Accord-cadre d'exploitation des installations thermiques et connexes de la Ville de Chartres, de son CCAS et Chartres Métropole
Description : Accord-cadre d'exploitation des installations thermiques et connexes de la Ville de Chartres, de son CCAS et Chartres Métropole
Identifiant de la procédure : 4e3e912f-93db-476f-9bce-cae66d9ade32
Identifiant interne : 25V011
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire Chartres Métropole
Ville : Chartres
Code postal : 28000
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le coordonnateur agit également pour le compte des membres suivants : - CCAS de la ville de Chartres - place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics agglo-ville.chartres.fr - adresse - Chartres métropole - place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics agglo-ville.chartres.fr - adresse Le marché est mixte : - Ordinaire avec un Montant à prix forfaitaire : 1 174 759,00 EUR HT soit 1 408 754,80 EUR TTC - Accord-cadre à bons de commande avec un Montant maximum de la partie à prix unitaire toutes périodes confondues : 10 583 333,00 EUR HT

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les pièces du marché seront communiquées sur demande écrite adressée à : par voie postale à Mairie de Chartres - service Marchés publics - place des Halles - 28019 Chartres Cedex ou par courriel à marches.publics@agglo-ville.chartres.fr . La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 25V011 - Accord-cadre d'exploitation des installations thermiques et connexes de la Ville de Chartres, de son CCAS et Chartres Métropole
Description : La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges
Identifiant interne : 25V011

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une période initiale allant jusqu'au 31/08/2026. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an ou jusqu'à atteinte du montant maximum. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de chaque membre du groupement

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 583 333 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La consultation fait l'objet d'un groupement de commande avec Chartres métropole ( www.chartres-metropole.fr ) et le CCAS de la Ville de Chartres( www.chartres.fr ). La répartition du montant maximum est indiquée dans le cahier des charges. Une partie du marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande pour un montant maximum de 10 583 333 € HT.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix, décomposé comme suit : - P2 forfaitaire : Maintenance préventive (contractuel) : 50% - P3 Pilotage (contractuel) : 50%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique, avec : mémoire technique sur l'exploitation et les travaux: 10%; Organisation maintenance et services énergétiques: 15%; Pilotage des installations connectées et suivi performances énergétiques: 30%; Accompagnement collectivités pour faire programme gros entretien (P3):15%; Accompagnement collectivités pour faire programme travaux favorisant économies d'énergies (P4): 30%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE, appréciée sur la qualité de présentation du mémoire environnemental et ses engagements en matière d’environnement dans son organisation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs : Chartres Métropole, CCAS de la ville de Chartres
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Chartres (28)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Chartres (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui signe le marché : Ville de Chartres (28)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 11 758 092 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 11 758 092 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 11 758 092 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EIFFAGE ENERGIE SYSTEME CENTRE LOIRE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ENERGIE SYSTEMES CENTRE LOIRE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 11 758 092 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025098
Titre : Marché d’exploitation des installations thermiques et connexes de la Ville de Chartres, de son CCAS et Chartres Métropole
Date de conclusion du marché : 07/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 226512-2025
Organisation qui signe le marché : Ville de Chartres (28)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Chartres (28)
Numéro d’enregistrement : 21280085800012
Département : Service commande publique
Adresse postale : Place des halles
Ville : Chartres
Code postal : 28019
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Téléphone : +33 237234064
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.chartres.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans cedex 1
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : +33 238775900
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : EIFFAGE ENERGIE SYSTEME CENTRE LOIRE
Numéro d’enregistrement : 32900955900181
Adresse postale : Allée Gueslin
Ville : MIGNIERES
Code postal : 28630
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Téléphone : +33 237262000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 32ff2470-44f1-4641-9e1c-8918e143bacf - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/08/2025 15:07 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00545313-2025
Numéro de publication au JO S : 159/2025
Date de publication : 21/08/2025