25S092_Accord-cadre d'entretien, de réparations et de travaux d'aménagements sur le patrimoine routier de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin (2 lots)

25S092_Accord-cadre d'entretien, de réparations et de travaux d'aménagements sur le patrimoine routier de la CALL Lot 1 : Accord-cadre à bons de commande d'entretien, de réparation et travaux de voirie inférieurs ou égaux à 350 000 € HT Lot 2 : Accord-cadre à marchés subséquents travaux de voirie supérieurs à …

CPV: 45233141 Road-maintenance works, 45233140 Roadworks
Deadline:
Sept. 1, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
25S092_Accord-cadre d'entretien, de réparations et de travaux d'aménagements sur le patrimoine routier de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin (2 lots)
Awarding body:
Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Award number:
25S092

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 25S092_Accord-cadre d'entretien, de réparations et de travaux d'aménagements sur le patrimoine routier de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin (2 lots)
Description : 25S092_Accord-cadre d'entretien, de réparations et de travaux d'aménagements sur le patrimoine routier de la CALL Lot 1 : Accord-cadre à bons de commande d'entretien, de réparation et travaux de voirie inférieurs ou égaux à 350 000 € HT Lot 2 : Accord-cadre à marchés subséquents travaux de voirie supérieurs à 350 000 € HT
Identifiant de la procédure : 64141f3c-f5e7-4187-9f09-0bc3f026825b
Identifiant interne : 25S092
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233140 Travaux routiers

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 20 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

4. Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001

Lots inclus : LOT-0001 LOT-0002
Titre : Accord-cadre d'entretiens, de réparation et d'aménagement du patrimoine routier de la CALL (2 lots)
Description : Accord-cadre d'entretiens, de réparation et d'aménagement du patrimoine routier de la CALL (2 lots)
Identifiant interne : 25S092

4.1.1 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 20 000 000 Euro

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1- Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien, la réparation et travaux de voirie inférieurs ou égaux à 350 000 € HT
Description : Accord-cadre d'entretien, de réparations et de travaux d'aménagements sur le patrimoine routier de la CALL -Lot 1- Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien, la réparation et travaux de voirie inférieurs ou égaux à 350 000 € HT
Identifiant interne : 25S092-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire sans minimum et avec maximum de 2 500 000 Euros HT par période d'un an

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur prix confère au Règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique confère au Règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, milieu d’une fourchette)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 22/08/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Description de la garantie financière : confère au règlement de consultation
Date limite de réception des offres : 01/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille -
Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Telerecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d' Agglomération de Lens Lievin -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d' Agglomération de Lens Lievin -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d' Agglomération de Lens Lievin -
Organisation qui traite les offres : Communauté d' Agglomération de Lens Lievin -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2- Accord-cadre à marchés subséquents pour les travaux de voirie supérieurs à 350 000 € HT
Description : Accord-cadre d'entretien, de réparation et d'aménagement du patrimoine routier de la CALL-Lot 2- Accord-cadre à marchés subséquents pour les travaux de voirie supérieurs à 350 000 € HT
Identifiant interne : 25S092-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233140 Travaux routiers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : la consultation aboutira à un accord-cadre à marché subséquents, multi-attriutaire, sans minimum et avec un maximum de 2 500 000 Euros HT par an. le marché pour le lot 2 pourra être attribué à 3 opérateurs économiques maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. il comporte une clause sociale qui sera définie dans chaque marché subséquent

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur Prix confère au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique confère au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 22/08/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : http://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Description de la garantie financière : Confère au règlement de Consultation
Date limite de réception des offres : 01/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille -
Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Telerecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d' Agglomération de Lens Lievin -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d' Agglomération de Lens Lievin -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d' Agglomération de Lens Lievin -
Organisation qui traite les offres : Communauté d' Agglomération de Lens Lievin -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Numéro d’enregistrement : 24620036400080
Adresse postale : Rue Marcel SEMBAT
Ville : Lens cedex
Code postal : 62302
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : mcp@agglo-lenslievin.fr
Téléphone : 0321790790
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville : LILLE
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 86fa19ef-930c-48d6-933f-d6c03d4dfe9c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/06/2025 10:05 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00411146-2025
Numéro de publication au JO S : 119/2025
Date de publication : 25/06/2025