25S0084_Recherche de fuites, mise en œuvre de mesures conservatoires et d’assèchement sur le patrimoine de Morbihan Habitat

Recherche de fuites, mise en oeuvre de mesures conservatoires et d'assèchement sur le patrimoine de Morbihan Habitat (25S0084) Recherche de fuites, mise en œuvre de mesures conservatoires et d’assèchement sur le secteur Est de Morbihan Habitat Recherche de fuites, mise en œuvre de mesures conservatoires et d’assèchement sur le secteur …

CPV: 73110000 Research services
Place of execution:
25S0084_Recherche de fuites, mise en œuvre de mesures conservatoires et d’assèchement sur le patrimoine de Morbihan Habitat
Awarding body:
Morbihan Habitat (56)
Award number:
25S0084

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Morbihan Habitat (56)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 25S0084_Recherche de fuites, mise en œuvre de mesures conservatoires et d’assèchement sur le patrimoine de Morbihan Habitat
Description : Recherche de fuites, mise en oeuvre de mesures conservatoires et d'assèchement sur le patrimoine de Morbihan Habitat (25S0084)
Identifiant de la procédure : 66c875f3-75e9-4bbf-8a84-5da7d82769dc
Identifiant interne : 25S0084
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Appel d'offre ouvert passé en application des articles R2124-1, R2124-2, R2161-2 à R.2161-4 Du Code de la commande publique

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73110000 Services de recherche

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché peut-être consulté dans les bureaux de MORBIHAN HABITAT à l'adresse suivante : 6 avenue Edgar Degas - 56000 Vannes aux jours et heures d'ouverture
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Territoire Est
Description : Recherche de fuites, mise en œuvre de mesures conservatoires et d’assèchement sur le secteur Est de Morbihan Habitat
Identifiant interne : 25S0084_01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73110000 Services de recherche
Options :
Description des options : L’accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Celui-ci est tacitement renouvelable 3 fois par période de 12 mois chacune.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire Est de Morbihan Habitat
Ville : VANNES
Code postal : 56000
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Morbihan Habitat (56)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Morbihan Habitat (56)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Morbihan Habitat (56)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Morbihan Habitat (56)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Morbihan Habitat (56)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché : Morbihan Habitat (56)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Territoire Ouest
Description : Recherche de fuites, mise en œuvre de mesures conservatoires et d’assèchement sur le secteur Ouest de Morbihan Habitat
Identifiant interne : 25S0084_02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73110000 Services de recherche
Options :
Description des options : L’accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Celui-ci est tacitement renouvelable 3 fois par période de 12 mois chacune.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : TERRITOIRE OUEST DE MORBIHAN HABITAT
Ville : VANNES
Code postal : 56000
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Morbihan Habitat (56)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Morbihan Habitat (56)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Morbihan Habitat (56)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Morbihan Habitat (56)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Morbihan Habitat (56)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché : Morbihan Habitat (56)

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : POLYGON FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : POLYGON FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 500 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 250616
Titre : Recherche de fuites, mise en œuvre de mesures conservatoires et d'assèchement sur le patrimoine de MORBIHAN HABITAT
Date de conclusion du marché : 28/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Morbihan Habitat (56)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ERALEK-EASYFUITES
Offre :
Identifiant de l’offre : ERALEK-EASYFUITES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 500 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 250617
Titre : Recherche de fuites, mise en œuvre de mesures conservatoires et d'assèchement sur le patrimoine de MORBIHAN HABITAT
Date de conclusion du marché : 28/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Morbihan Habitat (56)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Morbihan Habitat (56)
Numéro d’enregistrement : 27560004700011
Adresse postale : 6 avenue Edgar Degas CS 62291
Ville : Vannes
Code postal : 56008
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@morbihan-habitat.fr
Téléphone : +33 297015991
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.morbihan-habitat.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33 223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : POLYGON FRANCE
Numéro d’enregistrement : 34101918000320
Adresse postale : 69 rue du Chevaleret
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.fr@polygongroup.com
Téléphone : +33 800303540
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ERALEK-EASYFUITES
Numéro d’enregistrement : 81113510200028
Adresse postale : 3 RUE DE LA QUINTINIE
Ville : GUIDEL
Code postal : 56520
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : sebastien.prevost@easyfuites.com
Téléphone : +33 671157256
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0e195b6a-5d54-4f5e-a9cf-60b5bb1c0c08 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/08/2025 15:04 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00556856-2025
Numéro de publication au JO S : 162/2025
Date de publication : 26/08/2025