25MF06

Enlèvement, transport et dépôt des véhicules en fourrière ou en centre de traitement des véhicules hors d'usage. Enlèvement, transport et dépôt des véhicules en fourrière ou en centre de traitement des véhicules hors d'usage pour véhicules léger (inférieur ou égal à 3.5 T) Enlèvement, transport et dépôt des véhicules en …

CPV: 50118110 Vehicle towing-away services
Place of execution:
25MF06
Awarding body:
Collectivité de Saint Barthélemy (977)
Award number:
25MF06LT01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Collectivité de Saint Barthélemy (977)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 25MF06
Description : Enlèvement, transport et dépôt des véhicules en fourrière ou en centre de traitement des véhicules hors d'usage.
Identifiant de la procédure : c00e15d6-a0bc-41f9-b0b1-083656280c4a
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50118110 Services de remorquage de véhicules

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Barthélemy
Code postal : 97133
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 Véhicules terrestre à moteur
Description : Enlèvement, transport et dépôt des véhicules en fourrière ou en centre de traitement des véhicules hors d'usage pour véhicules léger (inférieur ou égal à 3.5 T)
Identifiant interne : 25MF06LT01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50118110 Services de remorquage de véhicules

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère Prix des prestations Apprécié au vu des informations suivantes : Évalué sur la base du DQE Témoin La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Formule inversement proportionnelle, soit : Note= (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère Moyens humains Apprécié au vu des informations suivantes : nombre de techniciens pressentis pour la réalisation des prestations ainsi que leurs qualifications
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère Moyens techniques Apprécié au vu des informations suivantes : moyens techniques à disposition des équipes d'interventions. Le jugement sera effectué sur le matériel de transport, le matériel de sécurité des techniciens et les sites de stockages du matériel et des véhicules
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Sous-critère Organisation de la prestation Apprécié au vu des informations suivantes : Organisation générale des prestations, la connaissance de la règlementation en vigueur sur le territoire de Saint-Barthélemy et dans le domaine d’activité ainsi que l'adaptabilité aux demandes d'intervention
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Saint-Barthélemy

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Saint-Barthélemy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 Cyclomoteur, motocyclette, tricycle et quadricycle
Description : Enlèvement, transport et dépôt des véhicules en fourrière ou en centre de traitement des véhicules hors d'usage pour cyclomoteur, motocyclette, tricycle et quadricycle de moins de 500 Kg
Identifiant interne : 25MF06LT02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50118110 Services de remorquage de véhicules

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère Prix des prestations Apprécié au vu des informations suivantes : Évalué sur la base du DQE Témoin La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Formule inversement proportionnelle, soit : Note= (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère Moyens humains Apprécié au vu des informations suivantes : nombre de techniciens pressentis pour la réalisation des prestations ainsi que leurs qualifications
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère Moyens techniques Apprécié au vu des informations suivantes : moyens techniques à disposition des équipes d'interventions. Le jugement sera effectué sur le matériel de transport, le matériel de sécurité des techniciens et les sites de stockages du matériel et des véhicules
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Sous-critère Organisation de la prestation Apprécié au vu des informations suivantes : Organisation générale des prestations, la connaissance de la règlementation en vigueur sur le territoire de Saint-Barthélemy et dans le domaine d’activité ainsi que l'adaptabilité aux demandes d'intervention
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy -

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 3 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SBH REMORQUAGES ET SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : 25MF06LT01
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 500 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25MF06LT01
Titre : Enlèvement, transport et dépôt des véhicules en fourrière ou en centre de traitement des véhicules hors d'usages
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/04/2025
Date de conclusion du marché : 09/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SBH REMORQUAGES ET SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : 25MF06LT02
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 300 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25MF06LT02
Titre : Enlèvement, transport et dépôt des véhicules en fourrière ou en centre de traitement des véhicules hors d'usage
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/04/2025
Date de conclusion du marché : 09/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Collectivité de Saint Barthélemy (977)
Numéro d’enregistrement : 21971123100072
Adresse postale : La Pointe - Gustavia BP 113
Ville : Saint Barthélemy
Code postal : 97133
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@comstbarth.fr
Téléphone : +33 590298040
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.comstbarth.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Numéro d’enregistrement : 17971000900038
Adresse postale : 34 chemin des Bougainvilliers - Cité Guillard
Ville : BASSE-TERRE
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone : +33 590384900
Télécopieur : +33 590819670
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SBH REMORQUAGES ET SERVICES
Numéro d’enregistrement : 92808497800014
Adresse postale : CHEZ OLIVIER ET PASCAL AUBIN CARAÏBE BTM PUBLIC
Ville : Saint-Barthélemy
Code postal : 97133
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : sbhremorquages97@gmail.com
Téléphone : +33 690495679
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 07fe0ad1-3a25-40a4-ad5c-cdad810fbc81 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/06/2025 10:14 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00399785-2025
Numéro de publication au JO S : 117/2025
Date de publication : 20/06/2025