25MAP12 - PRESTATIONS D'INSERTION POUR LA COLLECTE ET LE NETTOIEMENT SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE LA SEYNE-SUR-MER

La consultation concerne les prestations d'insertion pour la collecte et le nettoiement sur le territoire métropolitain de la Seyne-sur-Mer La consultation concerne les prestations d'insertion pour la collecte et le nettoiement sur le territoire métropolitain de la Seyne-sur-Mer Le lot 2 concerne les prestations d'insertion socioprofessionnelle au moyen de prestations …

CPV: 85312510 Vocational rehabilitation services
Place of execution:
25MAP12 - PRESTATIONS D'INSERTION POUR LA COLLECTE ET LE NETTOIEMENT SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE LA SEYNE-SUR-MER
Awarding body:
Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Award number:
25MAP12

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 25MAP12 - PRESTATIONS D'INSERTION POUR LA COLLECTE ET LE NETTOIEMENT SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE LA SEYNE-SUR-MER
Description : La consultation concerne les prestations d'insertion pour la collecte et le nettoiement sur le territoire métropolitain de la Seyne-sur-Mer
Identifiant de la procédure : bd1b75bd-fc9a-497d-b7cf-b7f377b316fc
Avis précédent : 420cb7d0-1fda-4ba9-940d-8485d307d84a-01
Identifiant interne : 25MAP12
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 8 du CCP commun à tous les lots. Les renseignements concernant la situation juridique de chaque candidat seront à produire conformément à l'article 5.1 du RC et tels que : Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s).

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312510 Services de réhabilitation professionnelle

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : TERRITOIRE METROPOLITAIN LA SEYNE SUR MER

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 025 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations d'insertion pour la collecte et le nettoiement sur le territoire métropolitain de la Seyne-sur-Mer
Description : La consultation concerne les prestations d'insertion pour la collecte et le nettoiement sur le territoire métropolitain de la Seyne-sur-Mer
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312510 Services de réhabilitation professionnelle
Options :
Description des options : Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.7 du RC et 16 du CCP commun à tous les lots.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire métropolitain de la Seyne sur Mer

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 285 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le budget plafond pour la durée de 4 ans ferme alloué pour assurer les prestations du lot 1 est fixé à 285 000 euros TTC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : 1- Valeur technique
Description : Les critères d'attribution du marché sont indiqués à l'article 7.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Nom : 2- Prix des prestations
Description : Les critères d'attribution du marché sont indiqués à l'article 7.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribulan administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribulan administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestations d'insertion socioprofessionnelle au moyen de prestations de nettoyage et d'entretien d'espaces
Description : Le lot 2 concerne les prestations d'insertion socioprofessionnelle au moyen de prestations de nettoyage et d'entretien d'espaces
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312510 Services de réhabilitation professionnelle
Options :
Description des options : Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.7 du RC et 16 du CCP commun à tous les lots.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire métropolitain de La Seyne sur Mer

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 740 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le budget plafond pour la durée de 4 ans ferme alloué pour assurer les prestations du lot 2 est fixé à 740 000 euros TTC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : 1- Valeur technique
Description : Les critères d'attribution du marché sont indiqués à l'article 7.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Les critères d'attribution du marché sont indiqués à l'article 7.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribulan administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribulan administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 025 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ASSOCIATION DE SERVICES POUR L'INCLUSION
Offre :
Identifiant de l’offre : PLI 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 284 340 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25MRL24
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/06/2025
Date de conclusion du marché : 30/07/2025
Organisation qui signe le marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ASSOCIATION DE SERVICES POUR L'INCLUSION
Offre :
Identifiant de l’offre : PLI 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 725 560 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25MRL25
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/06/2025
Date de conclusion du marché : 30/07/2025
Organisation qui signe le marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement : 24830054300217
Adresse postale : 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@metropoletpm.fr
Téléphone : +33 494039716
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribulan administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : TA TOULON
Adresse postale : 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Ville : TOULON
Code postal : 83200
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Numéro d’enregistrement : CCRA MARSEILLE
Adresse postale : Place Félix BARET, CS 80001RSEILLE http://toulon.tribunal-administratif.fr
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ASSOCIATION DE SERVICES POUR L'INCLUSION
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 38973016900031
Adresse postale : 165 CHEMIN DES NEGADOUX IMMEUBLE LE CEMALOR
Ville : SIX-FOURS-LES-PLAGES
Code postal : 83140
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Téléphone : 0494300561
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 00234d5c-63b7-4a67-98a5-2a5e58575df4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/08/2025 15:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00564200-2025
Numéro de publication au JO S : 165/2025
Date de publication : 29/08/2025