24V044 - Mission de coordination sécurité et protection de la santé (SPS) de niveau 1 pour la construction d’un équipement sportif sur la ZAC DES CLOS

24V044 - Mission de coordination sécurité et protection de la santé (SPS) de niveau 1 pour la construction d'un équipement sportif sur la ZAC DES CLOS La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges

CPV: 71317210 Health and safety consultancy services
Place of execution:
24V044 - Mission de coordination sécurité et protection de la santé (SPS) de niveau 1 pour la construction d’un équipement sportif sur la ZAC DES CLOS
Awarding body:
Ville de Chartres (28)
Award number:
24V044

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Chartres (28)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 24V044 - Mission de coordination sécurité et protection de la santé (SPS) de niveau 1 pour la construction d’un équipement sportif sur la ZAC DES CLOS
Description : 24V044 - Mission de coordination sécurité et protection de la santé (SPS) de niveau 1 pour la construction d'un équipement sportif sur la ZAC DES CLOS
Identifiant de la procédure : 3d75e8a9-cfe7-4179-831c-4333ff05c131
Identifiant interne : 24V044
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ZAC des Clos - Chartres (28)
Ville : Chartres
Code postal : 28000
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les pièces du marché seront communiquées sur demande écrite adressée à : par voie postale à Mairie de Chartres - service Marchés publics - place des Halles - 28019 Chartres Cedex ou par courriel à marches.publics@agglo-ville.chartres.fr . La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 24V044 - Mission de coordination sécurité et protection de la santé (SPS) de niveau 1 pour la construction d’un équipement sportif sur la ZAC DES CLOS
Description : La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges
Identifiant interne : 24V044

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ZAC des Clos - Chartres (28)
Ville : Chartres
Code postal : 28000
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 47 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique, décomposée comme suit : - la méthodologie mise en œuvre pour la réalisation des prestations : 60% - les moyens humains dédiés à la réalisation des prestations : 40%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Chartres (28)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Chartres (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui signe le marché : Ville de Chartres (28)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 11 894 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOCOTEC CONSTRUCTION
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SOCOTEC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 11 894 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025049
Titre : Mission de coordination sécurité et protection de la santé (SPS) de niveau 1 pour la construction d’un équipement sportif sur la ZAC DES CLOS
Date de conclusion du marché : 09/04/2025
Organisation qui signe le marché : Ville de Chartres (28)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Chartres (28)
Numéro d’enregistrement : 21280085800012
Adresse postale : Place des halles
Ville : Chartres
Code postal : 28019
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Téléphone : +33 237234064
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.chartres.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans cedex 1
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : +33 238775900
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SOCOTEC CONSTRUCTION
Numéro d’enregistrement : 83415751301375
Adresse postale : 15 Avenue du val de l'Eure
Ville : FONTENAY SUR EURE
Code postal : 28000
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Adresse électronique : Construction.chartres@socotec.com
Téléphone : +33 237881850
Adresse internet : https://www.socotec.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a7814634-9ceb-42a8-9c0a-96a74101c77d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/08/2025 15:21 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00540272-2025
Numéro de publication au JO S : 157/2025
Date de publication : 19/08/2025