24SERV31 - Accord-cadre à bons de commande de mise en service de deux petits trains routiers desservant la route du sel et le petit village de Giens, Hyères - saison estivale 2025 à 2028

Dans le cadre de l'Opération Grand Site de la presqu'île de Giens et des salins d'Hyères, la Ville d'Hyères et la Métropole TPM ont défini un plan de mobilité sur le Grand Site qui prévoit notamment de mettre en place une navette sur la route du sel, en période estivale. …

CPV: 60170000 Hire of passenger transport vehicles with driver, 75200000 Provision of services to the community
Place of execution:
24SERV31 - Accord-cadre à bons de commande de mise en service de deux petits trains routiers desservant la route du sel et le petit village de Giens, Hyères - saison estivale 2025 à 2028
Awarding body:
Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Award number:
24SERV31

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 24SERV31 - Accord-cadre à bons de commande de mise en service de deux petits trains routiers desservant la route du sel et le petit village de Giens, Hyères - saison estivale 2025 à 2028
Description : Dans le cadre de l'Opération Grand Site de la presqu'île de Giens et des salins d'Hyères, la Ville d'Hyères et la Métropole TPM ont défini un plan de mobilité sur le Grand Site qui prévoit notamment de mettre en place une navette sur la route du sel, en période estivale. Etant donné la faible largeur d'emprise de la route du sel, la fragilité du tombolo ouest, et la volonté d'avoir un mode de transport attractif pour les visiteurs, la solution d'un petit train routier touristique a été retenue par la Ville d'Hyères pour l'été 2021. Depuis l'été 2022, chaque année du 1er juillet au 31 août, deux petits trains assurent gratuitement une rotation sur la route du sel, entre le parking nord du tombolo ouest et le village de Giens, avec 3 arrêts en arrière-plage. Rappel des objectifs du petit train : - Proposer une solution attractive pour les visiteurs pour rejoindre les plages du tombolo ouest et le village de Giens, - Permettre aux personnes résidant sur Giens de ne pas utiliser leur voiture pour se rendre à la plage, - Réduire le nombre de voitures individuelles sur le Grand Site de la presqu'île de Giens, - Participer à l'attractivité du village de Giens et proposer une découverte naturelle et culturelle de la presqu'île, - Supprimer progressivement le stationnement sur la route du sel pour ouvrir la vue vers le salin des Pesquiers, - Eviter aux visiteurs la recherche difficile de places sur la route du sel en été, - Sécuriser la traversée des piétons en réduisant la vitesse sur la route du sel (limitée à 30 km/h du 1/07 au 15/09). Depuis l'été 2024, le marché d'exploitation du petit train est porté par la Métropole TPM.
Identifiant de la procédure : 92de8e01-3810-4ee4-b39d-6f95126f84dd
Avis précédent : ca7bb5a9-ebc9-473d-b88f-ccab5d7d0942-01
Identifiant interne : 24SERV31
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est fortement souhaitée dans le cadre de cette consultation. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 8.1 du CCAP. Les prestations feront l'objet d'une garantie de 1 an dont le point de départ est la date de notification de la décision d'admission.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : HYERES
Code postal : 83400
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 700 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre à bons de commande de mise en service de deux petits trains routiers desservant la route du sel et le petit village de Giens, Hyères - saison estivale 2025 à 2028
Description : Dans le cadre de l'Opération Grand Site de la presqu'île de Giens et des salins d'Hyères, la Ville d'Hyères et la Métropole TPM ont défini un plan de mobilité sur le Grand Site qui prévoit notamment de mettre en place une navette sur la route du sel, en période estivale. Etant donné la faible largeur d'emprise de la route du sel, la fragilité du tombolo ouest, et la volonté d'avoir un mode de transport attractif pour les visiteurs, la solution d'un petit train routier touristique a été retenue par la Ville d'Hyères pour l'été 2021. Depuis l'été 2022, chaque année du 1er juillet au 31 août, deux petits trains assurent gratuitement une rotation sur la route du sel, entre le parking nord du tombolo ouest et le village de Giens, avec 3 arrêts en arrière-plage.
Identifiant interne : 24SERV31

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Options :
Description des options : Une clause de réexamen est définie à l'article 1.8 du RC et 17 du CCAP

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : 83400 - HYERES

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 175 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant minimum annuel des prestations est de 125 000 euros HT et le montant maximum annuel est de 250 000 euros HT. Le montant estimé pour la période initiale est de: DPGF annuel HT: 143 000 euros + BPUF valant DENC annuel HT: 32 000 soit 175 000 euros annuel HT.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : 1-Valeur technique
Description : Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom : 2- Prix des prestations
Description : Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : 3- Démarche Environnementale
Description : Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de TOULON
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui signe le marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL Les Petits Trains du Golfe
Offre :
Identifiant de l’offre : PLI 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 161 350 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 37RL25
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/03/2025
Date de conclusion du marché : 23/04/2025
Organisation qui signe le marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 161 350 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 161 350 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement : 24830054300217
Adresse postale : 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@metropoletpm.fr
Téléphone : +33494938300
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement : TA TOULON
Adresse postale : 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Numéro d’enregistrement : CCRA MARSEILLE
Adresse postale : Place Félix BARET, CS 80001 http://toulon.tribunal-administratif.fr
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : +33 484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SARL Les Petits Trains du Golfe
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 83109422200013
Adresse postale : 703 Route Nationale Chez Assist'Business
Ville : GRIMAUD
Code postal : 83310
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 81c72411-344a-4d8f-8508-aa482464dd17 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/08/2025 08:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00548490-2025
Numéro de publication au JO S : 160/2025
Date de publication : 22/08/2025