24SERV02 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE CONTRÔLE, DE MAINTENANCE ET D'ENTRETIEN DES AIRES DE JEUX SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN - 2 LOTS

Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations nécessaires à l'entretien, la maintenance et à la mise en sécurité des aires de jeux sur le territoire métropolitain. Cet ACBC sera alloti en 2 lots géographiques : lot 1 secteur ouest+centre / lot 2 secteur est. Les aires de jeux …

CPV: 50870000 Repair and maintenance services of playground equipment, 92000000 Recreational, cultural and sporting services
Place of execution:
24SERV02 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE CONTRÔLE, DE MAINTENANCE ET D'ENTRETIEN DES AIRES DE JEUX SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN - 2 LOTS
Awarding body:
Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Award number:
24SERV02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 24SERV02 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE CONTRÔLE, DE MAINTENANCE ET D'ENTRETIEN DES AIRES DE JEUX SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN - 2 LOTS
Description : Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations nécessaires à l'entretien, la maintenance et à la mise en sécurité des aires de jeux sur le territoire métropolitain. Cet ACBC sera alloti en 2 lots géographiques : lot 1 secteur ouest+centre / lot 2 secteur est. Les aires de jeux seront classifiées par catégories (1, 2 et 3) en fonction de leur composition. Le titulaire du marché aura pour tâche de vérifier et de maintenir le niveau de sureté des jeux des aires de jeux. On distinguera deux types de prestations : les prestations de maintenance préventive et d'entretien (de routine, trimestrielle et annuelle) ainsi que des prestations de maintenance corrective.
Identifiant de la procédure : 57fab610-005c-4dff-b132-f369c0463fd7
Avis précédent : 632c3ea3-4df1-49c9-928d-39604474dc38-01
Identifiant interne : 24SERV02
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire le Métropole Toulon Provence Méditerranée

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 170 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 24SERV02 : Secteurs OUEST et CENTRE : LA SEYNE-SUR-MER, SIX-FOURS-LES-PLAGES, SAINT-MANDRIER-SUR-MER, OLLIOULES, TOULON, LE REVEST
Description : Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations nécessaires à l'entretien, la maintenance et à la mise en sécurité des aires de jeux sur le territoire Métropolitain. Les prestations prévues au présent marché s'entendent toutes petites fournitures (mastic acrylique, résine, colle ...), petites fournitures de quincaillerie (vis, écrous, cache-écrous...), mise en oeuvre, pose, main d'oeuvre, frais de déplacement et toutes sujétions d'exécution comprises.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
Options :
Description des options : Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 3 du CCAP commun à tous les lots.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire métropolitain Toulon-Provence-Méditerranée

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 42 459 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant annuel minimum est de 7 000 euros HT et le montant annuel maximum est de 70 000 HT. Le montant estimé pour la période initial est de 42 459 euros HT soit 169 836 euros HT pour 4 ans.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : 1- Prix des prestations
Description : Le critère et la méthode de notation sont définis à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : 2- Valeur technique
Description : Les sous-critères et la méthode de notation sont définis à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : 3 - Performances en matière de protection de l'environnement
Description : Le critère et la méthode de notation sont définis à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Organisation qui signe le marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : 24SERV02-Secteur EST : LA VALETTE-DU-VAR, LA GARDE, CARQUEIRANNE, LA CRAU, LE PRADET, HYERES-LES-PALMIERS
Description : Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations nécessaires à l'entretien, la maintenance et à la mise en sécurité des aires de jeux sur le territoire Métropolitain. Les prestations prévues au présent marché s'entendent toutes petites fournitures (mastic acrylique, résine, colle ...), petites fournitures de quincaillerie (vis, écrous, cache-écrous...), mise en oeuvre, pose, main d'oeuvre, frais de déplacement et toutes sujétions d'exécution comprises.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
Options :
Description des options : Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 3 du CCAP commun à tous les lots.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire métropolitain Toulon-Provence-Méditerranée

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 53 769 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant annuel minimum est de 20 000 euros HT et le montant annuel maximum est de 100 000 HT. Le montant estimé pour la période initial est de 53 769 euros HT soit 215 076 euros HT pour 4 ans.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : 1- Prix des prestations
Description : Le critère et la méthode de notation sont définis à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : 2- Valeur technique
Description : Les sous-critères et la méthode de notation sont définis à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : 3- Performances en matière de protection de l'environnement
Description : Le critère et la méthode de notation sont définis à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Organisation qui signe le marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 680 000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 62 740 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 70 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 42 459 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ECOGOM
Offre :
Identifiant de l’offre : PLI 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 50 142,79 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 21RL25
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/01/2025
Date de conclusion du marché : 20/03/2025
Organisation qui signe le marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 49 576 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 50 142,79 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 20 281 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ECOGOM
Offre :
Identifiant de l’offre : PLI 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 19 828,43 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 22RL25
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/01/2025
Date de conclusion du marché : 20/03/2025
Organisation qui signe le marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 19 272,5 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 19 828,43 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement : 24830054300217
Adresse postale : 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@metropoletpm.fr
Téléphone : +33 494938300
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Numéro d’enregistrement : TA TOULON
Adresse postale : 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Numéro d’enregistrement : CCRA MARSEILLE
Adresse postale : Place Félix BARET, CS 80001 http://toulon.tribunal-administratif.fr
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : +33484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ECOGOM
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 39058088400059
Adresse postale : 135 impasse du cratère Zone des meuniers
Ville : THELUS
Code postal : 62580
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c03be332-88cf-4a60-bc89-1d25e4e685a2 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/08/2025 16:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00545752-2025
Numéro de publication au JO S : 159/2025
Date de publication : 21/08/2025