24MOE04 - Prestations de maîtrise d'oeuvre pour l'extension du réseau d'assainissement chemin de la Brasserie et rue Amiral Nomy à TOULON

La présente consultation concerne les Prestations de maîtrise d'oeuvre pour l'extension du réseau d'assainissement chemin de la Brasserie et rue Amiral NOMY, à TOULON. Ce dossier comprend une tranche ferme (TF) et 4 tranches optionnelles (TO) : Tranche ferme : EP et missions AVP/PRO/ACT sur les 3 secteurs TO1 : …

CPV: 71241000 Feasibility study, advisory service, analysis, 71240000 Architectural, engineering and planning services, 79311000 Survey services
Place of execution:
24MOE04 - Prestations de maîtrise d'oeuvre pour l'extension du réseau d'assainissement chemin de la Brasserie et rue Amiral Nomy à TOULON
Awarding body:
Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Award number:
24MOE04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 24MOE04 - Prestations de maîtrise d'oeuvre pour l'extension du réseau d'assainissement chemin de la Brasserie et rue Amiral Nomy à TOULON
Description : La présente consultation concerne les Prestations de maîtrise d'oeuvre pour l'extension du réseau d'assainissement chemin de la Brasserie et rue Amiral NOMY, à TOULON. Ce dossier comprend une tranche ferme (TF) et 4 tranches optionnelles (TO) : Tranche ferme : EP et missions AVP/PRO/ACT sur les 3 secteurs TO1 : Missions VISA/DECT/AOR/OPC pour le secteur 1 de travaux TO2 : Missions VISA/DECT/AOR/OPC pour le secteur 2 de travaux TO3 : Missions VISA/DECT/AOR/OPC pour le secteur 3 de travaux TO4 : Mission complémentaire Règlementaire sur les secteurs 2 et 3 - scénario Eygoutier Les prestations concernent une mission témoin étendue à l'OPC et une mission complémentaire réglementaire, sur 3 secteurs géographiques, réparties en une tranche ferme et 4 tranches optionnelles, comme suit : Les prestations comprennent les éléments de mission suivants : Tranche Ferme : sur les 3 secteurs EP Etudes Préliminaires AVP Avant-projet PRO Etudes de projet ACT Assistance pour la passation du contrat de travaux Tranche Optionnelle 01 : Missions pour le secteur 1 de travaux VISA Conformité et visa d'exécution au projet DET Direction de l'exécution des travaux AOR Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement OPC Ordonnancement Pilotage Coordination Tranche Optionnelle 02 : Missions pour le secteur 2 de travaux VISA Conformité et visa d'exécution au projet DET Direction de l'exécution des travaux AOR Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement OPC Ordonnancement Pilotage Coordination Tranche Optionnelle 03 : Missions pour le secteur 3 de travaux VISA Conformité et visa d'exécution au projet DET Direction de l'exécution des travaux AOR Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement OPC Ordonnancement Pilotage Coordination Tranche Optionnelle 04 : Mission complémentaire - sur les secteurs 2 et 3 - scénario Eygoutier REG Réalisation et suivi des dossiers règlementaires vis-à-vis de la législation et autres autorisations administratives. Les prestations de maitrise d'oeuvre sont soumises aux dispositions du livre IV du Code de la Commande Publique. La catégorie d'ouvrage correspond aux ouvrages d'infrastructure en construction neuve. Les prestations conformes aux dispositions de l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé complété par les stipulations du CCTP. Le détail des prestations de chacune des tranches et des éléments de mission figure au CCTP joint au DCE.
Identifiant de la procédure : 4413f7a0-cc09-4d1e-a359-19c5046ff7c3
Avis précédent : 70d8b473-ff51-475e-861e-19e2295a1b33-01
Identifiant interne : 24MOE04
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. L'Entité Adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.1 du RC. A l'issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime aux candidats admis à remettre des prestations et non retenues. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 9.1 du CCAP.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire métropolitain de TOULON (83 000).

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 180 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de maîtrise d'oeuvre pour l'extension du réseau d'assainissement chemin de la Brasserie et rue Amiral Nomy à TOULON
Description : La présente consultation concerne les Prestations de maîtrise d'oeuvre pour l'extension du réseau d'assainissement chemin de la Brasserie et rue Amiral NOMY, à TOULON. Ce dossier comprend une tranche ferme (TF) et 4 tranches optionnelles (TO) : Tranche ferme : EP et missions AVP/PRO/ACT sur les 3 secteurs TO1 : Missions VISA/DECT/AOR/OPC pour le secteur 1 de travaux TO2 : Missions VISA/DECT/AOR/OPC pour le secteur 2 de travaux TO3 : Missions VISA/DECT/AOR/OPC pour le secteur 3 de travaux TO4 : Mission complémentaire Règlementaire sur les secteurs 2 et 3 - scénario Eygoutier Les prestations concernent une mission témoin étendue à l'OPC et une mission complémentaire réglementaire, sur 3 secteurs géographiques, réparties en une tranche ferme et 4 tranches optionnelles
Identifiant interne : 24MOE04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
Options :
Description des options : Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 6.2 du CCAP. Une clause de réalisation de prestations similaires est définie à l'article 1.6 du RC et 1.4 du CCAP.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire métropolitain de TOULON (83000).

5.1.3 Durée estimée

Durée : 62 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 180 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. L'Entité Adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.1 du RC. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 9 du CCAP. Une clause de garantie financière est définie à l'article 9.2 du CCAP. Chaque candidat devra produire un dossier complet comprenant la liste des renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise définie à l'article 6.1 du RC telle que : Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat En cas de co-traitance, le document d'habilitation du mandataire par chaque membre du groupement.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : 1-Valeur technique
Description : Les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : 2- Prix des prestations
Description : Les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 168 600 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : CABINET MERLIN
Nom officiel : CABINET EURYECE
Offre :
Identifiant de l’offre : 428634356000581
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 168 600 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 134RL25
Titre : PRESTATIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'EXTENSION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT CHEMIN DE LA BRASSERIE ET RUE AMIRAL NOMY A TOULON
Date de conclusion du marché : 13/10/2025
Organisation qui signe le marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement : 24830054300217
Adresse postale : 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@metropoletpm.fr
Téléphone : +33494938300
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : TA TOULON
Adresse postale : 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Numéro d’enregistrement : CCRA MARSEILLE
Adresse postale : Place Félix BARET, CS 80001
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : +33 484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CABINET MERLIN
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 42863435600581
Adresse postale : 297 AVENUE MISTRAL BAT A
Ville : LA CIOTAT
Code postal : 13600
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CABINET EURYECE
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 42161637600057
Adresse postale : ZI du bois des lots 10 allee des gonsards lieu dit la urne
Ville : saint paul trois chateaux
Code postal : 26130
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 432c134f-3d76-4168-b2d6-b0c8fbd4f0fd - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2025 10:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00676486-2025
Numéro de publication au JO S : 198/2025
Date de publication : 15/10/2025