24FOUR03 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA FOURNITURE DE PIECES DETACHEES DE RECHANGES ET D'ACCESSOIRES NECESSAIRES A L'ENTRETIEN DES DIFFERENTS ENGINS DE NETTOIEMENT DE L'ANTENNE METROPOLITAINE DE TOULON/ LE REVEST

La présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande relatif à la fourniture de pièces détachées et d'accessoires nécessaires à l'entretien des différents engins de nettoiement de l'antenne métropolitaine Toulon/Le Revest. Le présent marché concerne la relance du marché de fournitures avec livraison, de pièces détachées de rechange …

CPV: 34300000 Parts and accessories for vehicles and their engines, 34330000 Spare parts for goods vehicles, vans and cars, 34224200 Parts of other vehicles
Place of execution:
24FOUR03 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA FOURNITURE DE PIECES DETACHEES DE RECHANGES ET D'ACCESSOIRES NECESSAIRES A L'ENTRETIEN DES DIFFERENTS ENGINS DE NETTOIEMENT DE L'ANTENNE METROPOLITAINE DE TOULON/ LE REVEST
Awarding body:
Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Award number:
24FOUR03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 24FOUR03 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA FOURNITURE DE PIECES DETACHEES DE RECHANGES ET D'ACCESSOIRES NECESSAIRES A L'ENTRETIEN DES DIFFERENTS ENGINS DE NETTOIEMENT DE L'ANTENNE METROPOLITAINE DE TOULON/ LE REVEST
Description : La présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande relatif à la fourniture de pièces détachées et d'accessoires nécessaires à l'entretien des différents engins de nettoiement de l'antenne métropolitaine Toulon/Le Revest. Le présent marché concerne la relance du marché de fournitures avec livraison, de pièces détachées de rechange et d'accessoires nécessaires à l'entretien et aux réparations effectués en régie des différents engins de nettoiement et de collecte de l'Antenne Métropolitaine de Toulon/Le Revest. L'attention est portée sur le caractère captif des différentes pièces détachées de rechange et d'accessoires des lots 1, 2 et 3. Ces différentes pièces et accessoires devront être fabriquées en exclusivité par le constructeur des marques " EUROVOIRIE ", " SCHMIDT " et " MATHIEU " : elles ne peuvent, en aucun cas, être imitées ou reproduites par des sociétés ou entreprises qui fabriquent des pièces pouvant être montées sur plusieurs marques et modèles d'engins de nettoiement et de collecte. Ces pièces et accessoires sont appelées " adaptables ". Le caractère adaptable des pièces porte uniquement sur le lot 4 relatif à la fourniture des balais mécaniques.
Identifiant de la procédure : 5bdbb67f-e466-4240-adff-c8514a79d494
Avis précédent : 6895fa55-d894-45c2-9fbb-df22c50ba430-01
Identifiant interne : 24FOUR03
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34330000 Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34224200 Pièces pour autres véhicules

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Antennes métropolitaines de Toulon et du Revest

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 380 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de pièces détachées captives de rechanges pour engins de nettoiement de marque " EUROVOIRIE "
Description : L'attention du titulaire est portée sur le caractère captif des différentes pièces détachées de rechange et d'accessoires des lots 1, 2 et 3.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34330000 Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34224200 Pièces pour autres véhicules
Options :
Description des options : Une Clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 17 du CCAP commun à tous les lots.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Antennes métropolitaines de Toulon et du Revest

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 68 812 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale est définie comme suit : minimum 15 000 euros HT /Maximum 120 000 euros HT. L'estimation annuelle du lot 1 est de 68 812 euros HT.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : 1-Prix des prestations
Description : Le critère et la méthode de notation sont définis à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : 2- Valeur technique
Description : Le critère et la méthode de notation sont définis à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : 3- Performances en matière de protection de l'environnement
Description : Le critère et la méthode de notation sont définis à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture de pièces détachées captives de rechanges pour engins de nettoiement de marque " SCHMIDT "
Description : L'attention du titulaire est portée sur le caractère captif des différentes pièces détachées de rechange et d'accessoires des lots 1, 2 et 3.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34330000 Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34224200 Pièces pour autres véhicules
Options :
Description des options : Une Clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 17 du CCAP commun à tous les lots.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Antennes métropolitaines de Toulon et du Revest

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 73 740 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale est définie comme suit : minimum 20 000 euros HT /Maximum 130 000 euros HT. L'estimation annuelle du lot 2 est de 73 740.78 euros HT.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : 1- Prix des prestations
Description : Le critère et la méthode de notation sont définis à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : 2- Valeur technique
Description : Le critère et la méthode de notation sont définis à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : 3 - Performances en matière de protection de l'environnement
Description : Le critère et la méthode de notation sont définis à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Fourniture de pièces détachées captives de rechanges pour engins de nettoiement de marque " MATHIEU "
Description : L'attention du titulaire est portée sur le caractère captif des différentes pièces détachées de rechange et d'accessoires des lots 1, 2 et 3.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34330000 Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34224200 Pièces pour autres véhicules
Options :
Description des options : Une Clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 17 du CCAP commun à tous les lots.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Antennes métropolitaines de Toulon et du Revest

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 595 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale est définie comme suit : minimum 3 000 euros HT /Maximum 50 000 euros HT. L'estimation annuelle du lot 3 est de 5 595.04 euros HT.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : 1- Prix des prestations
Description : Le critère et la méthode de notation sont définis à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : 2 -Valeur technique
Description : Le critère et la méthode de notation sont définis à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : 3- Performances en matière de protection de l'environnement
Description : Le critère et la méthode de notation sont définis à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Fourniture de balais mécaniques adaptables pour engins de nettoiement toutes marques confondues
Description : Ce lot concerne la fourniture de balais mécaniques adaptables, utilisées pour la réparation et l'entretien des engins de nettoiement toutes marques confondues
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34330000 Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34224200 Pièces pour autres véhicules
Options :
Description des options : Une Clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 17 du CCAP commun à tous les lots.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Antennes métropolitaines de Toulon et du Revest

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 28 773 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale est définie comme suit : minimum 5 000 euros HT /Maximum 80 000 euros HT. L'estimation annuelle du lot 4 est de 28 773.18 euros HT.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : 1- Prix des prestations
Description : Le critère et la méthode de notation sont définis à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : 2 -Valeur technique
Description : Le critère et la méthode de notation sont définis à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : 3 - Performances en matière de protection de l'environnement
Description : Le critère et la méthode de notation sont définis à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 707 684 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS ATIS
Offre :
Identifiant de l’offre : PLI 5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 65 448,35 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 27RL25
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/01/2025
Date de conclusion du marché : 27/03/2025
Organisation qui signe le marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 65 448,35 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 70 617,66 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 130 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EUROPE SERVICE
Offre :
Identifiant de l’offre : PLI 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 90 739,67 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 28RL25
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/01/2025
Date de conclusion du marché : 27/03/2025
Organisation qui signe le marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 73 219,3 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 90 739,67 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 50 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EASYVOIRIE
Offre :
Identifiant de l’offre : PLI 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 3 301,52 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 29RL25
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/01/2025
Date de conclusion du marché : 27/03/2025
Organisation qui signe le marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 3 301,52 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 4 777,83 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement : 24830054300217
Adresse postale : 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@metropoletpm.fr
Téléphone : +33 494938300
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : TA TOULON
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +330494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : TA TOULON
Adresse postale : 5 rue racine
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Numéro d’enregistrement : CCRA MARSEILLE
Adresse postale : Place Felix BARET CS 80001
Ville : 13282
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : +33484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SAS ATIS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 40918617800037
Adresse postale : 55 avenue de Boisbaudran ZI La Delorme
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13015
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : EUROPE SERVICE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 38388818700028
Adresse postale : Parc d'Activités de Tronquières Avenue du Garric
Ville : AURILLAC
Code postal : 15000
Subdivision pays (NUTS) : Cantal ( FRK12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0007

Nom officiel : EASYVOIRIE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 80078012400049
Adresse postale : 555 Chemin de la Roche du Guide
Ville : MALATAVERNE
Code postal : 26780
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Adresse électronique : administratif@easyvoirie.com
Téléphone : 0483330330
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8d8e96b7-e286-4994-9821-16e8e79f7aec - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/08/2025 14:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00545969-2025
Numéro de publication au JO S : 159/2025
Date de publication : 21/08/2025