24A023 - Analyse de l'impact environnemental et économique des paiements pour service environnementaux de Chartres Métropole et amélioration du cahier des charges pour une nouvelle campagne de contractualisation avec les agriculteurs du territoire

24A023 - Analyse de l'impact environnemental et économique des paiements pour service environnementaux de Chartres Métropole et amélioration du cahier des charges pour une nouvelle campagne de contractualisation avec les agriculteurs du territoire La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges

CPV: 90713000 Environmental issues consultancy services
Place of execution:
24A023 - Analyse de l'impact environnemental et économique des paiements pour service environnementaux de Chartres Métropole et amélioration du cahier des charges pour une nouvelle campagne de contractualisation avec les agriculteurs du territoire
Awarding body:
Chartres Métropole (28)
Award number:
24A023

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Chartres Métropole (28)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 24A023 - Analyse de l'impact environnemental et économique des paiements pour service environnementaux de Chartres Métropole et amélioration du cahier des charges pour une nouvelle campagne de contractualisation avec les agriculteurs du territoire
Description : 24A023 - Analyse de l'impact environnemental et économique des paiements pour service environnementaux de Chartres Métropole et amélioration du cahier des charges pour une nouvelle campagne de contractualisation avec les agriculteurs du territoire
Identifiant de la procédure : fdb96174-c903-498b-a10b-8b67724df0d7
Identifiant interne : 24A023
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les pièces du marché seront communiquées sur demande écrite adressée à : par voie postale à Chartres Métropole - service Marchés publics - place des Halles - 28019 Chartres Cedex ou par courriel à marches.publics@agglo-ville.chartres.fr . La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Analyse de l'impact environnemental et économique des paiements pour service environnementaux de Chartres Métropole et amélioration du cahier des charges pour une nouvelle campagne de contractualisation avec les agriculteurs du territoire
Description : La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges
Identifiant interne : 25A023

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de Chartres métropole

5.1.3 Durée estimée

Durée : 11 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 60 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée prévisionnelle du contrat est de 11 mois, avec un objectif de rendu définitif en mai 2026 maximum pour de nouvelles contractualisations d'agriculteurs au PSE possibles dès juillet 2026. Le marché comporte deux phases : phase 1 :Analyse d’impact du dispositif PSE sur la qualité de l’eau et l’économie des exploitations. Phase 2 : Ecriture d’un nouveau cahier des charges dans la continuité de l’actuel dispositif sous le régime notifié.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Chartres Métropole (28)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Chartres Métropole (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui signe le marché : Chartres Métropole (28)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 61 910 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ECODECISION
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ECODECISION
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 61 910 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025091
Titre : Analyse de l'impact environnemental et économique des paiements pour service environnementaux de Chartres Métropole et amélioration du cahier des charges pour une nouvelle campagne de contractualisation avec les agriculteurs du territoire
Date de conclusion du marché : 20/08/2025
Organisation qui signe le marché : Chartres Métropole (28)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Chartres Métropole (28)
Numéro d’enregistrement : 20003318100013
Adresse postale : Place des Halles
Ville : Chartres cédex
Code postal : 28019
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Téléphone : +33 237234064
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.chartres-metropole.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Département : Greffe
Adresse postale : 28 Rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans cedex 1
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : +33 238775900
Télécopieur : +33 238538516
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ECODECISION
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 39145592000044
Adresse postale : Le Vexin 1 - 8, place de la Fontaine
Ville : CERGY
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : ecodecision@ecodecision.fr
Téléphone : +33 130323330
Télécopieur : +33 972116895
Adresse internet : https://www.ecodecision.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 58fe3b1c-af36-4ce4-8274-61164b3cd49b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/09/2025 15:20 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00574716-2025
Numéro de publication au JO S : 168/2025
Date de publication : 03/09/2025