242083/VR/DCAMG/ AO - AC BDC - Entretien du patrimoine arboré de Romans sur Isère

Cet accord-cadre à bons de commande a pour but de réaliser des prestations d'élagage, d'abattage, carottage, dessouchage et soins sur des arbres d'alignements, espaces verts, voirie, écoles, squares, boisements de la Ville de Romans Ce marché comporte des opérations d'élagage des arbres de plusieurs types : taille d'entretien (suppression de …

CPV: 77211400 Tree-cutting services, 77211500 Tree-maintenance services
Deadline:
Aug. 4, 2025, 11 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
242083/VR/DCAMG/ AO - AC BDC - Entretien du patrimoine arboré de Romans sur Isère
Awarding body:
Ville de Romans sur Isère
Award number:
242083

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Romans sur Isère
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 242083/VR/DCAMG/ AO - AC BDC - Entretien du patrimoine arboré de Romans sur Isère
Description : Cet accord-cadre à bons de commande a pour but de réaliser des prestations d'élagage, d'abattage, carottage, dessouchage et soins sur des arbres d'alignements, espaces verts, voirie, écoles, squares, boisements de la Ville de Romans
Identifiant de la procédure : d4f5c4c7-ea22-44ff-987e-dacdc5c59c49
Identifiant interne : 242083
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211500 Services d'élagage

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel de ville de Romans sur Isère
Ville : Romans sur Isère
Code postal : 26100
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 250 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Epci Accord-cadre à bons de commande. Montants annuels Ht : lot 1 : mini. 45 000 euro(s) / maxi. 400 000 euro(s)lot 2 : mini. 5 000 euro(s) / maxi. 130 000 euro(s)Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 - Elagage et soin des arbres
Description : Ce marché comporte des opérations d'élagage des arbres de plusieurs types : taille d'entretien (suppression de bois morts, rehaussement, coupe branches basses), taille de formation de jeunes sujets, taille en têtard, taille architecturée, haubanage ainsi que des soins apportés aux arbres (amendement, apport de copeaux) et travail en hauteur nécessitant un équipement et habilitation (pose de nichoirs, pièges...) Ces opérations portent sur le patrimoine arboré tels que les alignements, parcs, voirie, squares, groupes scolaires, îlots directionnels, boisements, espaces verts
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211500 Services d'élagage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel de ville de Romans sur Isère
Ville : Romans sur Isère
Code postal : 26100
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Durée du marché : 12 mois, reconductible 3 fois 12 mois. Soit 4 ans maximum

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande. Montants annuels Ht : lot 1 : mini. 45 000 euro(s) / maxi. 400 000 euro(s)Durée du marché : 12 mois, reconductible 3 fois 12 mois. Soit 4 ans maximum

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/08/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/08/2025 10:00 +02:00
Lieu : Romans
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Valence Romans Agglo
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 - Abattage, carottage et extraction de souches
Description : Ce marché comporte des opérations d'abattage, de carottage et d'extraction de souches. L'abattage pourra concerner un arbre atteint du chancre coloré.Ces opérations portent sur le patrimoine arboré tels que les alignements, voirie, groupes scolaires, îlots directionnels, espaces verts
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel de ville de Romans sur Isère
Ville : Romans sur Isère
Code postal : 26100
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Durée du marché : 12 mois, reconductible 3 fois 12 mois. Soit 4 ans maximum

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 130 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande. Montants annuels Ht : lot 2 : mini. 5 000 euro(s) / maxi. 130 000 euro(s)Durée du marché : 12 mois, reconductible 3 fois 12 mois. Soit 4 ans maximum

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/08/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/08/2025 10:00 +02:00
Lieu : Romans
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Valence Romans Agglo
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 57A53A0C-E704-CFCF-A6455CCB5B5FEE15
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Romans sur Isère
Numéro d’enregistrement : 44402
Adresse postale : Place Jules Nadi Cs 41012
Ville : Romans Sur Isere
Code postal : 26102
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Point de contact : Thoraval Marie-Hélène
Adresse électronique : achats@valenceromansagglo.fr
Téléphone : 0475055151
Adresse internet : http://www.ville-romans.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Valence Romans Agglo
Numéro d’enregistrement : 57A53A55-F854-2FAC-88C9C71A6359466F
Adresse postale : 1 place Jacques Brel
Ville : Valence
Code postal : 26000
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Point de contact : Tony TRAN
Adresse électronique : achats@valenceromansagglo.fr
Téléphone : 0475754097
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 57A53A72-DD67-751A-AE2DB1948658959E
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 57A53A8E-A427-C5E1-D216DFD895DDD066
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 48de38d7-daf3-49d3-bd2c-bc37a4e5a447 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/07/2025 15:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00437938-2025
Numéro de publication au JO S : 127/2025
Date de publication : 07/07/2025