23V1223-MAINTENANCE ET TRAVAUX DES AUTOMATISMES, PORTES ET PORTAILS AUTOMATIQUES DE LA VILLE DE NICE ET DE LA METROPOLE NICE COTE D'AZUR

La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique Elle a pour objet l'exécution de la maintenance et travaux des automatismes, portes et portails automatiques et barrières. Les installations concernées sont les suivantes …

CPV: 50712000 Repair and maintenance services of mechanical building installations
Place of execution:
23V1223-MAINTENANCE ET TRAVAUX DES AUTOMATISMES, PORTES ET PORTAILS AUTOMATIQUES DE LA VILLE DE NICE ET DE LA METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Awarding body:
Ville de Nice (06)
Award number:
23V1223

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Nice (06)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 23V1223-MAINTENANCE ET TRAVAUX DES AUTOMATISMES, PORTES ET PORTAILS AUTOMATIQUES DE LA VILLE DE NICE ET DE LA METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Description : La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique Elle a pour objet l'exécution de la maintenance et travaux des automatismes, portes et portails automatiques et barrières. Les installations concernées sont les suivantes : *Tout type de portail (Coulissant, à battants...) *Tout type de porte de garage (Basculante, sectionnelle, à enroulement...) *Tout type de porte industrielle, de rideau et grille métallique *Tout type de porte piétonne et portillon automatique *Tout type de barrière automatique
Identifiant de la procédure : c46fc496-cd43-4914-bc23-c3b8a51cee08
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 23V1223-MAINTENANCE ET TRAVAUX DES AUTOMATISMES, PORTES ET PORTAILS AUTOMATIQUES DE LA VILLE DE NICE ET DE LA METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Description : Accord-cadre à bons de commande Mini : 50 000,00 € Maxi : 1 000 000,00 € En valeur en € H.T. Estimation de l'administration HT : 445 722.68 € (établie sur une durée de 1 année(s) Le marché est passé en groupement de commande dont le coordonnateur est la Ville de Nice qui attribue signe et notifie. Les membres du groupement sont les suivants Ville de Nice et la Métropole Nice Côte d'Azur Répartition financière HT:VDN :montants minimum:30 000€-montant maximum: 600 000€/MNCA: montants minimum:20 000€-montant maximum:400 000€ Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
Identifiant interne : 23V1223

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
Options :
Description des options : OPTIONS : Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : VILLE DE NICE ET METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Ville : NICE CEDEX 4
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le candidat retenu, la société OPEN CONTROL a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 389 506,00 euros (H.T.). Date de conclusion du contrat : 01/04/2025.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 01/04/2025 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics - 1-3 Route de Grenoble - LE CONNEXIO - 06364 Nice Cedex 04 - Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE -
Informations relatives aux délais de recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 01/04/2025 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics - 1-3 Route de Grenoble - LE CONNEXIO - 06364 Nice Cedex 04 - Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Nice (06) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Nice (06) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE -
Organisation qui signe le marché : Ville de Nice (06)

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 4 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : OPEN CONTROL
Offre :
Identifiant de l’offre : OPEN CONTROL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 389 506 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 23V1223
Date de conclusion du marché : 01/04/2025
Organisation qui signe le marché : Ville de Nice (06)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Nice (06)
Numéro d’enregistrement : 21060088800015
Adresse postale : 5 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
Ville : NICE CEDEX 4
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : dao@nicecotedazur.org
Téléphone : +33 497133774
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des fleurs CS 61039
Ville : NICE CEDEX 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489988600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : OPEN CONTROL
Numéro d’enregistrement : 50794714100036
Adresse postale : 1555 Avenue de la plaine
Ville : MOUGINS
Code postal : 06250
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : info@opencontrol.fr
Téléphone : +33 492988478
Adresse internet : https://www.opencontrol.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.opencontrol.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : de7cf21e-e650-4517-bd19-82c6e7b319d1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/04/2025 18:16 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00273227-2025
Numéro de publication au JO S : 82/2025
Date de publication : 28/04/2025