2025ENR152 - Accompagnement technique, juridique et économique à l'élaboration de plans d'affaire et la création de sociétés de portage de projets de production d'énergies renouvelables

Accompagnement technique, juridique et économique à l'élaboration de plans d'affaire et la création de sociétés de portage de projets de production d'énergies renouvelables Accompagnement technique, juridique et économique à l'élaboration de plans d'affaire et la création de sociétés de portage de projets de production d'énergies renouvelables

CPV: 71241000 Feasibility study, advisory service, analysis
Deadline:
July 28, 2025, 4:30 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
2025ENR152 - Accompagnement technique, juridique et économique à l'élaboration de plans d'affaire et la création de sociétés de portage de projets de production d'énergies renouvelables
Awarding body:
Conseil Départemental du Calvados
Award number:
2025ENR152

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental du Calvados
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 2025ENR152 - Accompagnement technique, juridique et économique à l'élaboration de plans d'affaire et la création de sociétés de portage de projets de production d'énergies renouvelables
Description : Accompagnement technique, juridique et économique à l'élaboration de plans d'affaire et la création de sociétés de portage de projets de production d'énergies renouvelables
Identifiant de la procédure : 1e7f7d80-db35-4553-8950-3e6af2aa5f0f
Identifiant interne : 2025ENR152
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département du Calvados
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accompagnement technique, juridique et économique à l'élaboration de plans d'affaire et la création de sociétés de portage de projets de production d'énergies renouvelables
Description : Accompagnement technique, juridique et économique à l'élaboration de plans d'affaire et la création de sociétés de portage de projets de production d'énergies renouvelables
Identifiant interne : 2025ENR152

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département du Calvados
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un marché à tranches optionnelles. - Tranche ferme : TF - Accompagnement relatif à la création d'une SEML et d'une SPL Durée 3 mois. - Tranche optionnelle A : TOA - Prestations administratives et juridiques complémentaires pour la création de la SEML. Durée 3 mois. - Tranche optionnelle B : TOB - Prestations administratives et juridiques complémentaires pour la création de la SPL. Durée : 6 mois. - Tranche optionnelle C : TOC - Prestations administratives et juridiques complémentaires pour les 1ères réunions et les formalités associées à la création de la SEML. Durée 3 mois. - Tranche optionnelle D : TOD - Prestations administratives et juridiques complémentaires pour les 1ères réunions et les formalités associées à la création de la SPL. Durée 6 mois. - Tranche optionnelle E : TOE - Prestations administratives et juridiques complémentaires pour l'organisation et la mutualisation des 2 EPL. Durée 6 mois. - Tranche optionnelle F : TOF - Prestations accessoires. Durée 18 mois.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix : 30 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère valeur technique : 70 points

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-calvados.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/07/2025 16:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. b) Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés : Conseil départemental du Calvados Service juridique BP 20520 14035 CAEN cedex 1 tel 02.31.57.10.48 fax 02.31.57.10.39

8. Organisations

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Département : Calvados
Adresse postale : 3 rue Arthur le duc
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : benjamin.buffard@calvados.fr
Téléphone : 02 31 70 72 72
Télécopieur : 02 31 52 42 17
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Conseil Départemental du Calvados
Numéro d’enregistrement : 22140118500014
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : benjamin.buffard@calvados.fr
Téléphone : 02 31 70 72 72
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d4386be3-16af-480f-b9be-fce8f363c571 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/06/2025 09:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00420393-2025
Numéro de publication au JO S : 122/2025
Date de publication : 30/06/2025