2025-RES-01 Accord-cadre de prestations intellectuelles et de services en matière de Résolution

Accord-cadre de prestations intellectuelles et de services en matière de Résolution à exécuter dans l'intérêt de la Commission de Surveillance du Secteur Financier -Conseil de résolution. Le Conseil de résolution de la CSSF souhaite mettre en place un accord-cadre, pour satisfaire à ses besoins en matière de services de comptabilité, …

CPV: 66171000 Financial consultancy services, 79111000 Legal advisory services, 79100000 Legal services, 79210000 Accounting and auditing services
Place of execution:
2025-RES-01 Accord-cadre de prestations intellectuelles et de services en matière de Résolution
Awarding body:
COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER
Award number:
2500726

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 2025-RES-01 Accord-cadre de prestations intellectuelles et de services en matière de Résolution
Description : Accord-cadre de prestations intellectuelles et de services en matière de Résolution à exécuter dans l'intérêt de la Commission de Surveillance du Secteur Financier -Conseil de résolution. Le Conseil de résolution de la CSSF souhaite mettre en place un accord-cadre, pour satisfaire à ses besoins en matière de services de comptabilité, d’évaluation économique et financière et de conseils juridiques pour la résolution. La finalité du marché est de protéger la stabilité financière de la zone euro en évitant une liquidation d’une banque.
Identifiant de la procédure : 0b224f1a-b699-4266-9e31-d59375fe1ea5
Avis précédent : 221426-2025
Identifiant interne : 2500726
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Accord cadre multi-attributaire avec remise en concurrence à la survenance d'un besoin - mission réalisée par la RESOLUTION

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66171000 Services de conseils financiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79210000 Services de comptabilité et d'audit

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre est passé pour les besoins de la RESOLUTION. L'accord-cadre est de type multi-attributaires par lot, avec remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre sur la base de marchés subséquents, dès la survenance d'un besoin. L'accord-cadre ne prévoit pas de montant minimum ni maximum. Dans le présent avis d’attribution, la valeur de l’offre de chaque lot est fixée à « 0 » puisque la valeur ne pourra être définie qu’en fonction des services prestés.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Services de comptabilité, analyse des états financiers et conseils comptables
Description : Services de comptabilité, analyse des états financiers et conseils comptables
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79210000 Services de comptabilité et d'audit

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 221426-2025
Informations complémentaires : La mission est réalisée pour la Résolution

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix économiquement le plus avantageux
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Selon les critères définis dans le dossier de soumission
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Juridictions administratives
Organisation chargée des procédures de recours : Juridictions administratives
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Juridictions administratives
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER
Organisation qui exécute le paiement : COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER
Organisation qui signe le marché : COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Conseils, assistance et services en matière d’évaluation économique et financière
Description : Conseils, assistance et services en matière d’évaluation économique et financière
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66171000 Services de conseils financiers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 221426-2025
Informations complémentaires : la mission est réalisée pour la Résolution

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix économiquement le plus avantageux
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Selon les critères définis dans le dossier de soumission
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Juridictions administratives
Organisation chargée des procédures de recours : Juridictions administratives
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Juridictions administratives
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER
Organisation qui exécute le paiement : COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER
Organisation qui signe le marché : COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Conseils juridiques
Description : Conseils juridiques
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79100000 Services juridiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 221426-2025
Informations complémentaires : La mission est réalisée pour la Résolution

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix économiquement le plus avantageux
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Selon les critères définis dans le dossier de soumission
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Juridictions administratives
Organisation chargée des procédures de recours : Juridictions administratives
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Juridictions administratives
Organisation qui signe le marché : COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 0 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Deloitte Tax & Consulting S.à r.l.
Offre :
Identifiant de l’offre : 2025-RES-01 lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-RES-01
Titre : Accord-cadre de prestations intellectuelles et de services en matière de Résolution
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/06/2025
Date de conclusion du marché : 28/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 221426-2025
Organisation qui signe le marché : COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER
Lauréat :
Nom officiel : Ernst & Young S.A.
Offre :
Identifiant de l’offre : 2025-RES-01 lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-RES-01
Titre : Accord-cadre de prestations intellectuelles et de services en matière de Résolution
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/06/2025
Date de conclusion du marché : 28/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 221426-2025
Organisation qui signe le marché : COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Deloitte Tax & Consulting S.à r.l.
Offre :
Identifiant de l’offre : 2025-RES-01 lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-RES-01
Titre : Accord-cadre de prestations intellectuelles et de services en matière de Résolution
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/06/2025
Date de conclusion du marché : 28/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 221426-2025
Organisation qui signe le marché : COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER
Lauréat :
Nom officiel : EY Strategy and Transactions
Offre :
Identifiant de l’offre : 2025-RES-01 lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-RES-01
Titre : Accord-cadre de prestations intellectuelles et de services en matière de Résolution
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/06/2025
Date de conclusion du marché : 28/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 221426-2025
Organisation qui signe le marché : COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LOYENS & LOEFF LUXEMBOURG SARL
Offre :
Identifiant de l’offre : 2025-RES-01 lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-RES-01
Titre : Accord-cadre de prestations intellectuelles et de services en matière de Résolution
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/06/2025
Date de conclusion du marché : 28/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 221426-2025
Organisation qui signe le marché : COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER
Numéro d’enregistrement : LU17756005
Adresse postale : 283 Route d'Arlon
Ville : LUXEMBOURG
Code postal : 1150 Luxembourg
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Point de contact : service RESOLUTION
Adresse électronique : marpures@cssf.lu
Téléphone : 352 26 25 1 1
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : www.cssf.lu
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Juridictions administratives
Numéro d’enregistrement : JURAD
Adresse postale : 1, rue du Fort Thüngen
Ville : Luxembourg
Code postal : 1499
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Point de contact : Tribunal administratif - greffe
Adresse électronique : greffe.tribunal@ja.etat.lu
Téléphone : 42105-1
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Deloitte Tax & Consulting S.à r.l.
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : LU25100626
Ville : Luxembourg
Code postal : L-4364
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Ernst & Young S.A.
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : LU16063074
Ville : Luxembourg
Code postal : L-1855
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : EY Strategy and Transactions
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : LU35390945
Ville : Luxembourg
Code postal : L-1855
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0006

Nom officiel : LOYENS & LOEFF LUXEMBOURG SARL
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : LU 25945823
Ville : Luxembourg
Code postal : L-2540
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c0f27397-a315-42af-affb-49f9ea724892 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/08/2025 14:47 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00566964-2025
Numéro de publication au JO S : 166/2025
Date de publication : 01/09/2025