2025-8692-001réalisation de prestations d'exploitation forestière mécanisée dans les forêts domaniales de l'agence de Schirmeck (67) : abattage - façonnage débardage mécanisé et abattage-façonnage débardage bois énergie mécanisé

2025-8692-001réalisation de prestations d'exploitation forestière mécanisée dans les forêts domaniales de l'agence de Schirmeck (67) : abattage - façonnage débardage mécanisé et abattage-façonnage débardage bois énergie mécanisé Lot 1 ( lot unique) - Abattage-façonnage et débardage mécanisé

CPV: 77211100 Timber harvesting services
Deadline:
July 21, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
2025-8692-001réalisation de prestations d'exploitation forestière mécanisée dans les forêts domaniales de l'agence de Schirmeck (67) : abattage - façonnage débardage mécanisé et abattage-façonnage débardage bois énergie mécanisé
Awarding body:
OFFICE NATIONAL DES FORETS
Award number:
2025-8692-001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OFFICE NATIONAL DES FORETS
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 2025-8692-001réalisation de prestations d'exploitation forestière mécanisée dans les forêts domaniales de l'agence de Schirmeck (67) : abattage - façonnage débardage mécanisé et abattage-façonnage débardage bois énergie mécanisé
Description : 2025-8692-001réalisation de prestations d'exploitation forestière mécanisée dans les forêts domaniales de l'agence de Schirmeck (67) : abattage - façonnage débardage mécanisé et abattage-façonnage débardage bois énergie mécanisé
Identifiant de la procédure : a646a26e-37d3-4dc6-ac26-ddcb41fbfbd4
Identifiant interne : 2025-8692-001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211100 Services d'exploitation forestière

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 ( lot unique) - Abattage-façonnage et débardage mécanisé
Description : Lot 1 ( lot unique) - Abattage-façonnage et débardage mécanisé
Identifiant interne : Lot 1 ( lot unique)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211100 Services d'exploitation forestière

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 21/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 54
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : OFFICE NATIONAL DES FORETS -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : OFFICE NATIONAL DES FORETS -
Organisation qui traite les offres : OFFICE NATIONAL DES FORETS -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : OFFICE NATIONAL DES FORETS
Numéro d’enregistrement : 66204311603798
Département : service des achats
Adresse postale : 14 rue du Mal Juin
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : achats.grand-est@onf.fr
Téléphone : 0616629221
Adresse internet : https://www.onf.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 Av. de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d18db39e-47f9-4e67-9520-c3ac7d46173b - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/06/2025 15:58 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00393404-2025
Numéro de publication au JO S : 115/2025
Date de publication : 18/06/2025