2025-2027. Marché de fourniture mazout de chauffage pour la commune, le CPAS, la régie foncière et autres

2025-2027. Marché de fourniture mazout de chauffage pour la commune, le CPAS, la régie foncière et autres 2025-2027. Marché de fourniture mazout de chauffage pour la commune, le CPAS, la régie foncière et autres

CPV: 09135000 Fuel oils
Deadline:
Nov. 14, 2025, 11 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
2025-2027. Marché de fourniture mazout de chauffage pour la commune, le CPAS, la régie foncière et autres
Awarding body:
Ville de Durbuy
Award number:
PPP05P-2243/5269/2243

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Durbuy
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 2025-2027. Marché de fourniture mazout de chauffage pour la commune, le CPAS, la régie foncière et autres
Description : 2025-2027. Marché de fourniture mazout de chauffage pour la commune, le CPAS, la régie foncière et autres
Identifiant de la procédure : b7ff4ff3-7b8d-4c2a-8051-01a3bda9ed05
Identifiant interne : PPP05P-2243/5269/2243
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09135000 Mazout

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Marche-en-Famenne ( BE343 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Marche-en-Famenne ( BE343 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 2025-2027. Marché de fourniture mazout de chauffage pour la commune, le CPAS, la régie foncière et autres
Description : 2025-2027. Marché de fourniture mazout de chauffage pour la commune, le CPAS, la régie foncière et autres
Identifiant interne : 2243_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09135000 Mazout

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Marche-en-Famenne ( BE343 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaire doit être supérieur à 500.000 € par an
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : 3 références de destinataires publics ou privés de marchés de fournitures similaires, au présent marché, au cours des 3 derniers exercices d’un montant minimum de 20.000 euros pour chacune des références. On entend par marché similaire, la fourniture de carburants, mazout Niveau(x) minimal(aux): Montant minimum de 20.000 euros pour chacune des références.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2243/5P/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/11/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/11/2025 11:00 +01:00
Lieu : Hôtel de Ville, Salle du Collège
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE PREMIERE MARCHE EN FAMENNE
Informations relatives aux délais de recours : n
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Durbuy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL DE PREMIERE MARCHE EN FAMENNE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Durbuy

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Durbuy
Numéro d’enregistrement : BE 207.386.196
Adresse postale : Basse Cour, 13
Ville : Durbuy
Code postal : 6940
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Marche-en-Famenne ( BE343 )
Pays : Belgique
Point de contact : Manon PAQUET
Adresse électronique : manon.paquet@durbuy.be
Téléphone : +32 86219820
Télécopieur : +32 86219838
Adresse internet : http://www.durbuy.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL DE PREMIERE MARCHE EN FAMENNE
Numéro d’enregistrement : BE0308357753
Adresse postale : rue Victor Libert, 9
Ville : Marche-en-Famenne
Code postal : 6900
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Marche-en-Famenne ( BE343 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : marche.civil@just.fgov.be
Téléphone : +32 84310700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f601c312-57ae-4f34-b819-c8a8b9fdf967 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/10/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 09/10/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00669738-2025
Numéro de publication au JO S : 196/2025
Date de publication : 13/10/2025