2025-09-HDBH - Entretien des installations individuelles de chauffage, ECS et ventilation

Marché d'entretien des installations individuelles de chauffage fonctionnant au gaz, eau chaude sanitaire et ventilation Marché d'entretien des installations individuelles de chauffage fonctionnant au gaz, eau chaude sanitaire et ventilation. Il s'agit d'un marché composite mono-attributaire comprenant : - Une partie à prix global et forfaitaire correspondant aux prestations d'entretien …

CPV: 50720000 Repair and maintenance services of central heating
Deadline:
Oct. 10, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
2025-09-HDBH - Entretien des installations individuelles de chauffage, ECS et ventilation
Awarding body:
HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT
Award number:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 2025-09-HDBH - Entretien des installations individuelles de chauffage, ECS et ventilation
Description : Marché d'entretien des installations individuelles de chauffage fonctionnant au gaz, eau chaude sanitaire et ventilation
Identifiant de la procédure : 72fd4b29-8922-47c6-9ae5-1a2395159033
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les candidats pourront répondre à un seul ou plusieurs lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct et sera attribué à un titulaire unique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Patrimoine situé à Antony
Description : Marché d'entretien des installations individuelles de chauffage fonctionnant au gaz, eau chaude sanitaire et ventilation. Il s'agit d'un marché composite mono-attributaire comprenant : - Une partie à prix global et forfaitaire correspondant aux prestations d'entretien courant. - Une partie à prix unitaires correspondant aux prestations complémentaires. Cette partie sera exécutée par émission de bons de commande, établis sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU) et conclue sans minimum d'engagement et avec un montant maximum de 240.000 EurosHT sur la durée globale, périodes de reconduction comprises.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché prendra effet le 01/12/2025, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an, sans pouvoir excéder 4 ans au total.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères d'attribution sont mentionnés dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Les critères d'attribution sont mentionnés dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de NANTERRE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de NANTERRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de NANTERRE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 - Patrimoine situé à Châtenay-Malabry
Description : Marché d'entretien des installations individuelles de chauffage fonctionnant au gaz, eau chaude sanitaire et ventilation. Il s'agit d'un marché composite mono-attributaire comprenant : - Une partie à prix global et forfaitaire correspondant aux prestations d'entretien courant. - Une partie à prix unitaires correspondant aux prestations complémentaires. Cette partie sera exécutée par émission de bons de commande, établis sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU) et conclue sans minimum d'engagement et avec un montant maximum de 800.000 EurosHT sur la durée globale, périodes de reconduction comprises.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché prendra effet le 01/12/2025, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an, sans pouvoir excéder 4 ans au total.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères d'attribution sont mentionnés dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Les critères d'attribution sont mentionnés dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de NANTERRE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de NANTERRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de NANTERRE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT
Numéro d’enregistrement : 30502369900047
Adresse postale : 8 avenue Léon Harmel
Ville : ANTONY
Code postal : 92160
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@hdb-habitat.fr
Téléphone : +33 146665428
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de NANTERRE
Numéro d’enregistrement : 17780111500151
Adresse postale : 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville : NANTERRE
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 96fff6c5-94f0-47a9-acbe-95a941c136e3 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/08/2025 16:59 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00571062-2025
Numéro de publication au JO S : 167/2025
Date de publication : 02/09/2025