2025.09 Acquisition et livraison de contenants, colonnes aériennes et composteurs et accessoires pour la collecte des ordures ménagères et déchets assimilés

2025.09 Acquisition et livraison de contenants, colonnes aériennes et composteurs et accessoires pour la collecte des ordures ménagères et déchets assimilés bacs roulants OM COLONNES AERIENNES COMPOSTEURS

CPV: 34928480 Waste and rubbish containers and bins
Deadline:
June 23, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
2025.09 Acquisition et livraison de contenants, colonnes aériennes et composteurs et accessoires pour la collecte des ordures ménagères et déchets assimilés
Awarding body:
Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas
Award number:
LOT 1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 2025.09 Acquisition et livraison de contenants, colonnes aériennes et composteurs et accessoires pour la collecte des ordures ménagères et déchets assimilés
Description : 2025.09 Acquisition et livraison de contenants, colonnes aériennes et composteurs et accessoires pour la collecte des ordures ménagères et déchets assimilés
Identifiant de la procédure : de97cb05-7ab9-4433-ba69-a5e55c52d89c
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 10 rue montgolfier
Ville : Aubenas
Code postal : 07200
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 576 200 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 BACS ROULANTS
Description : bacs roulants OM
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Options :
Description des options : le marché prévoit une PSE

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 10 rue Montgolfier
Ville : Aubenas
Code postal : 07200
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 434 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : DUREE DU MARCHE 1 AN RENOUVELABLE 3 FOIS PAR PERIODE D UN AN SOIT 4 ANS AU TOTAL

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : VOIR RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE 40% -1-Présentation de l'entreprise (10 pts) -2- Qualité technique et fonctionnelle des produits proposés (30 pts) -3- Prise en compte du développement durable (utilisation de matériaux recyclés, réparation, durée de mise à dispo des pièces de rechange/ fin de vie des équipements recyclages…) (30 pts) -4 Méthodologie d'intervention (de la commande à la livraison) (10pts) -5 Service après-vente (10 pts) -6 Equipe dédiée aux prestations ( y compris le volet social) ( 10 pts)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX 50%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : DELAIS 10%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas -
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 COLONNES AERIENNES
Description : COLONNES AERIENNES
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 10 rue Montgolfier
Ville : Aubenas
Code postal : 07200
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : voir rc

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX 50%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : delais 10
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE 40% -1-Présentation de l'entreprise (10 pts) -2- Qualité technique et fonctionnelle des produits proposés (30 pts) -3- Prise en compte du développement durable (utilisation de matériaux recyclés, réparation, durée de mise à dispo des pièces de rechange/ fin de vie des équipements recyclages…) (30 pts) -4 Méthodologie d'intervention (de la commande à la livraison) (10pts) -5 Service après-vente (10 pts) -6 Equipe dédiée aux prestations ( y compris le volet social) ( 10 pts)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas -
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 COMPOSTEURS
Description : COMPOSTEURS
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 10 Rue montgolfir
Ville : Aubenas
Code postal : 07200
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : voir rc

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE 40% -1-Présentation de l'entreprise (10 pts) -2- Qualité technique et fonctionnelle des produits proposés (30 pts) -3- Prise en compte du développement durable (utilisation de matériaux recyclés, réparation, durée de mise à dispo des pièces de rechange/ fin de vie des équipements recyclages…) (30 pts) -4 Méthodologie d'intervention (de la commande à la livraison) (10pts) -5 Service après-vente (10 pts) -6 Equipe dédiée aux prestations ( y compris le volet social) ( 10 pts)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : delais
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas -
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas
Numéro d’enregistrement : 20007324500017
Département : ARDECHE
Adresse postale : 16 route de la manufacture royale
Ville : Ucel
Code postal : 07200
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Point de contact : Véronique PRADIER
Adresse électronique : v.pradier@cdcba.fr
Téléphone : +33648458052
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CCIRA
Numéro d’enregistrement : 13001003600015
Département : RHONE
Adresse postale : 3, rue de la Charité
Ville : Lyon cedex 2
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Kahina BENTAHAR Médiation CCIRA Comité Consultatif Inter régional de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux Marchés Publics)
Téléphone : +33472772130
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 176 900 058 00015
Département : RHONE
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon cedex 3
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : +33487635000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : cad03660-a111-4432-9d04-d476776a2605 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/04/2025 10:33 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00248658-2025
Numéro de publication au JO S : 75/2025
Date de publication : 16/04/2025