2025-02-02-002 - Accord cadre mono-attributaire à bon de commande pour l'entretien des réseaux d'assainissement du Syndicat - Années 2025-2029

Accord cadre mono-attributaire à bon de commande pour l'entretien des réseaux d'assainissement du Syndicat - Années 2025-2029 Accord cadre mono-attributaire à bon de commande pour l'entretien des réseaux d'assainissement du Syndicat - Années 2025-2029

CPV: 90480000 Sewerage management services
Place of execution:
2025-02-02-002 - Accord cadre mono-attributaire à bon de commande pour l'entretien des réseaux d'assainissement du Syndicat - Années 2025-2029
Awarding body:
S.E.A.F.F.
Award number:
2025-02-02-002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : S.E.A.F.F.
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 2025-02-02-002 - Accord cadre mono-attributaire à bon de commande pour l'entretien des réseaux d'assainissement du Syndicat - Années 2025-2029
Description : Accord cadre mono-attributaire à bon de commande pour l'entretien des réseaux d'assainissement du Syndicat - Années 2025-2029
Identifiant de la procédure : ef48762f-2e1d-4f7c-833c-9a75d96e0666
Identifiant interne : 2025-02-02-002
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Entretien des réseaux d'assainissement
Description : Accord cadre mono-attributaire à bon de commande pour l'entretien des réseaux d'assainissement du Syndicat - Années 2025-2029
Identifiant interne : Non Alloti

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : S.E.A.F.F. -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de STRASBOURG 31, rue de la Paix 67000 STRASBOURG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : S.E.A.F.F. -
Organisation qui signe le marché : S.E.A.F.F.

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 640 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 640 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 640 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ENTREPRISE MALEZIEUX SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 74 119 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CON-0001
Date de conclusion du marché : 16/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 2c0ab15e-eff1-4354-8a03-12f508de362b-02
Organisation qui signe le marché : S.E.A.F.F.

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : S.E.A.F.F.
Numéro d’enregistrement : 20009157700029
Adresse postale : 36-38 rue de Metz
Ville : FONTOY
Code postal : 57650
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : Daniel MATERGIA
Adresse électronique : commandepublique@seaff.fr
Téléphone : 0382591010
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-demat.com
Profil de l’acheteur : https://www.marches-demat.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : S.E.A.F.F.
Numéro d’enregistrement : 20009157700011
Adresse postale : 36-38 rue de Metz
Ville : FONTOY
Code postal : 57650
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : Daniel MATERGIA
Adresse électronique : commandepublique@seaff.fr
Téléphone : 0382591010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ENTREPRISE MALEZIEUX SAS
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 32133614100080
Adresse postale : 1 rue Saint Vincent
Ville : WOIPPY
Code postal : 57146
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : mlzx@malezieux.com
Téléphone : +33 387512425
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 493cc6cc-e6a2-424e-b07f-2719a2c8090d - 02
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/06/2025 11:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00389895-2025
Numéro de publication au JO S : 114/2025
Date de publication : 17/06/2025