1192-travaux d'achèvement de la phase 1 - ZAC du petit bois à ANNEZIN - relance suite résiliation

Marché de réalisation de travaux de reprise et de finition de la phase n°1 Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Ce marché n'est pas alloti en raison de la nature des travaux 1192-travaux d'achèvement de la phase 1 - ZAC du petit bois à ANNEZIN - relance suite …

CPV: 45233142 Road-repair works
Deadline:
Oct. 13, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
1192-travaux d'achèvement de la phase 1 - ZAC du petit bois à ANNEZIN - relance suite résiliation
Awarding body:
Territoires Soixante-Deux
Award number:
1192

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Territoires Soixante-Deux
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 1192-travaux d'achèvement de la phase 1 - ZAC du petit bois à ANNEZIN - relance suite résiliation
Description : Marché de réalisation de travaux de reprise et de finition de la phase n°1 Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Ce marché n'est pas alloti en raison de la nature des travaux
Identifiant de la procédure : 852e7b96-b867-4365-9088-5c888ed0788d
Identifiant interne : 1192
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 1192-travaux d'achèvement de la phase 1 - ZAC du petit bois à ANNEZIN - relance suite résiliation
Description : 1192-travaux d'achèvement de la phase 1 - ZAC du petit bois à ANNEZIN - relance suite résiliation
Identifiant interne : 1192

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/10/2025 14:00 +02:00
Lieu : La séance n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Territoires Soixante-Deux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Lille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Territoires Soixante-Deux
Numéro d’enregistrement : 32791063400069
Adresse postale : 2 rue Joseph Marie Jacquard
Ville : Liévin
Code postal : 62800
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : as.vahe@territoires62.fr
Téléphone : +33 676520439
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement : 175 901 115 00709
Ville : lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : tj1-lille@justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3afb29fe-92b7-422a-bc27-78c7c448b160 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/09/2025 15:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00598713-2025
Numéro de publication au JO S : 175/2025
Date de publication : 12/09/2025