100010-Accord cadre à bons de commande mono attributaire pour une mission de géomètre dans le cadre de l'aménagement du projet urbain Hameaux de Calonne à Liévin (62)

100010-Accord cadre à bons de commande mono attributaire pour une mission de géomètre dans le cadre de l'aménagement du projet urbain Hameaux de Calonne à Liévin (62) 100010-Accord cadre à bons de commande mono attributaire pour une mission de géomètre dans le cadre de l'aménagement des Hameaux de Calonne à …

CPV: 71351810 Topographical services
Place of execution:
100010-Accord cadre à bons de commande mono attributaire pour une mission de géomètre dans le cadre de l'aménagement du projet urbain Hameaux de Calonne à Liévin (62)
Awarding body:
SPL DE L'ARTOIS
Award number:
1000010

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPL DE L'ARTOIS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 100010-Accord cadre à bons de commande mono attributaire pour une mission de géomètre dans le cadre de l'aménagement du projet urbain Hameaux de Calonne à Liévin (62)
Description : 100010-Accord cadre à bons de commande mono attributaire pour une mission de géomètre dans le cadre de l'aménagement du projet urbain Hameaux de Calonne à Liévin (62)
Identifiant de la procédure : 25e0a55d-cada-4917-a934-2af93013a1d6
Avis précédent : 8f3a46f6-2144-494f-a349-5e40dd604ec6-01
Identifiant interne : 1000010
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 100010-Accord cadre à bons de commande mono attributaire pour une mission de géomètre dans le cadre de l'aménagement des Hameaux de Calonne à Liévin (62 800)
Description : 100010-Accord cadre à bons de commande mono attributaire pour une mission de géomètre dans le cadre de l'aménagement des Hameaux de Calonne à Liévin (62 800)
Identifiant interne : 100010

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l'accord cadre, en application de l'article R2122-7du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre de l'accord cadre dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est un accord-cadre à émission de bons de commande mono attributaire, passé pour une période d'un an à compter de la date de réception par le titulaire de la notification. Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 ans.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations analysé sur la base du DQE Masqué
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lille
Informations relatives aux délais de recours : tj1-lille@justice.fr
Organisation qui signe le marché : SPL DE L'ARTOIS

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 71 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 71 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ingeo
Offre :
Identifiant de l’offre : 1077666
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25-00043
Date de conclusion du marché : 30/06/2025
Organisation qui signe le marché : SPL DE L'ARTOIS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPL DE L'ARTOIS
Numéro d’enregistrement : 913846234
Adresse postale : 2 rue Joseph Marie Jacquard
Ville : Lievin
Code postal : 62800
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : c.mairevigueur@spldelartois.fr
Téléphone : +33 683764089
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement : 175 901 115 00709
Ville : lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ingeo
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 33011940500109
Ville : blendecques
Code postal : 62502
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 82eb1e09-0d37-4867-b64b-5c4a61029eb7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/08/2025 11:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00527664-2025
Numéro de publication au JO S : 153/2025
Date de publication : 12/08/2025