100007-Effacement des réseaux y compris surlargeur tranchée de la cité Darcy de la zone CENTRE ET OUEST à HÉNIN-BEAUMONT

Travaux d'enfouissement des réseaux basse tension SECTEUR CENTRE ET OUEST. Décomposition des travaux par tranches. Enfouissement des réseaux

CPV: 45112100 Trench-digging work
Deadline:
Oct. 17, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
100007-Effacement des réseaux y compris surlargeur tranchée de la cité Darcy de la zone CENTRE ET OUEST à HÉNIN-BEAUMONT
Awarding body:
SPL DE L'ARTOIS
Award number:
100007

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPL DE L'ARTOIS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Hénin-Beaumont
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 100007-Effacement des réseaux y compris surlargeur tranchée de la cité Darcy de la zone CENTRE ET OUEST à HÉNIN-BEAUMONT
Description : Travaux d'enfouissement des réseaux basse tension SECTEUR CENTRE ET OUEST. Décomposition des travaux par tranches.
Identifiant de la procédure : fa49cc03-bc58-4a71-9a77-508f39b5b0ac
Identifiant interne : 100007
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes (conformément aux articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique) entre la mairie de Hénin-Beaumont et la SPL de l'Artois. Le coordonnateur du groupement est la SPL de l'Artois.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112100 Travaux de creusement de tranchées

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : cité Darcy Secteur centre et ouest
Ville : Hénin-Beaumont
Code postal : 62252
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Effacement des réseaux y compris surlargeur tranchée de la cité Darcy de la zone Centre et Ouest à HÉNIN-BEAUMONT
Description : Enfouissement des réseaux

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112100 Travaux de creusement de tranchées
Options :
Description des options : Marché à tranches Le marché prévoit la possibilité de confier à l'attributaire du marché la réalisation de prestations similaires (conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique).

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Hénin-Beaumont
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 66 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : mais le maitre d'ouvrage n'exclut pas d'inscrire ce projet dans un projet financé par des fonds Européens.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 17/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : greffe.ta.lille@juradm.fr

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPL DE L'ARTOIS
Numéro d’enregistrement : 91384623400015
Adresse postale : 2 rue Joseph Marie Jacquard
Ville : LIEVIN
Code postal : 62800
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : po.payen@spldelartois.fr
Téléphone : +33 321458771
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Ville : lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ville de Hénin-Beaumont
Numéro d’enregistrement : 21620427100011
Adresse postale : 1 place Jean Jaurès
Ville : Hénin-Beaumont
Code postal : 62252
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : po.payen@spldelartois.fr
Téléphone : 0391830180
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9d36b951-0901-4a0b-a66d-2ae4ffc3edd8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/09/2025 14:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00598283-2025
Numéro de publication au JO S : 175/2025
Date de publication : 12/09/2025