06C70/2025/M038 - Contrat-cadre d'assistance à la maîtrise d'ouvrage en termes de durabilité

Le présent contrat vise essentiellement à fournir des prestations d'assistance à la maitrise d'ouvrage, de conseils et d’expertise en termes de durabilité en lien avec les activités de la Direction Générale des Infrastructures et de la Logistique. Les prestations d'assistance à la maitrise d'ouvrage en termes de durabilité doivent garantir …

CPV: 71313440 Environmental Impact Assessment (EIA) services for construction, 71311100 Civil engineering support services, 71313400 Environmental impact assessment for construction, 71314300 Energy-efficiency consultancy services, 71322000 Engineering design services for the construction of civil engineering works, 71350000 Engineering-related scientific and technical services, 71631400 Technical inspection services of engineering structures
Deadline:
Oct. 6, 2025, 4 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
06C70/2025/M038 - Contrat-cadre d'assistance à la maîtrise d'ouvrage en termes de durabilité
Awarding body:
European Parliament, INLO - Directorate-General for Infrastructure and Logistics
Award number:
EP-INLO/2025/OP/0031

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : European Parliament, INLO - Directorate-General for Infrastructure and Logistics
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 06C70/2025/M038 - Contrat-cadre d'assistance à la maîtrise d'ouvrage en termes de durabilité
Description : Le présent contrat vise essentiellement à fournir des prestations d'assistance à la maitrise d'ouvrage, de conseils et d’expertise en termes de durabilité en lien avec les activités de la Direction Générale des Infrastructures et de la Logistique. Les prestations d'assistance à la maitrise d'ouvrage en termes de durabilité doivent garantir une assistance adéquate et de qualité pour les missions suivantes: a. Études de faisabilité ; b. Expertises spécifiques, études de sujets spécifiques ; c. Organisation d`événements de partage et d’échange sur les innovations ; d. Veille technologique; e. Utilisation et création d’outils spécifiques ; f. Conseils en matière de spécifications ; g. Conseils en matière de certifications.
Identifiant de la procédure : be7cba11-3f89-4510-a09d-b67e396d4226
Identifiant interne : EP-INLO/2025/OP/0031
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313440 Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction

2.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Veuillez consulter les documents de marché.

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : En cas d’indisponibilité ou de mauvais fonctionnement des moyens de communication électroniques visés à la section 5.1.11 au cours des 5 derniers jours calendrier précédant la date limite de réception indiquée à la section 5.1.12, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reporter cette date et de publier la nouvelle échéance à l'adresse internet indiquée à la section 5.1.11, sans publier au préalable un rectificatif au présent avis. Les opérateurs économiques intéressés par le présent marché sont invités à souscrire à l’appel d’offres à l’adresse indiquée à la section 5.1.11, afin d’être avertis de la publication de nouvelles informations ou de nouveaux documents.
Base juridique :
Règlement (UE, Euratom) 2024/2509

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 06C70/2025/M038 - Contrat-cadre d'assistance à la maîtrise d'ouvrage en termes de durabilité
Description : Le présent contrat vise essentiellement à fournir des prestations d'assistance à la maitrise d'ouvrage, de conseils et d’expertise en termes de durabilité en lien avec les activités de la Direction Générale des Infrastructures et de la Logistique. Les prestations d'assistance à la maitrise d'ouvrage en termes de durabilité doivent garantir une assistance adéquate et de qualité pour les missions suivantes: a. Études de faisabilité ; b. Expertises spécifiques, études de sujets spécifiques ; c. Organisation d`événements de partage et d’échange sur les innovations ; d. Veille technologique; e. Utilisation et création d’outils spécifiques ; f. Conseils en matière de spécifications ; g. Conseils en matière de certifications.
Identifiant interne : EP-INLO/2025/OP/0031

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313440 Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311100 Services d'assistance en génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Veuillez consulter les documents de marché.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 (douze) mois, renouvelable 3 (trois) fois. Veuillez consulter le projet de contrat-cadre dans les documents de marché.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/10/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Cour de justice de l’Union européenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : European Parliament, INLO - Directorate-General for Infrastructure and Logistics

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : European Parliament, INLO - Directorate-General for Infrastructure and Logistics
Numéro d’enregistrement : EP
Département : Directorate for Resources,Research Unit
Adresse postale : 60 rue Wiertz / Wiertzstraat 60
Ville : Brussels
Code postal : B-1047
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : inlo.bru.ao@europarl.europa.eu
Téléphone : +32 2 2842111
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Cour de justice de l’Union européenne
Numéro d’enregistrement : CURIA
Adresse postale : Rue du Fort Niedergrünewald
Ville : Luxembourg
Code postal : L-2925
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : GC.Registry@curia.europa.eu
Téléphone : +352 4303-1
Adresse internet : http://curia.europa.eu
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Commission européenne
Numéro d’enregistrement : EUCOM
Adresse postale : Mondrian (CDMA), Rue du Champ de Mars 21
Ville : Brussels
Code postal : B-1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : inlo.bru.ao@europarl.europa.eu
Téléphone : +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4ccc9b9d-ca54-43c6-be48-1392fc070e9a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/08/2025 13:01 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00568065-2025
Numéro de publication au JO S : 166/2025
Date de publication : 01/09/2025