Procedura aperta e telematica, ai sensi dell'art. 71 del D.lgs. 36/2023 per l'affidamento del servizio di copertura assicurativa per responsabilità civile verso terzi e prestatori d'opera (RCT/RCO) per la durata eventuale di anni 4 (quattro), ed un importo quadriennale a base di gara pari ad € 35.934.482,28 (esclusi oneri di …
Services d'assurances pour la commune Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Assurance des responsabilités et risques annexes Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Assurance de la protection juridique de la collectivité Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Assurance des prestations …
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Responsabilité et risques …
Souscription des contrats d'assurance pour la commune de VILLECROZE Assurance dommages aux biens et risques annexes Assurance responsabilité civile Assurance flotte automobile Assurance protection juridique de la commune Assurance protection juridique des agents et des élus Assurance cyber risques Assurance risques statutaires
Services d'assurances Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Assurance des responsabilités et des risques annexes Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Assurance de la protection juridique de la collectivité Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Assurance des prestations statutaires
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins des établissements du GHT de la Mayenne et du Haut Anjou Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" Assurance "Responsabilité et risques annexes" pour le compte des établissements suivants : - CH LAVAL - CH HAUT ANJOU - CH …
Renouvellement des contrats d'assurance du CIAS - Dommage aux biens, Responsabilité civile, Flotte Automobile, Protection juridique Assurance Dommages aux biens Assurance Responsabilité Civile Générale Assurance Flotte automobile Assurance Protection Juridique Pénale des agents territoriaux et des Elus
Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Ville de DAX. Le présent lot a pour objet l'assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour la ville de Dax Le présent lot a pour objet l'assurance des responsabilités et des risques annexes pour …
Le marché est composé de 5 lots Le lot 2 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle assurance des dommages aux biens et des risques annexes Le lot 2 comporte une prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Risques environnementaux assurance des véhicules à moteur et des risques annexes assurance de la protection juridique …
LOT 1 dommages aux biens et risques annexes CPV 66512200 LOT 2 responsabilité civile et risques annexes CPV 66516000 LOT 3 Flotte automobile et risques annexes CPV 66514110 LOT 4 Protection juridique CPV 66513100 LOT 1 dommages aux biens et risques annexes LOT 2 responsabilité civile et risques annexes LOT …