Consultation pour la souscription des contrats d’assurances La présente consultation est lancée par la commune de VILLERS lès NANCY, coordonnateur du groupement de commandes réunissant la commune de VILLERS lès NANCY et le CCAS de VILLERS lès NANCY. Responsabilité civile Protection fonctionnelle Protection juridique Assurance Automobile Assurance Dommages aux biens

Prestations de services d'assurances : dommage aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique et risques statutaires Dommages aux biens et Risques annexes Responsabilité civile et Risques annexes Flotte automobile et Risques annexes Protection juridique Risques statutaires

4 lots : - Dommages aux biens - Responsabilité civile - Flotte automobile - Protection juridique Dommages aux biens immobiliers et mobiliers Responsabilité civile et risques annexes Flotte véhicules et risques annexes Protection juridique

II GARA EUROPEA A PROCEDURA TELEMATICA APERTA PER L’AFFIDAMENTO DI SERVIZI ASSICURATIVI IN FAVORE DI FORMEZ PA Lotto 1 Elettronica, Furto, Incendio e RCT/O e RC della Proprietà Lotto 2 Infortuni, invalidità e TMC Lotto 3 - Tutela Legale

Marché de prestation de services d'assurances Dommages aux Biens, RC, Flotte, Protection juridique et Risques statutaires Dommages aux biens RC Flotte auto Protection juridique Risques statutaires

Prestation d'assurance 2026-2029 Responsabilité civile Protection fonctionnelle Protection juridique Automobile Dommages aux biens Risques statutaires Cyber risques

Conforme a lo indicado en el Pliego de Cláusulas Administrativas Particulares. Conforme a lo indicado en el Pliego de cláusulas Administrativas Particulares y el Pliego de Prescripciones Técnicas. Conforme a lo indicado en el Pliego de cláusulas Administrativas Particulares y el Pliego de Prescripciones Técnicas. Conforme a lo indicado en …

Conformément aux articles L. 2113-10 du Code de la Commande Publique et au regard des sujétions techniques des prestations à réaliser, le marché contient 8 lots Responsabilité Civile - Administrative et risques annexes Protection Juridique de la personne morale Protection Fonctionnelle des agents et des élus Responsabilité civile - Exploitation …

CONSULTATION POUR LA SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES Assurance Responsabilité civile Assurance Protection fonctionnelle Assurance Protection juridique Assurance automobile Assurance Dommages aux biens Assurance Multirisques Expositions Assurance Cyber risques

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés suivants:DOMMAGES AUX BIENS ,RESPONSABILITE CIVILE,PROTECTION JURIDIQUE PERSONNE MORALE,PARC AUTOMOBILE,ASSISTANCE RAPATRIEMENT (assurance facultative skieurs),RESPONSABILITE CIVILE MANDATAIRES SOCIAUX. Pour tous les lots sauf le lot 5 : Le marché est passé pour une durée de 5 ans …