VRA - DCCP - Accord-cadre à bons de commande multi attributaires pour les missions de contrôle technique des bâtiments et ouvrages de génie civil de Valence Romans Agglo et la Ville de Valence

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord cadre à bons de commande multi-attributaires (3 attributaires maximum), relatifs à des missions de contrôle technique dans le cadre d'opérations de travaux dont le montant est inférieur à 2 000 000 euro(s) HT. Accord-cadre sans minimum et avec maximum en …

CPV: 71356100 Technische Überwachung
Frist:
4. Juli 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
VRA - DCCP - Accord-cadre à bons de commande multi attributaires pour les missions de contrôle technique des bâtiments et ouvrages de génie civil de Valence Romans Agglo et la Ville de Valence
Vergabestelle:
Valence Romans Agglo
Vergabenummer:
253046

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Valence Romans Agglo
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : VRA - DCCP - Accord-cadre à bons de commande multi attributaires pour les missions de contrôle technique des bâtiments et ouvrages de génie civil de Valence Romans Agglo et la Ville de Valence
Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord cadre à bons de commande multi-attributaires (3 attributaires maximum), relatifs à des missions de contrôle technique dans le cadre d'opérations de travaux dont le montant est inférieur à 2 000 000 euro(s) HT. Accord-cadre sans minimum et avec maximum en groupement de commandes : Valence Romans Agglo (Coordonnateur) : 1 500 000 euro(s) HT annuel maximum Ville de Valence : 1 500 000 euro(s) HT annuel maximum
Identifiant de la procédure : 7c00c3bc-a73d-4f62-8558-e28f286bdacb
Identifiant interne : 253046
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Périmètre Communauté d'Agglomération Valence Romans Agglo et Ville de Valence
Ville : Valence
Code postal : 26000
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Cette consultation est initiée suite de la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la consultation n°243133 portant sur le même objet. Il est précisé que cette déclaration sans suite n'est pas due à une infructuosité de la procédure
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : VRA - DCCP - Accord-cadre à bons de commande multi attributaires pour les missions de contrôle technique des bâtiments et ouvrages de génie civil de Valence Romans Agglo et la Ville de Valence
Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord cadre à bons de commande multi-attributaires (3 attributaires maximum), relatifs à des missions de contrôle technique dans le cadre d'opérations de travaux dont le montant est inférieur à 2 000 000 euro(s) HT. Accord-cadre sans minimum et avec maximum en groupement de commandes : Valence Romans Agglo (Coordonnateur) : 1 500 000 euro(s) HT annuel maximum Ville de Valence : 1 500 000 euro(s) HT annuel maximum
Identifiant interne : S-PF-1657662

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Périmètre Communauté d'Agglomération Valence Romans Agglo et Ville de Valence
Ville : Valence
Code postal : 26000
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 25/09/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste de services exécutés au cours des 3 dernières années
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Contrôleur technique

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Valence Romans Agglo -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 15AE10B1-9523-970A-4A2F65F287C19DFE
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Valence Romans Agglo
Numéro d’enregistrement : 5382
Adresse postale : 1, Place Jacques Brel
Ville : Valence
Code postal : 26000
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Point de contact : DARAGON Nicolas
Adresse électronique : achats@valenceromansagglo.fr
Téléphone : 0475813030
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Valence Romans Agglo
Numéro d’enregistrement : 15AE10CE-99D1-AD59-9CE415979974CF41
Adresse postale : 1 Place Jacques Brel
Ville : Valence
Code postal : 26000
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Point de contact : DCCP - Service Passation
Adresse électronique : marches@valenceromansagglo.fr
Téléphone : 0475813030
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 15AE10DD-DCE2-F09C-2AEA7F34BD922A3C
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 15AE10EB-CF91-207C-B6C524B11587F89E
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0522205c-80eb-452d-b665-3188f8f137dc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/06/2025 12:37 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00358575-2025
Numéro de publication au JO S : 106/2025
Date de publication : 04/06/2025